Opérations commerciales

• Posté le 28 avril 2025.

GARANTIE... Il est urgent d’agir !

Le secteur de la bijouterie connaît une croissance spectaculaire : développement des grands groupes, des ventes aux enchères record, cours de l’or atteignant plus de 94 000 €/kg, prolifération des officines d’achat d’or…

Mais en parallèle, les fraudes et le blanchiment de capitaux se multiplient, faute de contrôles suffisants.

La Criminalité Organisée exploite le marché des métaux précieux pour blanchir les fruits de ses activités illicites. Il est urgent d’agir !

NOS EXIGENCES : PROTÉGER LE MADE IN FRANCE !

– Maintien du poinçon de fabricant : une garantie contre la fraude, un gage de traçabilité et de protection du Made in France ainsi que des emplois sur le territoire.

– Conservation du livre de police (LP) : indispensable pour tracer les métaux précieux et lutter contre le blanchiment.

– Rejet de la simple comptabilité matière, demandée par certains syndicats de bijoutiers mais dangereuse pour la traçabilité des bijoux.

– Inclusion de la Garantie dans la stratégie de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : au vu de la montée continue du cours de l’or, les métaux précieux sont devenus un vecteur privilégié du blanchiment.

UN MANQUE D’EFFECTIFS QUI PROFITE AUX FRAUDEURS !

Alors que le volume d’activité explose, les moyens de contrôle s’amenuisent :

– Aucun renforcement des effectifs malgré l’augmentation des volumes dans les Bureaux de Garantie.

– Un logiciel obsolète (GAP) et une absence de formation sur la matière garantie depuis 20 ans.

– Un abandon de territoires entiers aux fraudeurs.

– Un affaiblissement des Bureaux de Garantie (BG) alors que l’abaissement des seuils de marque du PG pour harmonisation européenne nécessiterait au contraire un renforcement des effectifs.

LE SNAD-CGT EXIGE DES MOYENS CONCRETS !

– Des formations pérennes sur la Garantie pour garantir la compétence des services de contrôle. Celles-ci doivent être inscrites dans les Directives d’Orientations Régionales afin que le contrôle des assujettis à la Garantie devienne une priorité.

– Une mise à jour des fiches et notes DG avant l’entrée en vigueur du Code du Commerce, notamment la NA n°0034 du 14/01/2010 qui détaillait le dispositif de contrôle en matière de Garantie des métaux précieux.

– Un suivi structuré et une communication renforcée avec le “Réseau Garantie”. La mise à jour des notes et fiches, et le retour des réunions interservices.

– Un Bureau de Garantie par Direction Interrégionale pour assurer une couverture effective du territoire.

– Des recrutements et des formations pour permettre un contrôle efficace.

NOUS REFUSONS L’ABANDON DE NOUVELLES MISSIONS DOUANIÈRES !

Rejoignez le SNAD-CGT !