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  • Posté le 27 novembre 2009 / 2341 visites

CHORUS et SIRHIUS : des perspectives intéressantes à Rouen et Lyon, inquiétantes dans les DI...

Compte rendu du GT du 12 novembre 2009

Ce GT avait pour but de présenter aux OS les évolutions de structures nécessaires pour la mise en place des programmes CHORUS (gestion financière de l’État : dépenses et recettes non fiscales) et SIRHIUS (gestion des ressources humaines des Ministères de Bercy et des Affaires étrangères). Ces programmes découlent de la LOLF et permettront la mise en place de l’Opérateur national de la paye (ONP).

CHORUS

Pour CHORUS, rappelons que son déploiement est en cours et qu’il s’appliquera à la Douane dès le 1er janvier 2011. Il ne s’agira pas un simple remplaçant du système de mandatement NDL : il se révèle être un nouvel outil de suppression d’emplois !
En effet, seuls deux CSP (centre de services partagés) vont dès demain gérer les dépenses de fonctionnement traitées aujourd’hui dans les interrégions douanières.

Ces CSP vont avoir le rôle d’exécution de la dépense (établissement des bons de commandes, paiement) mais aussi les activités qui ressortent du traitement des recettes non fiscales (titres de perception), ainsi que les travaux de fin de gestion et de gestion des actifs (parc auto, aérien, etc ..)

Devant les craintes légitimes des OS sur le sujet (sensible) des frais de déplacement qui seront eux aussi traités par ces CSP, la DG annonce une probable augmentation du montant des régies d’avance pour leur permettre de payer toutes les avances. Il semblerait aussi au final, que les services des DI conserveraient la vérification des états de frais de déplacement, souvent mal remplis, avant transmission aux CSP (affaire à suivre).

Ces derniers seront adossés à un service facturier qui liquidera la dépense. Ce service facturier sera normalement rattaché à la DGFiP.
Les DI dans ce schéma garde le pouvoir de décision de la dépense.
Contrairement à ce qui avait aussi été annoncé, le logiciel MADO va continuer d’exister pour les dépenses de personnel hors titre 2 (indemnité logement raffinerie, indemnité visite de train, SEVIN, etc ..)

En terme d’effectifs, selon des informations qui nous sont parvenues après le GT, la mise en place du dispositif CHORUS/CSP devrait se traduire par 178 postes supprimés pour 102 nouveaux postes soit une perte sèche de 76 emplois.

Les deux CSP seront implantés :
- A Paris, auprès du RR dans une enveloppe d’emploi de 40 y compris le service facturier (le RR d’Ile de France étant le seul à avoir la qualité de TPG, il est le seul auprès duquel un service facturier douanier peut-être implanté).
- A Lyon, dans une enveloppe de 60 emplois qui devrait rapidement revenir à 40, le service facturier étant appelé à rejoindre la DGFIP selon un calendrier encore inconnu (entre quelques mois et 3 ans). Cette implantation vise clairement à répondre aux problèmes de reclassement des agents sur le secteur, en particulier avec la fermeture du CISD.

Pour ce dernier centre, la CGT a manifesté son refus de voir des collègues placés un siège éjectable. Elle a demandé à la DG d’ouvrir une discussion avec la DGFiP sur la possibilité de transférer les agents qui occuperaient un poste au service facturier à la DGFIP en même temps que le service ou, si tous les emplois n’étaient pas pourvus par des douaniers, de les offrir à des agents de cette administration (cette deuxième possibilité pouvant favoriser à terme, le transfert d’emploi). La DG, qui semblait au départ vouloir gérer la situation par l’affectation d’agents d’agents proches de la retraite et de Paris-Spé, s’est dite ouverte à cette demande.

La DG garantit que les agents qui postuleront sur le service facturier du CSP de Lyon, seront informés dès le départ sur la durée de vie du service ainsi que des possibilités de reclassement qui leur seront offerts.

La DG laisse entrevoir que le CSP parisien pourrait être compétent pour les services centraux (DG et les SCN) et celui de Lyon pour les services déconcentrés (DI) mais cet arbitrage n’est pas définitif.

La montée en charge de ces services se fera au cours de l’année 2010 selon les modalités suivantes :
- Début d’année enquête : mettant les postes en compétition (une priorité pourra être offerte aux agents occupant des fonctions supprimés par Chorus au niveau des DI)
- Printemps 2010 examen des candidatures en CAP
- Septembre 2010 affectation physique des agents et début des formations.
- Janvier 2011 démarrage des CSP.

Les CSP ne bénéficieront pas d’un Régime Indemnitaire Général (primes) spécifique.

SIRHIUS

Pour SIRHIUS, les délais sont un peu plus longs : le logiciel est seulement en cours d’écriture.

La DG est autorisée à créer un Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) pour la Douane par dérogation à la règle fixé par l’État qui voulait un service pour 20.000 agents. Ce CSRH sera l’interlocuteur unique de l’ONP. Son implantation est prévu en 2012 pour un début en 2014 (raccordement à l’ONP). Ce service serait implanté à Rouen et devrait comprendre entre 80 et 100 emplois.

Comme pour le CSP, ce choix est dicté avant tout par le souci de reclasser sur place des agents restructurés. En effet, outre le CISD dont la fermeture devrait être actée au CTP central de décembre 2009, la DG reste désireuse de regrouper l’école de Rouen avec celle de La Rochelle. Sur ce dossier, elle est en attente d’un prochain arbitrage du Ministre.

Pour son fonctionnement, le CSRH sera alimenté par les données saisies au fil de l’eau, au niveau de la DG mais aussi des services du personnel des DI. Il devrait lui être possible d’intervenir sur la paie jusqu’à J-5 et il supprime la pré-liquidation de la paie actuellement effectuée au service comptabilité des DI.

Cette suppression devrait avoir pour conséquence, selon nous, de supprimer une moyenne de 6 postes par DI et entraîne la totale disparition des services liaison rémunération des TG ! Elle devrait aussi à terme, conduire à la fusion dans les DI des services du personnel, ce qui restera de la comptabilité et sans doute de la FP pour gérer les fonctions qui ne seront pas transférées : régies d’avance probablement augmentées, formation, promotion, hygiène et sécurité, évaluation, préparation des mutations...

A travers ces deux projets, c’est probablement 150 à 200 emplois qui devraient disparaître au niveau du siège des DI. Il faut donc s’attendre à des difficultés de reclassement supplémentaires pour les agents sachant que les autres administrations, qu’elles soient d’État ou territoriales, vont elles aussi être lourdement impactées !

La CGT suivra ce dossier de très prés sachant que la DG a déjà convenu d’un nouveau groupe de travail sur ce sujet début 2010.

Les documents de travail fournis pour ce GT

- CHORUS

Le chantier CHORUS
Le partage des activités entre DI et CSP

- SIRHIUS

Mise en place du CSRH à la DGDDI
Évolutions de l’organisation de la gestion des RH

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