Surveillance

• Posté le 21 mars 2011.

Compte Rendu du GT Marins fonction garde côtes du 15 mars 2011

En préambule, la DG regrette l’absence de groupe de travail Marins depuis plus de 5 ans. Pour la DG les OS n’ont pas été demandeuses, ce qui a provoqué une vive réaction de l’ensemble des OS.

Les points à l’ordre du jour étaient :

Bilan de la restructuration de 2005

La Fonction Garde-côtes

Schéma directeur et renouvellement des moyens

Le PGC en méditerranée

Questions ressources humaines

Questions diverses

BILAN DE LA RESTRUCTURATION 2005

Pour la DG, tout s’est bien passé, le reclassement, le calendrier des fermetures d’unités, le mode de fonctionnement des PGC de Boulogne et Brest. En conclusion le dispositif fonctionne et sa gestion a été améliorée par l’arrivée de MATHIEU.

Pour la CGT, cette restructuration, ou plutôt destruction a entraîné la fermeture de pratiquement une unité sur deux, ce que l’administration avait pompeusement baptisé « modernisation du dispositif maritime » n’a été en fait qu’un prétexte à la casse du service public. Comment peut t on parler de réussite, lorsqu’il y a des suppressions de postes des déplacements d’agents avec des conséquences dramatiques sur la vie privées des personnels ? Aujourd’hui nous constatons que l’histoire se répète, les moyens sont vieillissants, les agents n’ont aucune perspective d’avenir et la menace d’une deuxième restructuration pèse sur les marins. Vous ne mesurez pas la colère qui monte dans les services ! Sans l’ouverture d’un dialogue honnête et transparent sur l’avenir et le renouvellement du dispositif maritime, vous aurez face à vous une mobilisation de l’ensemble des marins.

FONCTION GARDE COTES

Nous avons là aussi fait part de notre inquiétude grandissante, quant à la place de notre administration au sein de cette nouvelle FGC, avec une grande interrogation sur la place de nos moyens aéromaritimes au regard de nos missions actuelles et des missions nouvelles

Pour la DG, il n’y a pas de hiérarchisation entre les missions AEM et douanières. L’objectif est de savoir de quelle façon on peut répondre aux sollicitations AEM des Préfets Maritimes et du SgMer.La FGC est une coordination des moyens de l’action de l’Etat en mer et non une intégration au sein d’une entité. Le cœur de notre métier reste prioritaire.

SCHEMA DIRECTEUR ET MOYENS

Des bruits et des rumeurs perdurent le long des côtes, faisant état de suppressions d’unités, de redéploiement des moyens, de réduction des effectifs, voire même de remise en cause du troisième équipage sur les BGC que vous aviez qualifié de point d’appui.

Pour la DG, de lourds investissements ont été engagés depuis 2007 ; renouvellement des hélicoptères, des avions, acquisition de 2 PGC, de 4 VSR fournitures de 12 moteurs destinés à équiper 6 vedettes de 28 mètres afin de prolonger la durée de vie de ces moyens jusqu’à l’horizon 2020.

Action à venir pour la DG acquisition de 2 VGC et de 4 VSR supplémentaires. Nous n’avons pas les moyens de remplacer la flotte bateau par bateau, il faut maintenir en état les unités afin de procéder au remplacement des moyens progressivement.

Pour la CGT le temps presse, le remplacement des vedettes de Cherbourg, Royan, Bastia, Ajaccio, PortoVecchio, Hyeres et Agde va se poser dans les 5 prochaines années .Quant au maintien de la flotte le reconditionnement des moteurs ne garantie pas la pérennisation de l’unité, le vieillissement touchant naturellement toutes les parties du bateau (auxiliaires, accastillages etc.) .Il faut rapidement lancer un plan de renouvellement des ces moyens.

IMPLANTATION D’UN PGC EN MEDITERRANEE

Pour la DG, la question est ré ouverte car depuis 2006 les enjeux et l’analyse de la fraude ont évolué (opération NARCOPS, FRONTEX).La question se pose sur l’utilité d’un PGC en Méditerranée, c’est pourquoi notre réflexion s’appuiera sur l’expérience du PGC de Brest en opération en Méditerranée, afin d’analyser et d’affiner l’opportunité sur l’acquisition d’un PGC Méditerranée.

