Réforme des douanes

• Posté le 7 février 2025.

Douane 2030 !

Voici la déclaration liminaire lue par vos représentants du SNAD CGT lors du groupe de travail Douane 2030, ainsi que le compte rendu :

Monsieur le Directeur général,

Depuis CAP 2008, puis 2012, en passant par le PSD puis les axes stratégiques et enfin le plan douane 2030, les « plans » se succèdent mais qu’avez vous fait au final ? Au delà des évolutions imposées par la modernisation et les injonctions européennes, vous avez surtout eu à cœur de détruire le service public douanier et ses prérogatives de contrôle de la marchandise, de lutte contre toutes les fraudes, de mission économique et fiscale.
Sur cette période longue, mais il est toujours intéressant de se retourner un peu pour voir où vous souhaitez nous emmener, vous avez :

• supprimé un très grand nombre de BGC et BSN ;
• fermé une base aérienne et une cellule de ciblage aérien qui étaient très efficaces ;
• fermé toutes les recettes locales ;
• fermé plusieurs dizaines de bureaux et de brigades ;
• déserté de nombreux départements de toute présence douanière ;
• fait une première centralisation comptable ;
• centralisé les missions fiscales pour pouvoir mieux les liquider à l’occasion d’un pseudo transfert ;
• concentré nos effectifs sur des missions périphériques de contrôle des personnes au détriment des missions fiscales et de la LCF ;
• fragilisé nos missions support ;
• regroupé de nombreuses brigades ;
• cassé de l’emploi, brisé l’attractivité, recruté des salariés précarisés.

Tout ceci n’avait qu’un objectif, économiser des moyens et surtout supprimer des effectifs.

Malgré cela, sur la même période, les douaniers victimes de vos restructurations et réorganisations, ont aussi :
• pris en charge la lutte anti-terroriste ;
• maintenu leur niveau exceptionnel de résultats ;
• assuré la mise en place d’une nouvelle frontière ;
• pris en charge de nouvelles missions comme les contrôles sanitaires alimentaires ou le e-commerce ;
• fait face de manière admirable à une crise sanitaire mondiale.

Tout ça souvent dans la douleur et la précipitation, avec moins d’effectifs, sans reconnaissance. Ils ont réussi l’exploit de faire mieux avec moins, et un pouvoir d’achat qui n’a cessé de dégringoler.
Tout ce qu’ils ont conquis dans cette même période, c’est grâce au mouvement social que nous avons organisé, certainement pas grâce à vous.

À la lecture des documents présentés, tellement vides, notre première question est la suivante : comment peut-on parler d’une ambition stratégique sans évoquer à aucun moment la question des moyens dédiés, des effectifs et de la cartographie ? Vous évoquez dans ce document en propos introductif une "massification considérable des flux de marchandises et des flux illicites", "une sophistication croissante des organisations criminelles", une "nécessité de protéger la compétitivité des entreprises", et vous prévoyez que tout cela se fasse à effectif constant ? Non, vous prévoyez probablement une grande réorganisation des services mais vous ne l’évoquez pas !

La même question se pose lorsque vous voulez "organiser les conditions de mise en œuvre de la mission migratoire tout en préservant les ressources dédiées à la LCF" ? COMMENT ?
Un de vos directeurs la semaine dernière, ici même, a au moins eu l’honnêteté de reconnaître qu’en l’absence de montée en puissance des effectifs il allait falloir "être malin et faire des choix dans les services".

D’honnêteté intellectuelle vous en manquez grandement en ne communiquant pas dans le détail sur l’évolution du réseau comptable ou sur le nombre d’agents qui devront rejoindre Frontex d’ici à 2027 et au prix de quelle mission douanière. Et ne nous faites pas l’insulte de nous répondre une fois de plus que tout ceci est à l’expertise, nous l’avons assez entendu la semaine dernière lors de la réunion probité. Réunion qui devait initier un cycle de travail sur ce plan alors même qu’une demie heure avant sa convocation, la DR de Dunkerque signait une note sur les réflexes à avoir en cas de menace.

