Surveillance

• Posté le 11 mars 2011.

Compte Rendu du GT Aptitude Physique du 1er mars

Ce groupe de travail était consacré à l’aptitude physique des agents des douanes. Les débats ont portés plus particulièrement sur l’aptitude physique des agents surveillance qui est plus sélective.

L’arrêté du 2 août 2010 : des conditions nouvelles

Ces conditions reposent maintenant sur un arrêté commun avec la police et les services pénitentiaires daté du 2 août 2010 (cf.fiche ci-dessus)
La fonction publique a ainsi décidé unilatéralement (sans consulter ni les OS ni la DG) de durcir les conditions d’acuité visuelle (en suivant l’exemple de l’ancien arrêté pour la police) et a par ailleurs supprimé une taille minimum pour les motards. En effet, l’ancien arrêté concernant l’aptitude physique pour entrer dans la police fixait une taille minimale de 1,60 m considérée comme discriminatoire. La fonction publique l’a ôté dans ce nouvel arrêté et a donc étendu cette mesure aux motards (minimum 1,68 m).
Ce qui est contradictoire dans la démarche car d’un côté, on se veut moins discriminatoire (ce qui est le cas de plus en plus dans la sélection des agents de la fonction publique) mais on durcit les conditions de l’autre.

Le bilan des vérifications :

De 2009 à 2010, 419 vérifications d’aptitude physique des agents de la branche surveillance hors spécialistes ont été menées.
Environ 20 % à la demande de l’administration, 40 % pour changement de branche et 40 % suite d’une situation particulière des agents.

L’aptitude physique catégorie A en surveillance :

Même si il est vrai qu’il n’y a pas de branche pour les catégories A, si ceux-ci sont affectés à l’encadrement d’une brigade de surveillance, ils bénéficient de la bonification et sont soumis aux conditions de travail de la surveillance (armés et pouvant être astreint au travail décalé). Il semble normal pour nous et la DG que ces agents soient soumis aux conditions d’aptitude physique de la surveillance. Le SNCD (ex-CGC, nouvellement FO) se prononce contre sur le principe qu’il n’y a pas de branche pour les catégories A.
Lors d’une prolongation d’activité au delà de la limite d’âge légal de départ en retraite une visite d’aptitude est prévue. Ces agents ne rempliront peut être plus à un âge de plus en plus avancés les conditions (cf. recul de l’âge de la retraite que nous avons fortement combattus) et des OS se demandent si les conditions ne pourraient pas être assouplies. Nous rappelons qu’avant de discuter d’aménagements, notre revendication première est un départ en retraite à taux plein à 55 ans pour la branche surveillance et à 60 ans pour les services OP/CO-AG.
En cas de désarmement temporaire ou de placement au secrétariat, l’administration demandera un avis du médecin agréé pour mettre en place des mesures conservatoires qui devront être systématiquement expliquées à l’agent comme n’étant pas une mesure de sanction à son égard.

L’aptitude motard :

La discussion sur l’aptitude physique des motards, nous a permis d’expliquer notre position sur le dépistage des stupéfiants. Nous ne sommes pas contre le principe mais nous avons souligné que l’administration devait tirer les conséquences de son choix de prendre ce test sous l’angle médical en respectant le secret médical du résultat et le recours à une expertise complémentaire dans une logique de prévention à titre médical ou à titre disciplinaire (s’agissant d’une manquement à la législation que la douane est chargée d’appliquer) avec les garanties liées à la procédure disciplinaire. Nous maintenons qu’il ne s’agit pas d’un critère d’aptitude physique.
La DG argue que ce système existe également à la police et ne génère pas autant de mécontentement de la part des agents.
Toutefois, compte tenu de la défiance que suscite ce test chez les motards, elle nous explique que sa démarche sera « positive » dans une logique de confiance envers l’agent. En cas de test positif, l’agent sera présumé « négatif ». En effet, nous avons rappelé que ces tests n’étaient jamais fiables à 100 % pouvant être lié à un défaut des tests, par « contamination » toujours possible ou prise par l’agent de médicaments anti-douleurs ou autres.
Elle nous a expliqué que si le test était positif, il y avait un deuxième test fait par l’AFLD (Agence Française de lutte contre le dopage) pour confirmer le dépistage sur le modèle de la police.