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• Posté le 30 mai 2013.

Compte-rendu Groupe de travail SYCOSCAN/Scanner Mobile Spécial (SMS) - 24 mai 2013

Lecture de la déclaration préalable au nom de l’intersyndicale des Douanes.

En préambule, nous demandons aux représentants de l’administration de répondre aux questions posées dans la déclaration liminaire.

On nous affirme que tout a été mis en œuvre pour essayer de sauver l’outil SYCOSCAN en effectuant des devis et on nous communique verbalement les propositions commerciales reçues. Pour cause de confidentialité et d’éventuelles poursuites judiciaires, celles-ci n’ont pas été communiquées aux organisations syndicales.

Il n’est pas possible de discuter sérieusement d’éléments qui nous sont exposés verbalement en quelques secondes. La CGT regrette l’absence de volonté de l’administration d’étudier toutes les pistes permettant le maintien d’outils efficaces dans le domaine de la lutte contre la fraude, comme le SYCOSCAN et le déploiement des SMS. A notre sens, c’est l’abandon de la DGDDI dans le domaine du contrôle non-intrusif qui est mis en œuvre. Un recul inacceptable vis à vis du public et des entreprises, et un signal alarmant en matière de lutte contre la fraude. La DG s’offusque de notre analyse et elle clame qu’elle « continuera de se battre pour la Douane, et son rôle déterminant dans la LCF ».

La CGT lui rétorque avoir entendu ce même genre de vœu pieu, dans cette même salle, lors de la problématique du maintien de l’observatoire du Perthus. L’histoire nous a permis de juger ce qu’il est advenu. On ne peut que constater que les seules à se battre pour l’avenir de la Douane, la défense de nos missions et le respect des personnels, restent les OS, et en première ligne la CGT.

La logique budgétaire reste l’unique schéma de pensée de la DG : un minimum d’agents et une baisse des moyens d’action !

M. Meunier (B/2) intervient dans le débat et il explique clairement le contenu des réflexions entreprises par la DG depuis décembre 2012.

Malgré un contre-argumentaire très solidement étayé d’un agent technique opérationnel travaillant au SYCOSCAN et permettant le maintien du système, nous comprenons très vite que l’administration n’a aucunement envie de trouver une solution pérenne pour sauver l’outil SYCOSCAN malgré les 2 millions d’euros disponibles !!!!

La CGT déplore qu’aucune réponse n’ai été apportée sur le volet organisation entre le SMS et les agents du SYCOSCAN, sur les dispositions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), les nouvelles formations, les travaux chiffrés, la nouvelle implantation… L’aspect humain n’entre absolument pas en compte.

Contre toute évidence, M.Bonnet insiste à plusieurs reprises sur le fait que les problématiques des dossiers SYCOSCAN et SMS sont bien distinctes et indépendantes alors que l’annonce unilatérale de la fermeture du SYCOSCAN entraîne de facto la réorganisation des services.

A la question de la CGT concernant d’éventuelles recherches concernant des aides financières auprès du FEDER, de FRONTEX ou d’autres sources de financements pour partager le coût du « refitting », les réponses de l ’administration restent évasives et peu rassurantes. A l’évidence, cette piste n’a pas été explorée.

La fermeture du SYCOSCAN démontre la fragilisation de nos capacités de contrôle et une nouvelle démonstration d’une administration qui recule. La pertinence des contrôles non-intrusifs soulevée par de nombreuses études européennes est simplement évacuée par nécessité d’économies d’échelle. Ce qui était hier la vitrine de la Douane en terme de LCF comme de médiatisation n’intéresse plus notre hiérarchie tant elle est obnubilée par une politique d’économie tous azimuts, aux antipodes d’une stratégie, même à court ou moyen terme, pour l’avenir de la Douane.

La délégation quitte la séance avant son terme, en remettant un contre-projet. Nous ne désarmons pas et nous donnons rendez-vous tant à la Direction générale qu’au Ministre dans les jours à venir pour faire la démonstration des solutions que nous proposons.

Nos États-Généraux sont plus que nécessaires pour que la Douane et ses agents, nos missions et nos moyens soient défendus. La Direction générale a purement et simplement démissionné, moralement et physiquement. C’est à nous et à nous seuls de prendre notre destin en main pour qu’un avenir existe pour la Douane.

La délégation SNAD-CGT