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  • Posté le 4 octobre 2024.

Cycle Surveillance...un groupe de travail obtenu aux forceps

Le DG réunit ce jour les organisations pour ce qui devait être "le GT conclusif du cycle SU" obtenu il y a deux ans.

Il n’avait pas l’intention de le faire, mais les engagements pris n’ont pas été tenus...alors il faut aller au bout de la démarche, les agents de la Surveillance n’en peuvent plus d’attendre.

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint la déclaration de la CGT douanes lue à l’ouverture de la réunion.
Le compte-rendu suivra bien entendu.

Liminaire

Monsieur le Président,

Il aura fallu du temps et toute la détermination des organisations syndicales pour que nous nous retrouvions ce jour autour du sujet portant sur le cycle de la surveillance.

Nous allons être brefs dans nos propos liminaires, car nous avons déjà beaucoup écrit et dit sur le sujet depuis maintenant 2 ans que la CGT a initié cette réflexion après avoir reçu les contributions de près de 3000 collègues.

Concernant la consultation que vous avez initiée dans les DI, quels sont les retours que vous avez eu ? Combien d’agents y ont participé ? Comment comptez vous intégrer ces éventuelles propositions dans le dialogue social auquel, nous vous le rappelons, vous êtes contraint dès lors qu’il est question d’organisation du travail, de santé et de sécurité au travail ?

Nous savons que dans certaines brigades, le taux de participation a été très faible. Et vous voulez savoir pourquoi ? Parce que les agents n’ont plus confiance en vous. Nous vous le disions déjà lorsque nous avions analysé les résultats du grand questionnaire sur la surveillance.

Vous nous présentez aujourd’hui des engagements. Ils sont pour la plupart conclusifs des discussions que nous avons pu avoir avec l’administration au cours de ce cycle.

Toutefois, il ne s’agit pas pour nous de faire de ce groupe de travail un satisfecit. Le calendrier est encore aujourd’hui bien trop imprécis à la fois dans les sujets qui doivent être approfondis mais également dans la mise en œuvre pratique des engagements.

Il y a également un sujet majeur pour la CGT, le fameux tryptique moyens / Effectifs / Missions.

Par exemple, concernant les unités d’intervention (qui était une proposition de la CGT), quels moyens supplémentaires, aussi bien humains que matériels prévoyez vous ? Le risque est que les effectifs soient pris dans des brigades, sans compensation.
Nous craignons fort qu’en l’absence de moyens, on se retrouve avec les structures comme le GRITT (Groupe de Recherche et d’Intervention contre les Trafics de Tabac ) Lyon, qui en fonction des objectifs et des missions va prendre des effectifs dans la BSI de Lyon, La BSE de Lyon, la CRPC, au bureau OP/Co de Lyon Ville... et cela déstabilise les services qui fournissent des agents.

Concernant également les chefs d’équipe et la valorisation de cette fonction, nous vous avons dit à maintes reprises que des mesures pouvaient immédiatement être mises en place, comme l’heure supplémentaire. Mais des mesures budgétaires vont devoir intervenir également rapidement.

Il en est de même pour la reconnaissance de l’investissement professionnel des catégories B adjoints ? Quelle est la marge dont dispose l’administration pour promouvoir ces agents ?

Enfin, en filigramme des propositions de l’administration, nous retrouvons la philosophie du LabAura : intensification et flexibilisation du travail. La présentation, parfois alléchante, des projets est un leurre, surtout dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Vous n’allez pas pouvoir, Monsieur le Président, pendant des mois encore, continuer à discuter de ces sujets, sans mettre sur la table la question des moyens qui seront dédiés à leur mise en œuvre.
Ou alors cela confirmerait ce que nous craignons, que ce cycle n’ait été qu’un grand barouf, destiné à occuper organisations syndicales et agents.

Liminaire

Compte rendu

« Je vous demande de faire beaucoup, avec peu en partant de presque rien »

Si ces mots ont été prononcés par le Premier Ministre devant l’Assemblée, ils semblent avoir trouvé un écho à la DGDDI.

