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  • Posté le 13 janvier 2016 / 419 visites

Compte-rendu GT "sécurité dans les contrôles" 18/12/2015

Ce groupe de travail a été l’occasion pour la CGT de rappeler ses revendication déjà exprimées dans le cycle de discussion entamé le 24 septembre 2015 relatif à la formation TPCI et lors de la réunion du 2 décembre 2015 relative à l’évolution des équipements des unités de surveillance en particulier sur la dotation des unités en arme longue.

1-Evolution de l’équipement des unités de surveillance terrestre

  • a - Concernant la dotation collective des unités en arme longue

La CGT souhaite que le choix porte sur le HK UMP 9 mm pour différents motifs_ :

- arme adaptée à la mission
- arme déjà en dotation dans certaines unités et connue des moniteurs de tir
- stand de tire adapté à cet armement
- même munition que lez SIG SAUER

La CGT exige que cette dotation soit le fruit d’une doctrine d’emploi et qu’elle soit liée à la mission des brigades et non à leur statut ou leur localisation.

A ce sujet la Direction Générale va procéder à l’expérimentation du moyen dans certaines unités de surveillance terrestre en utilisant les stocks disponibles d’HK UMP.

La CGT demande que le HK UMP soit doté d’une visée à guidée laser afin de sécuriser son utilisation.

  • b - Dotation en gilet-pare-balles (arme longue)

La CGT est favorable au gilet pare-balles actuel renforcé d’un gilet porte plaques en céramique ou équivalent résistant aux munitions d’armes automatiques.

Ce gilet sera en dotation collective et le choix sera déterminé en fonction de sa souplesse d’utilisation et du coût.

La CGT considère que le coût ne doit pas être déterminant dans le choix.

  • c - Nouveau moyen d’arrêt

La Direction Générale envisage la dotation des unités de surveillance terrestres en herses avec déclenchement à distance. A ce jour, les herses existantes ne remplissent pas le cahier des charges.

Un marché public a été lancé pour choisir une société en charge d’élaborer une herse adaptée.

La dotation dans les unités est donc loin d’être efficiente.

  • d - Autres moyens dédiés à la sécurité

La Direction Générale envisage la généralisation du bâton télescopique de protection à tous les agents de la surveillance terrestre et la dotation en bombes incapacitantes.

Pour la CGT, l’habilitation au bâton télescopique doit tendre vers le 100_% des agents et doit rester sujette à une validation par une formation spécifique avec à l’issue un contrôle des acquis techniques et des connaissances.

La CGT rappelle que le dispositif de sécurité dans les contrôle est une doctrine d’emploi et commence par une présence humaine sur le terrain.

2-Concernant la formation TPCI et la valorisation des fonctions de moniteurs TPCI

  • a - Formation TPCI

La Direction Générale a entendu la CGT représentant les personnels et en particulier les moniteurs TPCI sur la nécessité de valoriser la formation TPCI.

Elle n’y répond que partiellement par la mise en place de formations ENBD spécifiques destinées aux chefs d’équipe, à des formations spécifiques dans le domaine ferroviaire ou encore la mise en place de référents régionaux sécurité.

La CGT exige que le matériel alloué à ces formations soit de qualité et adapté aux spécificités techniques comme des bags ou boucliers résistant aux coups du BTP et non soumis aux budgets ou encore à l’intérêt que peut porter un cadre supérieur en la matière.

La CGT souhaite que l’ensemble de la chaîne hiérarchique soit responsabilisée à la question de la formation TPCI. Elle doit décharger les moniteurs TPCI en mettant à disposition les lieux de formation (DOJO par exemple).

La CGT porte la revendication de moniteurs TPCI et demande la mise en place d’un forum interactif dédié à la TPCI avec une interface avec l’école (moniteurs ENDLR), les moniteurs de terrain et les agents unité surveillance.

La CGT souhaite que la formation puisse s’effectuer en condition réelle correspondant aux conditions habituelles et spécifiques de contrôle (pas uniquement dans le domaine ferroviaire).

La CGT demande que des heures de sport soient dégagées pour les formateurs et les agents de terrain.
La CGT réclame que le cahier des charge voire les budgets nécessaires en matière de formation TPCI soient dirigés par la Direction Générale en relation avec les moniteurs TPCI via les référents.

La poursuite des discussions demeure plus que jamais nécessaire.

  • b - La valorisation fonction de Formateur TPCI

La mesure pécuniaire revendiquée par la CGT et enfin proposée par la Direction Générale est un premier pas positif.

Ne nous y trompons pas elle est d’abord la volonté pour la Direction de désamorcer un conflit. Elle doit désormais se traduire par une véritable valorisation de la fonction de moniteur TPCI.

La CGT regrette que cette mesure ne fasse pas l’objet d’une fiche de travail et ne souhaite pas se prononcer avant toute communication écrite.

La fiche a été communiquée aux organisations syndicales le 4 janvier 2016 et propose l’attribution d’une majoration ACF aux moniteurs TPCI et aux moniteurs de tir de 70 euros brut / mois soit 840 euros bruts annuels.

Ce dispositif financier bénéficient également aux moniteurs de tirs

Cette proposition est toutefois à validation du Secrétariat Général de Bercy.

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