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• Posté le 7 juin 2011.

Compte rendu du GT Maitres de chiens du 13 mai 2011

Le Groupe de Travail « Maitre-chien » du 13 mai dernier a démontré comme de coutume la piètre considération de l’administration à l’égard du dialogue social, s’apparentant à une chambre d’enregistrement ne laissant aucune place aux débats et aux revendications syndicales.
Les présentations à peine faites, Mylène Orange Louboutin, précise aux OS que l’instruction cadre du 14 février 1995 relative à l’utilisation des équipes « maitre-chien » ne pourra à aucun moment faire l’objet d’une réécriture comme le suggère l’ensemble des OS.

1-Le rapport Coper

Ce GT a été l’occasion d’entendre de vive voix, Luc Coper, auteur du rapport du même nom sur l’état des lieux des équipes cynophiles anti-stupéfiants et leur avenir (doctrine d’emploi). Notons que ce rapport n’a pas été transmis en guise de documents préparatoires aux SNAD-CGT, la Direction Générale lui préférant de maigres fiches synthétiques.

Les conclusions du rapport se présentent ainsi :

a- Le constat

Le rapport détermine un résultat moyen par équipe cynophile (chiffre contentieux) et constate que 60% d’entre elles présentent une marge de progression. Il relève également un manque d’intégration des équipes sur le plan opérationnel (problème de gestion, pratique qui restreint la complémentarité, équipes peu associées aux résultats et aux analyses de risque, pas de suivi après la formation, programmation des contrôles ou la question de la plus-value d’une intervention des équipes « maitre-chien », prise en compte des nouveaux modes opératoires tels les contrôles dynamiques).

En conclusion Luc Coper propose une meilleure gestion opérationnelle des EMCAS par la mise en place d’une part d’une meilleure formation et suivi de équipes et d’autre part d’un meilleur pilotage de leur activité afin de donner plus de cohérence aux résultats à savoir les améliorer.

b-perspectives

Deux niveaux de coordinations sont envisagés pour assurer la formation et le suivi :

Les référents régionaux qui :

– auront la charge de l’accueil des nouvelles équipes
– animeront les entrainements
– participeront aux évaluations opérationnelles de premier niveau à la demande du Directeur Régionale
– participeront à la présélection des candidats à la spécialité

Le profil des référents n’étant pas précisé dans les documents préparatoires l’administration a répondu aux OS, que les Directeurs Régionaux pourront attribuer cette fonction à des personnels non « maitre-chien » (CSDS en poste par exemple). Privilégiant en filigrane un rapport hiérarchique aux considérations techniques.

Les experts nationaux qui évalueront les aptitudes et le comportement des équipes cynophiles

Ils pourront être puisés parmi les référents et rendront compte à la Direction Générale.

La valorisation et le pilotage de l’activité des EMCAS s’organiseront en deux étapes

– la fiabilisation des données relatives aux EMCAS (compte rendu d’activité, Etat statistique…)
– Elaboration d’une grille statistique à disposition des Directeurs afin de mesurer l’efficience des EMCAS et d’améliorer leur activité

A la question des vacances d’emploi, 211 EMCAS en activité pour 231 emplois de référence, la DG a affirmé vouloir faire le nécessaire.

2) Les Equipes Maitre-chien Anti-tabac (EMCAT)

L’Administration souligne des disparités quant à l’efficacité des EMCAT davantage liées à l’environnement professionnel (condition d’intervention) qu’à l’équipe elle-même.

Elle conclut à la nécessité de pérenniser le test sur les sites les plus favorables à l’exercice tels que les sites portuaires ou de concentration logistique. La DG compte élargir l’expérience par la création de quatre nouvelles EMCAT sur Roscoff, Caen, Le Havre et Marseille.

Une doctrine d’emploi est simultanément préparée par le bureau A3.

3)Les Equipes Maitre-chien Anti-Explosifs (EMCAE)

Le désengagement de la DGDDI en matière de sureté aérienne étant consacré, seule la sureté du lien fixe transmanche justifie l’implantation de EMCAE. L’Administration considère un apport marginal des EMCAE dans la lutte contre la fraude.

Face à ce constat elle n’envisage aucune perspective pour la spécialité en dehors du transmanche qui mobilise à ce jour 15 équipes. Par ailleurs, afin de pourvoir à la vacance d’emploi sur le site calaisien la Direction a retenu la proposition des OS de présenter une enquête nationale par résidence.

Pour les autres sites, la DG évoque dans sa fiche la politique d’emploi suivante :

– la transformation d’EMCAE en EMCAS en cas d’emploi vacant sur la résidence (20 EMCAS sont à pourvoir)
– la transformation d’EMCAE en emploi piéton avec principe de priorité
– le dispositif d’accompagnement social concernera chaque agent concerné par les transformations.

Les OS ont interrogé la Direction sur la mise en place de puis le 1er janvier 2011 de la procédure ICS-ECS qui induit des contrôles de sûreté sur l’ensemble du territoire national. Pour le SNA-CGT elle constitue un débouché évident pour la spécialité.
La DG a éludé la question en réduisant son impact aux seuls sites du Havre et de Marseille.

4) Le régime indemnitaire

La doctrine d’emploi étant exposée, l’administration a abordé les questions financières en particulier celle des indemnités liées à la spécificité Maitre-chien.

La Direction propose de maintenir l’indemnité vétérinaire quand l’équipe n’est plus en activité sous certaines conditions cumulatives :
– condition d’âge : au moins 8 ans
– condition de durée d’activité : 5 ans minimum

Certaines OS ont revendiqué l’augmentation de cette indemnité. Certaines OS ont demandé le doublement de cette indemnité. La direction générale a affirmé qu’il n’ y avait rien d’arrêté.

5) La spécialité

L’ensemble des OS a réclamé la reconnaissance de l’activité Maitre de Chien comme une spécialité à part entière, à l’instar des douaniers motocyclistes ou marins.
La DG s’est étonnée d’une telle demande n’y voyant qu’une querelle de mots sans fondement démontré.

Les OS ont rappelé quelques points essentiels de la notion à savoir l’acquis de la spécialité pendant 5 ans en cas de changement d’activité.
De plus les OS souhaiteraient la reconnaissance d’un diplôme Maitre de Chien reconnu par l’Education Nationale.