Opérations commerciales

• Posté le 22 mai 2025.

Déclaration liminaire lors du groupe de travail OPCO

Le 13 février dernier, Donald Trump a annoncé la mise en place de droits de douane réciproques sur l’ensemble des marchandises importées aux États Unis. Il s’agit d’une remise en cause des paradigmes qui prévalaient jusqu’ici.

Le SNAD CGT note que c’est la première fois depuis 1945 qu’une telle guerre commerciale se déclenche. Même si la France n’est pas la plus exposée aux échanges avec les États-Unis ce sont bien tous les échanges au plan mondial qui seront impactés.

Cette situation va durer, quelle que soit l’issue des négociations en cours avec les États-Unis. Il ne s’agit pas seulement d’enjeux économiques mais de démocratie. Nous sommes témoins chaque jour des tentatives d’ingérences dans nos débats démocratiques par le biais du pouvoir pris par les GAFAM et que dire du courrier scandaleux adressé par l’ambassade des États-Unis aux grandes entreprises françaises pour les inciter à baisser leurs aides financières aux organismes luttant contre le réchauffement climatique et pour l’inclusion des personnes LGBTQIA+. La CGT l’a rappelé le 18 avril dernier au ministre des Finances.

Les travailleuses et travailleurs sont très inquiets des risques sociaux, environnementaux et économiques aggravés par cette situation. Nous sommes convaincus que si nous apportons des réponses à la hauteur comme, par exemple, la relocalisation de notre industrie, cette situation peut avoir des clarifications salutaires.

Pour cela, la question des barrières douanières et d’un réel contrôle de la loyauté des échanges devraient être le bras armé de notre état et de l’ensemble de l’Union européenne.

Nous subissons depuis trop longtemps des accords de libre échange mettant en cause la protection des consommateurs, de l’économie, de l’environnement, de la santé publique, de la fiscalité et des droits sociaux.

Notre dépendance à la mondialisation économique et aux États-Unis intensifie la perte de souveraineté des états à établir leurs propres règles de protection. Il est temps de mettre fin à la politique de l’organisation mondiale du commerce qui consiste à faire disparaître les droits de douanes. Ceux-ci, bien employés, sont l’arme absolue pour lutter contre le dumping économique, social et environnemental.

Il est maintenant temps de mettre en place un protectionnisme social, solidaire, économique et environnemental au niveau européen. Il serait garanti par un service public douanier régalien et soumis au critère de protection des populations. Il permettrait la mise en place de taxation des produits ne respectant pas les normes environnementales et sociales, voire un traité international contraignant imposant ces mêmes normes et initié par l’ONU. Il faut que la France porte cette ambition.

Mettre en place une politique efficace de reprise en main de notre souveraineté économique passe forcément par un renforcement de notre administration douanière et lui donnerait un tout autre sens, plus qu’une simple administration au service des opérateurs économiques.

Vous le reconnaissez dans vos documents aujourd’hui. Au sein de l’UE et entre les États membres, l’appréciation du risque douanier et la pression de contrôles sont hétérogènes. Mais vous notez que pour lutter contre les schémas de fraudes complexes, il est nécessaire de maintenir, au niveau national, une capacité d’analyse de risque autonome, ainsi que la maîtrise des initiatives de contrôle et de leur réalisation.

Pour la CGT Douanes, il faut donc travailler à l’organisation, sur tout le territoire, d’un maillage douanier efficace, utilisant les nouveaux outils du dédouanement mis à notre disposition dans un cadre communautaire. Ce maillage renforcé doit aussi répondre à la mise en place de plan de contrôles locaux en lien avec le SARC et les CRPC. Les bureaux de douanes sont essentiels dans ces schémas.

C’est d’autant plus nécessaire qu’avec l’explosion des déclarations de e-commerce, énorme vecteur de fraude (valeur, produits illicites mais aussi normes biaisées), le risque s’accroît pour nos concitoyens. A Roissy qui concentre 96 % des déclarations, ces marchandises sont pour la plupart non contrôlées physiquement par manque de temps et de moyens suffisants. C’est le résultat si souvent condamné par notre organisation syndicale d’une centralisation pour et au service des seuls opérateurs du fret express. Et demain qu’en sera-t-il avec le traitement de la data au niveau européen ?

Le 18 mars dernier, nous vous avons remis une feuille de route demandant que le GT d’aujourd’hui soit la première étape d’une série de réunions techniques sur plusieurs thèmes pour aboutir à un plan d’action qui sera ensuite validé en CSAR.

Voici les principaux thèmes que nous souhaiterions inscrire dans ce processus de discussion :

• Un état des lieux des missions et une objectivation de la charge de travail avec des outils pertinents pour le suivi de la performance ;
• Une réflexion sur l’amélioration du réseau avec les autres services de la DR
• Une projection des missions futures au regard des nouveaux enjeux et outils

Pour le SNAD CGT, le déploiement du vestiaire CO est une réelle avancée. Nous avions demandé des améliorations dès 2024 du catalogue UGAP et la création d’un carnet à point, nous nous satisfaisons aujourd’hui que notre revendication avance. En effet, les collègues regrettent l’absence actuelle d’un outil individuel de commande et de suivi, en lieu et place de sa gestion par le seul encadrement.

Concernant le point 1 de ce GT, vous évoquez le chantier « opérations commerciales » ce qui semble être quelque chose de très structurant, nous regrettons de découvrir en séance quels seront vos enjeux et vos objectifs, faute d’éléments transmis dans les documents de travail.

Enfin, à propos de l’actualité du moment, Delta I et la bascule approchant, nous souhaitons savoir si les opérateurs en EDI et DTI sont tous prêts.

Pour finir, la CGT douane sera très vigilante sur ce processus de discussion et les moyens qui seront mis sur la table pour éviter de ne pas tomber dans les travers du « chantier surveillance ».