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  • Posté le 17 mai 2021 / 2392 visites

SCANDALE D’ÉTAT : BERCY PASSE L’ÉPONGE SUR PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS D’IMPÔTS FRAUDÉS AUX DOUANES

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué des organisations syndicales douanières suite aux décisions gouvernementales de transférer une partie importante des recettes fiscales recouvrées jusqu’alors par l’administration des douanes à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce communiqué a aussi été envoyé à la presse et à tous les parlementaires.

"Les transferts que nous dénonçons, car ils remettent en cause un dispositif qui fonctionnait bien et coûtait peu à l’État en termes de frais de perception, se traduiront aussi par des pertes de recettes fiscales considérables du fait de l’annulation programmée de contentieux fiscaux.

A l’attention de Mesdames et Messieurs les député-e-s
A l’attention de Mesdames et Messieurs les sénateur-trice-s
A l’attention de la presse

L’intersyndicale des douanes vient d’adresser le communiqué de presse ci-joint et ci-dessous afin d’alerter sur la situation en cours dans le cadre du transfert des missions fiscales.
Nous tenons à vous en faire part de manière très solennelle puisque cette information ne vous a pas été communiquée au moment du vote de la Loi de Finances.
Plus que jamais, l’intersyndicale des douanes s’oppose à ce transfert de missions.

SCANDALE D’ÉTAT : BERCY PASSE L’ÉPONGE SUR PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS D’IMPÔTS FRAUDÉS AUX DOUANES

Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire l’objet d’une « admission en non valeur », formule pudique qui cache mal un cadeau de plusieurs milliards d’euros de droits et taxes qui avaient été fraudés au cours de ces dernières années.

Un classement « sans suites », purement et simplement afin de permettre à la DGFIP de récupérer les dossiers ayant fait l’objet de redressement par les douanes.
Dans l’attente, sans doute, d’une démarche identique concernant les amendes douanières.

Ou comment réaliser du blanchiment de fraudes douanières à bon compte !

La Cour des Comptes serait bien inspirée de procéder à un examen attentif de l’étendue, des raisons et de la pertinence de ces manœuvres...
Et dire que cette réforme, pensée par de hauts fonctionnaires, et validée par les deux Assemblées dans le cadre des lois de finances 2019 et 2020, avait été présentée comme une grande avancée devant améliorer le recouvrement des recettes par les services de l’État...

Afin de prévenir les remous prévisibles, la Cour des comptes a été dûment appelée à la rescousse pour valider et donner quitus à l’ensemble du process.
Contrairement aux espérances des initiateurs de cette « réforme », celle-ci s’est retranchée prudemment derrière une indispensable « égalité des redevables devant l’impôt ».

Au-delà de cette mesure sans doute inspirée davantage par des considérations doctrinales que par un sens profond de la justice fiscale, le transfert de ces missions (dont l’un d’entre eux a été invalidé par le Conseil constitutionnel) devrait, selon nos estimations, se traduire dans les 3 prochains collectifs budgétaires à plus de 5 milliards d’euros de moindres rentrées fiscales.

Selon nos sources, la DGFIP, qui doit accueillir ces nouvelles missions de perception et contrôle n’est ni formée, ni en capacité d’accueillir les agents spécialisés de la fiscalité douanière, puisqu’elle-même est sommée de rendre des emplois…
De plus, cette administration fiscale ne réalise que des contrôles documentaires et très rarement des contrôles sur place, pourtant essentiels afin de combattre certains types de fraudes.

C’est la raison pour laquelle les rapports Gardette (Rapport 2019 aux Ministres sur la Réforme du recouvrement fiscal) et ceux de la Cour des comptes (rapport public sur la DGDDI de septembre 2020) se sont prononcées CONTRE le transfert certaines taxes à la DGFIP ...sans être suivis par le gouvernement.

Députés et sénateurs comprendront mieux pourquoi on supprime les services douaniers de leurs territoires.
Pas sûr que les contribuables comprennent comment on accepte de se passer dans les prochains mois de milliards d’euros de recettes, alors que la crise sanitaire exige de les mobiliser dans de nombreux dispositifs d’urgence.

L’intersyndicale des douanes, qui ne cesse de dénoncer ce transfert inconséquent depuis des mois, reste à votre disposition pour tout complément d’information.

L’intersyndicale.

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