Opérations commerciales

• Posté le 28 janvier 2022.

Remboursement des taxes intérieures de consommation : chèque en blanc !

A coup d’annonces toujours savamment orchestrées, le gouvernement nous a habitué au cours de ces deux dernières années de crise sanitaire à faire régulièrement la promotion de sa très grande générosité destinée à sauvegarder et à soutenir l’activité économique du pays. Le refrain récurrent du «  quoi qu’il en coûte  » présidentiel accompagne cette rhétorique adaptée à toutes les sauces.

L’administration des douanes sous la signature de son éminente directrice générale vient dans un élan de surenchère incontrôlé de mettre en application ledit principe par la publication d’une note interne en fin d’année 2021.Le sujet : le remboursement des différentes taxes intérieures de consommation sur certains produits énergétiques (TICFE pour l’électricité, TICGN pour le gaz naturel et TICC pour le charbon) toutes passées dans le giron de la DGFIP au 1er janvier 2022.

Instruction avec l’objectif assumé de résorber au plus vite la masse de dossiers à traiter évaluée entre 22 à 23 000 dossiers, en simplifiant à outrance leur traitement et d’accorder le remboursement jusqu’au montant de 30 000 euros par demande, en l’absence de toute vérification sérieuse.

Soucieuse en effet de se débarrasser de manière expresse de cette mission fiscale devenue encombrante et surtout d’évacuer et/ou de déplacer les agents en charge des reliquats de sa gestion, notre directrice générale entend ainsi rendre sans contrôle « un pognon de dingue » (autre emprunt) aux entreprises. Ces mêmes entreprises sont invitées à accélérer le dépôt de leurs demandes avant la date de prescription par trois campagnes de communication programmées prochainement. Quel qualificatif employer pour caractériser ce laxisme en rapport avec la période : cadeau, étrennes ou soldes ? Cela n’est pas sans nous rappeler les affiches que l’on retrouve à la devanture de certains magasins « Liquidation totale avant fermeture définitive ».

La Cour des comptes si sourcilleuse de la préservation des deniers de l’État, qui traque toute entorse à l’orthodoxie budgétaire sera certainement ravie de prendre connaissance de cette technique expéditive de distribution de l’argent public (inspirée soit-disant de la pratique de l’administration sœur des Finances publiques). Les élus de la nation apprécieront également.

Les citoyens qui se débattent dans les difficultés avec la hausse des prix de l’énergie apprendront aussi que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne  !

Nous, agents du service public douanier, sommes profondément scandalisés par ce laisser-aller injustifiable, auquel il nous est demandé en plus de collaborer au détriment du principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt !

Nous appelons solennellement nos collègues des bureaux, des pôles énergétiques régionaux et des RI à rejeter ce diktat et à poursuivre leurs taches avec toute la rigueur nécessaire.

Décidément, les raisons de se mobiliser ne manquent pas...tous et toutes en grève et en manifestation à Paris le 10 mars prochain !