Vous voulez devenir "une marque employeur attractive" ? Comment ? En faisant de l’hyperflexibilité des agents un mode de travail ? En recrutant à tour de bras des personnels de manière précaire ? En voulant mettre en place une réserve opérationnelle pour cacher le déficit chronique de nos effectifs ? En refusant d’aborder la question d’une réelle politique salariale et des négociations solides ?
Ou en faisant comme pour le SMBI ? En promettant à des agents que s’ils se portent volontaires ils auront une ACF supplémentaire pour finalement rétropédaler il y a quelques jours ? Vous pensiez que nos collègues étaient idiots ? Qu’ils ne comprendraient pas que vous vous étiez joué d’eux ? Et bien vous n’allez pas être déçus : Au Perthus, 7 candidats sur 10 viennent de se retirer, et la tendance est la même partout. Il ne vous restera plus bientôt que vos cadres sup’ pour aller conduire vos petites camionnettes. Mais au moins auront ils la contrepartie salariale pour en plus endosser la responsabilité que vous voulez faire porter à l’agent Camari et au chef d’équipe !

Il y a pourtant tant à dire en terme de renforcement !
De nos missions, de nos moyens, de nos effectifs, de nos services !
Vos contraintes ne sont pas les vôtres et nous avons beaucoup plus d’ambition pour le service public douanier que vous.

Pour conclure, quand on a la prétention d’écrire que « le plan précédent avait des axes trop nombreux, sans priorité claire ce qui a nui à leur appropriation par les cadres et les agents », on essaye de présenter un projet plus clair et plus concis...ce qui est loin d’être le cas de ce qui nous est présenté, la novlangue habituelle sans projet concret, sans cartographie, sans impact sur les effectifs, sans ambition de recrutement et sans calendrier.

Il est probable que plus de transparence et de loyauté aurait pour effet de mobiliser les personnels...


COMPTE RENDU


Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup

En propos liminaire ici , le SNAD CGT s’étonne de l’absence du Directeur général alors qu’il nous semblait que « douane 2030 » était sa petite marque personnelle, dans la longue liste des axes et plans de nos différents directeurs généraux successifs.

Mais ce n’est pas tant son absence le problème que le vide sidéral sur son plan stratégique...

Insulte est faite aux douaniers et douanières qui en lisant ces différents plans de réformes, sont au mieux navrés et perdus, au pire très inquiets de l’avenir. CAP 2008, CAP 2012, Projet Stratégique Douanier, axes stratégiques etc..... mais quoi au final ? La destruction du service public douanier assurément ! Une perte de sens au travail avec notre cœur de mission, la lutte de la fraude, reléguée au second plan ! Des conditions de travail encore plus éprouvantes pour les collègues avec toujours moins d’agents et toujours plus de flexibilité ! Le tout sans reconnaissance et sans revalorisation salariale… Faire mieux avec moins d’agents et moins d’argent, à l’heure où tous les trafics explosent, voilà la feuille de route proposée aux douaniers.

Le DG qui vantait ce plan « douane 2030 » en juin dernier devant les sénateurs, oublie aujourd’hui dans les documents de ce groupe de travail, un « plan port » réclamé par la CGT, de véritables moyens pour nos missions économiques et environnementales, de nos missions de contrôle de la marchandise et de lutte contre toutes les fraudes, de moyens pour faire face au narcotrafic et à la grande criminalité, de moyens communs avec la CCRF pour contrôler les normes des marchandises intra communautaires...

Douane 2030
C’est oser prétendre que la cartographie des services s’est adaptée au besoin de la douane dans les territoires en prenant comme exemple l’organisation « innovante » de la DR de Clermont Ferrrand avec le SOMIF. Il fallait oser alors qu’ils y ont fermé 3 bureaux sur 4, qu’il n’y a ni chef de POC, ni chef de PAE, ni CROC CO, ni BHR, et que les services fonctionnent grâce au dévouement d’un seul agent par service avec la charge mentale de cette situation. Si ça c’est de l’innovation… (Lire la suite...)