Après l’intervention des organisations syndicales, le directeur général a concédé un GT conclusif sur le cycle de la surveillance initié il y a maintenant 2 ans.
Il n’est pas rien de dire que les attentes étaient grandes !
Mais comme toujours en douane, la maxime « Jamais surpris, toujours déçu » a trouvé une fois de plus à s’appliquer.

Certes nous avons reçu de magnifiques engagements de la part de la DG. Mais il ne s’agit en aucun cas de mesures concrètes simplement « de grandes orientations ». Pour le directeur général, il faut « expertiser », « analyser en profondeur » , « renvoyer à des discussions ultérieures ».
Était-ce un hommage à la disparition de Michel Blanc que de ne vouloir jamais conclure ?

Peu de surprise donc, car il est impossible de parler de mises en œuvre d’engagements sans enveloppe budgétaire sur la table. Mais une grande déception, car ce GT n’aura été que le lieu de redites, de poncifs autour de thèmes dont nous avions eu la naïve impression qu’ils faisaient consensus.

Les grandes orientations de la DG sont donc :

  • Augmenter la durée de formation des ACP2 et améliorer les compétences des contrôleurs stagiaires en contentieux.
  • Continuer les formations en matière de sécurité.
  • Poursuivre les travaux engagés sur la formation des encadrants.
  • Organiser des formations en distanciel et en mode hybride.
  • Recourir aux formations décentralisées.
  • Valoriser l’engagement des encadrants des brigades, leur permettre d’être plus sur le terrain et évaluer la configuration des secrétariats.
  • Affirmer, encadrer et valoriser la fonction de chef d’équipe
  • Valoriser, adapter et optimiser l’exercice de la mission migratoire
  • Poursuivre les travaux sur la modernisation et le déploiement des matériels et des véhicules
  • S’adapter aux courants de fraude en définissant des stratégies renforçant la capacité opérationnelle des brigades.
  • Enrichir la formation des agents en matière de sécurité et engager un plan d’action pour la pratique du sport Engager une réflexion sur la création d’un échelon opérationnel intermédiaire.
  • Poursuivre les efforts de mise à jour des instructions relatives à la surveillance.
  • Doter les EMC de moyens adaptés à l’exercice de leur spécialité.
  • Valoriser la spécialité de motocyclistes.

Sur le papier c’est très engageant. Mais sans moyen, la mise en œuvre s’avère plus que compliquée. Comment envisager la création de nouvelles unités à effectif constant ? Comment valoriser l’engagement des agents sans contrepartie financière ou sans augmentation conséquente des taux de promotion ? Comment valoriser la mission migratoire, alors même qu’elle se fait sans formation ni sans reconnaissance ? Comment définir des stratégies sans impacter les rythmes déjà épuisants subis par les agents de la surveillance sans renforcer là encore les effectifs et le maillage territorial douanier que l’administration a détricoté pendant des années ? Comment parler de renforcer la formation alors même qu’une évaluation de la charge de travail supplémentaire pour les formateurs déjà en poste n’a pas été faite ? Bref, comment faire sans rien de plus ?

La direction générale envisage-t-elle de demander aux agents de créer une cagnotte Leetchi afin de financer ses ambitieuses mais non moins nécessaires orientations ?

Il est de la responsabilité du directeur général, à l’heure où tous les acteurs sont auditionnés par l’Assemblée Nationale pour le projet de loi de finances, de défendre la maison douane, nos missions, nos effectifs et demander un renforcement réel de notre administration.

Il est clair pour la CGT, que sans mobilisation des personnels, ce chantier de la surveillance a vocation à s’éterniser dans le temps sans mesure concrète ou alors de simples mesurettes. La direction générale a désormais en ligne de mire la Douane 2030. Parce que chaque directeur général a besoin d’accoler son nom à un grand plan pluriannuel. Il s’agira de définir des « priorités stratégiques politiques ».
Pour 2030, il semblerait que cela soit flexibilité accrue dans les régimes de travail et concentration des unités pour atteindre les emplois de référence que nous n’aurons pas.

Compte rendu

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