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  • Posté le 1er mars 2011 / 154 visites

Déclaration liminaire au GT Aptitude Physique du 1er mars 2011

Madame la sous directrice,

Ce GT a pour but de balayer l’ensemble des dispositifs juridiques qui concernent l’aptitude physique en douanes.

Nous tenons à insister particulièrement sur les dispositifs de l’arrêté du 2 août 2010.

Nous contestons cet arrêté sur la forme et sur le fond :

Sur la forme : cet arrêté n’a pas été soumis à l’avis d’un quelconque CTP, ni du Conseil supérieur de la fonction publique contrairement aux dispositions du décret n°86-442 du 14 mars 1986.

Sur le fond : concernant le dépistage de "produits illicites" ; on vous l’a déjà dit et répété, cela nous pose un vrai problème car l’administration pratique ici un détournement de procédure caractérisé.
En effet, la toxicomanie, au même titre que l’alcoolisme voire la tabagie, est une addiction qui relève de la médecine et en particulier la médecine de prévention. Pour nous, la détection de l’usage de stupéfiants ne relève pas strictement de l’aptitude physique.

La consommation de produits stupéfiants, est, elle, bien une infraction à la législation que la douane est chargée d’appliquer et relève donc à ce titre d’une procédure disciplinaire.

Nous récusons totalement le mélange des genres et mettons l’administration devant ses responsabilités en matière de discipline. Pour sa part, la CGT assume les siennes.

Pour conclure, comprenons nous bien, malgré nos remarques critiques précédentes, nous ne sommes évidemment pas contre une aptitude physique particulière pour la surveillance, y compris pour la catégorie A, compte tenu des conditions d’exercices des missions.

Les représentants CGT

Déclaration liminaire GT Aptitude Physique

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