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  • Posté le 15 janvier 2023.

Compte-rendu réunion DG : "Réflexion sur l’efficacité oprérationnelle de la surveillance"

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre publication de lundi dernier sur les BSI, une réunion d’information s’est tenue ce jour, animée par le DR de Lille et DR de Picardie qui avaient été désignés par la DG afin de mener une « réflexion sur l’efficacité opérationnelle en surveillance ». Pour ce faire, ils ont rencontré les équipes d’encadrement et les spécialistes de plusieurs brigades, au sein de différentes directions.

Voici le compte-rendu de ce point d’information :

Propos liminaires du SNAD CGT :

En préambule le SNAD CGT regrette que les OS n’aient pas été conviées aux réunions qui se sont tenues dans les différentes directions, alors que la Directrice Générale, dans sa lettre de mission, vous avait encouragés à le faire. Il ne s’agit donc aujourd’hui pour vous que de nous faire le bilan de la prospection que vous avez menée sans aucunement associer les représentants des personnels.

C’est bien dommage, surtout sur une simple demi-journée. A moins que vous n’ayez prévu d’associer les OS dans un deuxième temps ?

Nous regrettons également qu’aucun document de travail ni même un ODJ ne nous ait été transmis en amont de cette réunion (lors des réunions qui se sont tenues dans les brigades, les collègues ont pourtant disposé d’un ODJ....)

Heureusement que le SNAD CGT peut se reposer sur certains relais locaux, sans qui nous arriverions à cette réunion dans le plus strict dénuement d’information !

Vous allez sans doute tenter de nous faire croire que cette réflexion que vous avez engagée n’a rien à voir avec la neutralisation de l’article 60 par le CC en septembre dernier, et qu’il ne s’agit pas de trouver des façons de faire travailler les BSI sans cet article qui depuis toujours est la base de leur travail quotidien. Car nous sentons bien cette réticence de la part de la hiérarchie à admettre que cette décision du CC va avoir des conséquences énormes pour les contrôles douaniers.

Mais nous ne sommes pas des enfants, nous sommes nous-même en état de comprendre ce qui est en train de se produire (peut-être pas tout à fait par hasard d’ailleurs....).

Une simple consultation...!

Alors s’il faut repenser la surveillance, de grâce, ne vous privez pas de l’expertise des représentants des personnels. Souhaitons que le cycle de discussion sur la SURVEILLANCE soit l’occasion d’un véritable travail commun.

Dès le début de la réunion, nous avons compris que nos attentes étaient bien éloignées de la réalité. Si elle nous avait été présentée comme une réunion d’information, il s’agissait en fait d’une consultation des représentants du personnel. Consultation sans diffusion au préalable d’un ordre du jour, l’efficience ne semble pas être une priorité pour la direction générale lorsqu’il s’agit de dialogue social...

Quatre axes de réflexion...

La DG a défini 4 axes de réflexion, qui sont donc la base de l’étude menée par les deux chargés de mission
’ Connaissance de l’état de la menace.
’ Principes d’action sur le terrain.
’ Structures d’appui existantes ou à créer (CRPC, CODT...)
’ Moyens engagés dans les dispositifs, collaborations avec échelons DOD.

Si les axes avaient le mérite de la clarté, ce qu’il en est ressorti était plutôt approximatif. Les deux missionnés nous ont assuré que leur travail de collecte auprès des agents étaient toujours en cours. Ils ont déjà entendu les collèges de la DI Auvergne Rhône Alpes, de Franche Comté, de Montpellier. Ils leur restent à rencontrer les agents de la DI de Normandie, de la DNRED et de la DI de Lille.

Des propositions début février

D’ici début février ils rendront leurs propositions, notamment celles qu’ils auront collectées auprès des collègues. Il restera à la directrice générale de les valider ou pas et cette discussion sur la capacité opérationnelle sera intégrée au cycle de discussion que la CGT a réussi à obtenir auprès de la direction générale sur l’année 2023.

Pour autant, de nombreuses inquiétudes demeurent.

Sur les règles de l’ARTT, la CGT a rappelé que c’était un principe auquel on ne pouvait déroger sous couvert d’augmenter la capacité opérationnelle des brigades. Il n’est pas entendable que, sous prétexte d’efficacité, les agents soient plus disponibles, plus flexibles, au mépris de leur droit au repos et de leur droit à une vie de famille décente !

Il en est de même pour les règles en matière de sécurité dans les contrôles, n’en déplaise à certains.
La formation, déjà plus que légère voire absente est indispensable pour mener à bien une livraison surveillée postale, ou bien encore des contrôles urbains.

Nous avons rappelé que le premier paramètre à prendre en compte pour augmenter et améliorer la capacité opérationnelle était les effectifs dans les brigades. Si lors des rencontres, les chefs d’équipe ont estimé que la configuration idéale des escouades pour travailler sereinement et en sécurité était de 7 à 15 agents selon les contrôles programmés, la direction générale doit en tenir compte !

Et c’est d’autant plus vrai dans un contexte où les missions se superposent : PPF, contrôle du e-commerce, volonté des préfets de nous orienter sur les contrôles urbains, les livraisons surveillées postales, les contrôles conjoints avec la DOD, etc..

Le plus étonnant peut être de cette réunion a été la capacité de l’administration à éluder totalement la question de l’article 60. Pour eux, nous avons d’autres articles à notre disposition pour travailler ( 63 ter, 64, 66).

Des quelques éléments qui en sont ressortis, il y a, pour la CGT, une volonté claire de réformer le travail des BSI.

De documents que nous avons pu nous procurer, il semblerait que nos craintes se confirment. Les BSI risquent d’être les grands perdants de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 60, tout comme le travail typiquement douanier des contrôles des transits frauduleux sur les grands axes...

C’est un peu le LabAuRA qui revient par la fenêtre mais cette fois-ci pour toute la surveillance !


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