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  • Posté le 3 décembre 2015.

Armement en dehors du service

A la demande des agents des douanes, la CGT a mené un long combat syndical, qui a abouti au début des années 1990, afin qu’ils ne soient plus obligés de conserver leur arme en dehors du service (à leur domicile et sur le trajet). La raison principale était et demeure le risque que la présence d’une arme fait courir au sein d’un foyer : suicides, accidents ou violences entre proches. Les statistiques sont accablantes : avoir une arme à feu dans un foyer triple le risque d’homicide intrafamilial ou impliquant un proche (scienceetavenir.fr, 2 octobre 2015).

La position du SNAD CGT est donc claire : en temps « normal » les agents ne doivent pas être armés en dehors de leur service.

Dans des circonstances exceptionnelles, telles que celles qui résultent de la menace terroriste contre notre pays ayant amené à la proclamation de l’état d’urgence, « des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu » (exposé des motifs de la proposition de loi n°3276, déposée à l’Assemblée Nationale le 25 novembre 2015). L’armement en dehors de leur service des agents publics habilités au port de l’arme apporterait-elle plus de sécurité à nos concitoyens ? Nous avons examiné les arguments avant de prendre position.

 « Le 8 janvier 2015, deux policiers étaient froidement abattus. Un policier par les frères Kouachi au moment des attentats contre le journal Charlie hebdo et une policière municipale à Montrouge par Amedy Coulibaly, qui sera également l’auteur le lendemain de la prise d’otages de l’hyper cacher à Paris. » (exposé des motifs de la proposition de loi précitée)
Il est triste de constater que l’on oublie aussi rapidement des victimes mais ce sont bien trois fonctionnaires qui ont été assassinés en service : les auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo ont abattu Franck Brinsolaro et Ahmed Merabet. L’assassinat du second (après qu’un véhicule de police ait été contraint de rebrousser chemin sous les rafales d’armes de guerre) laisse à penser que l’équipement standard des policiers, en service et en uniforme, n’est pas adapté face à un tel arsenal : il ne le serait donc pas non plus hors service. La mort du premier, justement affecté à la protection de Charb contre les menaces terroristes dont il faisait l’objet prouve dramatiquement que la simple détention d’une arme n’est pas suffisante pour stopper l’attaque d’un commando lourdement armé. Il s’agissait pourtant d’un agent d’élite du service de la protection (SDLP), spécialement sélectionné et entraîné ; les chances de succès dans les mêmes circonstances d’un fonctionnaire qui n’aurait pas cette formation nous semble encore plus minces.

Même si le véritable effet en terme de sécurité publique est très faible, il est humainement compréhensible que des fonctionnaires impliqués dans la sécurité ressentent de façon accrue le danger et demandent à être armés en permanence pour y faire face. Une telle autorisation n’est cependant pas sans poser d’autres problèmes :

 ces fonctionnaires, tout particulièrement sollicités en ce moment, ont droit à un repos véritable. En les encourageant à être les garants de la sécurité de leurs concitoyens 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, on les oblige à être sur le qui vive en permanence et on leur interdit même des moments de détentes tels que boire le moindre verre d’alcool entre amis ou en famille. Alors que le « droit à la déconnexion » progresse, ils seraient condamnés à être en permanence sous pression et prêts à intervenir.

 alors que les contrôles se multiplient tous azimuts dans les transports, à l’entrée des centres commerciaux ou des bâtiments publics ou privés,etc. , le fait que des milliers ou même des dizaines de milliers de personnes vaquent à leurs activités quotidiennes en portant une arme risque de multiplier les fausses alertes voire les mouvements de panique.

Après mûre réflexion, il nous semble donc que les inconvénients d’une telle mesure l’emportent sur les avantages. C’est l’opinion que nous avons émise face au Secrétaire d’État chargé de la Douane, M. Eckert. Pour autant, il reste seul responsable de la décision sur ce point.

Quelle que soit la décision que prendra le Gouvernement sur l’éventuel armement hors service des agents des douanes, nous constatons que cette mesure est en vigueur pour les agents de la police nationale. Il est de la toute première urgence que des procédures très claires soient édictées sur la conduite à suivre en cas de contrôle (que ce soit par la douane, la police, la gendarmerie ou même des vigiles privés) d’une personne armée et se disant habilitée à porter son arme : faut-il la désarmer et/ou la menotter le temps d’établir sa qualité ou la laisser armée et libre de ses mouvements dans une attitude confraternelle mais présentant un risque ?

Armement hors du service

compte-rendu réunion sécurité...


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