Protectionnisme social et environnemental

• Posté le 20 décembre 2017.

Courrier DG - CITES

Vous trouverez ci-dessous un courrier envoyé au DG pour le renforcement de la lutte contre le trafic illicite d’espèces animales et végétales.

Monsieur le Directeur général,

Le 11 décembre dernier, une délégation du SNAD CGT a été reçue en audience par le Directeur Interrégional de ROISSY. Le but de cette audience était d’aborder les problématiques de la lutte contre le trafic de la faune et de la flore sur la plate-forme aéroportuaire.

Fort du constat que la moitié des affaires contentieuses relatives à la convention de Washington est réalisée sur ROISSY, et dans un contexte écologique qui ne cesse de se dégrader, le SNAD CGT milite donc pour un renforcement des moyens mis à disposition de cette DI pour cette mission. Pour notre organisation syndicale, cela passe par deux évolutions :

- La mise en place d’une vraie zone d’accueil et d’hébergement telle que prévue par le décret du 24 mars 2017, est un préalable à tout travail sur la LCF. Il est nécessaire de trouver une issue aux animaux vivants saisis par notre administration afin de ne pas réitérer certains drames. Nous savons que la DI de ROISSY a été partie-prenante dans la réflexion sur la mise en place de cette zone et nous tenions à le saluer. Nous espérons que la douane pèsera de tout son poids dans les négociations à venir, avec les différents acteurs afin de s’assurer que la future zone d’accueil et d’hébergement soit à la hauteur de l’enjeu.

- la création d’une cellule convention de Washington dédiée à la lutte contre les trafics d’espèces de la faune et de la flore en particulier les espèces protégées. Pour le SNAD CGT, c’est le meilleur moyen d’accroître la capacité de lutter contre ce type de trafics dont l’ampleur ne cesse d’augmenter. Le trafic d’animaux et des plantes sont, selon les sources officielles (INTERPOL), le 3e trafic mondial en terme de chiffre d’affaires.

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces menacées, une cellule CITES de 4 personnes serait pour nous, véritablement à la hauteur de cet enjeu tout comme l’est la brigade spécialisée de 60 douaniers pour la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle permettrait à la fois de spécialiser des personnes sur le ciblage et la recherche de ce type de trafic alors que jusqu’à présent ce sont des découvertes incidentes qui font l’objet de contentieux et de saisies.

Elle permettrait aussi d’apporter une aide réglementaire et contentieuse aux brigades et bureaux confrontés à ce type d’affaire et d’assurer le suivi de ces affaires avec les autres bureaux compétents de notre administration (SNDJ, DRD...). Notamment avec les autres administrations pour le placement des animaux vivants saisis qui ne pourront rester qu’un temps limité dans la nouvelle zone d’accueil. Enfin ces agents, de part leurs compétences, s’occuperaient de la formation continue des agents de ROISSY. Cette cellule pourrait être incorporée à l’intérieur d’une brigade de ciblage, par le biais d’une spécialisation de personnes déjà intéressées par cette mission.

Par ailleurs l’ampleur des flux, tant passagers que commerciaux, conjuguée au régime de travail atypique de la plate-forme, nécessite la création de cette cellule, afin qu’une cote de service, ou à tout le moins qu’une permanence, couvre au maximum une plage horaire comprenant les nuits et les week-ends, car en effet, un des problèmes majeurs d’application de la convention de Washington étant les découvertes à des heures où l’assistance n’est plus possible.

Il ne s’agit pas ici Monsieur le Directeur, d’une réforme de fond, mais bien d’afficher une volonté de faire à la hauteur des enjeux actuels. L’augmentation de référents CITES (actuellement une seule référente CITES existe à ROISSY) sans la constitution d’une cellule CITES, ne nous paraît pas être la solution pertinente pour faire face à cet enjeu car les agents spécialisés pour cette mission complexe, sous quantité d’aspects (identification des espèces, placement des animaux vivants et précautions sanitaires à prendre, réglementation constamment évolutive...) auront un besoin d’échanges permanent. C’est pourquoi il est indispensable qu’ils travaillent ensemble dans une cellule et non chacun de manière isolée dans leur service.

Nous espérons vous avoir convaincu par nos arguments.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Directeur général, en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

La Secrétaire Générale du SNAD CGT