Opérations commerciales

• Posté le 27 mai 2025.

Début d’un cycle de discussion sur les OP/CO

Un premier groupe de travail s’est tenu à la Direction générale jeudi 22 mai 2025.Les représentants de la CGT saluent la démarche et sont prêts à travailler sur l’ensemble des thématiques, à l’aune de ce qui se profile à plus ou moins long terme (data hub en dédouanement, nouvelles réglementations, nouvel environnement international, e-commerce, douane 2030…).

Nous devons être prêts pour affronter ces évolutions et ne pas les subir. Nous regrettons que cela se fasse à effectifs constants, sans ambition sur ce sujet.

En liminaire, le président de séance nous a informé que cette réunion constituait les prémices d’un cycle de discussions comme celui de la branche SU. Sur ce point, nous ne validerons rien si la DG rejoue le même scénario que lors des discussions de la SU « Chat échaudé craint l’eau froide » !!

Le cycle de discussions OPCO devra être moins laborieux en termes d’écoute des représentants des personnels avec un résultat des discussions à valider en CSAR.

C’est donc une discussion sur le long terme qui s’engage avec un diagnostic central sur les missions du bureau de douane et la transformation du travail avec les nouveaux applicatifs métiers communautaires.

A notre inquiétude sur l’absence de l’action économique dans les documents, la DG nous certifie qu’elle fera partie de ce cycle de discussion comme pour les CI et la viti.

• La DG annonce que « c’est une nouvelle réforme douanière avec de nouveaux applicatifs pour les bureaux » (tous les bureaux ?) et « la transformation de l’organisation des bureaux avec le futur Data Hub européen » (le SNAD CGT craint un réseau ne se bornant qu’à quelques grands bureaux)
• « Nous avons un périmètre stabilisé avec le transfert des missions fiscales » c’était faire de la place pour d’autres missions pour les bureaux cette réforme ??

Nous nous sommes attachés dans ce premier groupe de travail à apprendre à la DG comment les bureaux travaillent et leurs missions exercées.

Il semble qu’à force de répétitions, la DG commence enfin à comprendre que les outils de reporting (Quantum et autres indicateurs de performance) du travail des services sont au mieux insuffisants, au pire inadaptés à la réalité en passant sous silence des pans entiers de l’activité.

Le SNAD CGT avait une multitude de questions et de demandes à l’ouverture de ce cycle,

• Quel lien avec douane 2030 ? Quelle ambition ?
• Où est la cartographie promise après les accords de 2022 ?
• Quel moyen pour les effectifs ?
• Quel réseau douanier en territoire ?
• Quels moyens pour travailler en toute sécurité ?
• Restera-t-on sur le même schéma de bureau issu de la réforme de 2007 ?

Attention à ne pas oublier que la DGDDI est un service public qui doit répondre aussi à toute l’économie, notamment les TPE PME qui représentent 92 % des emplois en France !

• Quelle reconnaissance indemnitaire pour tous les douaniers CO mais aussi AG ?
• La DG doit très rapidement nous montrer les cartes de son jeu dans ce chantier.
• Ce chantier devra prendre en compte la pénibilité des missions OPCO et une réelle reconnaissance indemnitaire générale pour tous les personnels (tous les douaniers sont des spécialistes de leur métier !) et un pôle formation au plus près des agents

Si le SNAD CGT n’est pas contre des évolutions métiers qui améliorent les conditions de travail de nos collègues et la réussite de nos missions de contrôle, nous nous posons des questions sur l’avant dédouanement, sur l’ex ante (quid des contrôles toujours en présence des marchandises, des FDV, FDO et FDE ?) et du maintien de l’ex post qui est un élément central de notre métier de contrôle de la marchandise ?

Sur les activités sectorielles (garantie, tabacs, viti, détaxe, énergie) présentées ce jour, ce sont celles qui maintiennent la vie d’une grande majorité de nos bureaux.

Les BFCI (bureaux de fiscalité et de contributions indirectes) au nombre de 51 répondent aux missions du service public douanier et doivent être sacralisés dans leurs missions.

Arrêtons les concentrations régionales, interrégionales voire les transferts qui ont affaibli ces services (plus de 21 bureaux à moins de 5 agents !). Nos collègues doivent répondre à différentes réglementations complexes. Ces activités sectorielles sont aussi complétées par des missions résiduelles de dédouanement (véhicule, déménagement) et de lutte contre la LCF (contrôle des aérodromes, présence dans les CODAF).

La détaxe est l’exemple même d’une perte de sens au travail, le rejet des bordereaux mal remplis (nom, prénom, adresse, numéro de passeport) devrait être automatique, de même les visas a posteriori posent question.
Les agréments des opérateurs détaxe doivent être revus en cas de défaillances répétées. L’administration ne peut pas continuer sous prétexte d’être une administration au service des opérateurs économiques.

Sur la politique des contrôles et le chaînage : quid de la supervision dans les bureaux ?

Le focus envisagé sur l’avant dédouanement imposera une réflexion sur la cartographie et la force de déploiement pour les contrôles physiques.

Qui du retour à des plans de contrôles locaux avec le renforcement des CRPC ?

Un consensus s’est dégagé sur la méthodologie. Des cycles de discussions seront entamés sur la filière dédouanement, la filière VITI CI et un autre sur les contrôles des bureaux.

Nos Revendications :

• Obtenir la cartographie des bureaux avec la nécessité d’un maillage à la hauteur des missions de la douane ;
• Avoir une objectivation de la charge de travail afin de pouvoir « calibrer les bureaux en effectifs » ;
• Avoir une mise à plat des missions des bureaux ;
• La formation continue doit être repensée afin de ne pas faire reposer cet effort uniquement sur la hiérarchie intermédiaire, face aux évolutions permanentes des outils et de la réglementation ;
• Élaborer un statut des chefs de pôles et des chefs de bureau au regard du manque d’attractivité de ces fonctions à l’instar de ce que l’on constate en surveillance ;
• Mettre fin à la mise en concurrence des bureaux par le truchement des indicateurs dits de performance ;
• DCN : une remise au pas des opérateurs qui détournent le système.

Nos lignes rouges

Nous sommes CONTRE le fait que les horaires des bureaux, dans le cadre de la recodification, soient à la main des directeurs interrégionaux alors que l’arrêté de 1994 n’a pas été revu au niveau national.

Il est impératif de définir plus clairement le périmètre de cette mesure (qu’entend la DG par horaire d’ouverture, pour qui, par qui ? Quels seront les moyens alloués aux DI si les horaires devaient être élargis ? Qu’entend-on par public ?).

Enfin, cette mesure permettrait de mettre sous le tapis les sous-effectifs avec des horaires qui ne correspondraient pas aux vrais besoins des services à savoir ceux induits par l’activité et la charge de travail.

Pour conclure, le SNAD CGT demande que ce GT soit la première étape à une série de réunions techniques sur plusieurs thèmes pour redonner du sens à nos missions AG et CO, établir un réseau fort d’effectifs et de moyens supplémentaires pour assurer nos missions économiques, fiscales et environnementales au service des citoyens, véritable cœur de métier de notre administration.

A lire également :

• La feuille de route du SNAD CGT