Pour La CGT, l’implantation d’un PGC en Méditerranée se faisant à effectif constant, cela entraînera obligatoirement la fermeture d’unités, en conséquence nous sommes opposés à, l’implantation d’un PGC annonciateur d’une restructuration.

Pour La CGT concernant la mission du PGC en Méditerranée serait-t-il possible d’avoir le bilan sur le coût de cette opération ?

Pour la DG Le coût de cette opération sera pris en charge par la MILT et par la DG.

ORGANISATION

Concernant la création d’une Direction Garde Côtes Nationale, la DG n’y est pas favorable pour des raisons d’orientations stratégiques
Cette position nous semble fondée : au lieu de couper un peu plus les liens entre les garde-côtes et le reste de la douane, il faut au contraire travailler à renouer des liens plus étroits. De plus, une telle organisation permettrait de transférer d’un trait de plume le dispositif garde-côte à une autre administration ou structure.

Catégorie A en maritime la DG reconnaît la difficulté d’intégration au sein des pôles de la catégorie A par liste d’aptitude, conséquence directe de la perte des primes à la mer. Les OS regrettent que les postes d’ONA ne soient réservés qu’au chef de quart, se privant ainsi d’agents compétents qui sont reversés dans les autres services douaniers. Ce problème fera l’objet d’une étude de la part de la DG.

RESSOURCES HUMAINES

Heures d’avances : La DG est consciente du problème, plusieurs pistes sont proposées et devront faire l’objet d’une réflexion.

Recrutement de mécaniciens (contractuel ou anciens militaires) sous statut paris spécial afin qu’ils puissent remplacer les agents en avance d’heures. Pour la CGT, les heures d’avances concernent touts les agents. De plus il faudrait faire un prévisionnel concernant les départs en retraites sur les 3 prochaines années, qui entraîneront une baisse des effectifs et donc inévitablement une aggravation des heures d’avances, que quelques paris spécial ne pourront solutionner. De plus la CGT s’oppose au recrutement de contractuels, qui ne sont rien d’autre que des emplois précaires et demande un recrutement massif d’agents afin de palier à ce problème récurrent.

A contrario, certains agents d’Atlantique et Manche Mer du Nord se retrouvent en déficit d’heures. La CGT demande à ce que l’organisation des missions se fasse sur la base de 4 missions de 48 heures pour les vedettes hors point d’appui. La DG n’est pas favorable à cette harmonisation, préférant laisser la gestion à chaque DRGC. Elle propose que les agents en déficit d’heures viennent ponctuellement en renfort sur les vedettes ou les agents sont en excédent d’heures. La CGT s’oppose à ce type de pratique qui cautionnerait la diminution des effectifs dans notre administration.

Traitement des heures d’avances : La DG considère que ces heures d’avances ont été effectuée en service à la mer et donc rémunérés, par conséquent elle ne peut répondre favorablement à cette demande. La CGT précise que ces heures d’avances,compte tenu du vieillissement des moyens, sont aussi la conséquence de nombreux services de maintenance effectués entre les missions et qui n’ont pas été remunérés. La CGT demande à la DG si elle peut démontrer que toutes les heures des agents ont été effectués en mer ? La DG prend acte et s’engage à étudier ce problème.

Formation Professionnelle l’ensemble des OS demandent l’alignement des BGC et des BSN sur les PGC, avec accès à des formations annuelles et programmée à l’ENBD. 

Rémunérations : la DG informe que cette question s’inscrira dans une négociation globale et nationale de tous les services douaniers

Plongeurs les OS demandent une révision des primes afin de motiver et de pérenniser la formation des plongeurs

Vestiaire B/2 demande de faire remonter les propositions en matière d’habillement proprement maritime.

QUESTIONS DIVERSES

Demande Autorisation de Dépense La mise en place du système CHORUS et du circuit des DAD est longue, les perturbations devraient encore durée quelques semaines, en attendant B/2 s’efforce de gérer l’urgence et reste disponible et à l’écoute de toute sollicitation. Concernant les petites dépenses une carte bancaire sera mise à disposition dans chaque unité. La DG étudie son fonctionnement ainsi que le seuil autorisé. L’activation des ces cartes devraient intervenir fin du premier semestre ou début du deuxième semestre 2011.