Fiscalité

• Posté le 30 septembre 2024.

Nous avions raison !

Depuis l’annonce du transfert des missions fiscales en 2019 (rapport Gardette commandité par notre Ministre de tutelle de l’époque G.Darmanin qui n’avait pas digéré le conflit douanier de 2019 et la victoire de l’intersyndicale grâce à la mobilisation des agents et à une négociation unitaire), nous avons tout fait pour empêcher cette réforme inique !

La CGT a martelé que cette réforme dogmatique n’avait aucun sens, détruisait nos missions douanières et mettait en péril les recettes fiscales de notre pays ! Nous l’avons d’ailleurs fait inscrire dans l’accord du 04/04/2022.

Nous avons alerté les députés et sénateurs, qui nous ont soutenus.
Nous avons alerté les professionnels et les usagers de nos services, qui nous ont soutenus.
Nous avons déposé des droits d’alerte pour protéger les agents des risques psychosociaux.
La corporation douanière s’est massivement mobilisée.

Contrairement à ce qui était prévu, la DGDDI va finalement conserver la gestion de la TICPE, le contrôle et la liquidation de ceux-ci !

Nous avions raison de mener cette bataille idéologique !

A ce stade, seuls le recouvrement et les remboursements seront donc transférés à la DGFIP. La douane reste donc compétente pour la gestion, les contrôles, et la liquidation des contrôles : en gros, 90 % de la matière TICPE.
Oui, la DGDDI est une administration fiscale et doit le rester !
Le maintien des remboursements à la DGDDI doit être défendu, au regard de la technicité de cette taxe et de la compétence inégalée des douaniers pour en assurer la gestion. Il est légitime et facilement justifiable auprès des autorités ministérielles. Les arguments sont les mêmes que pour le maintien de la gestion, du contrôle et de la liquidation. Les enjeux sont colossaux. Notre directeur général doit se battre à son tour pour ce maintien puisque nous bénéficions en outre d’un report au 01/01/2027.

Récit de la résistance à une décision politique aberrante.

On le sait depuis le premier jour, le transfert de la TICPE, 4e ressource fiscale de l’état, était une aberration. La douane a une expertise inégalable et indispensable en matière de produits énergétiques, tant pour la gestion des opérateurs, que pour les contrôles. L’« annulation » de ce transfert est donc une excellente nouvelle pour notre administration et le Trésor Public d’une façon générale.

Le transfert de la TICPE avait été décidé contre l’avis du rapport Gardette et des deux administrations concernées, la douane et les impôts. C’est là qu’a commencé l’Epopée car une décision de cette ampleur, c’est des centaines d’heures de réunion, des visites dans les services, des échanges à n’en plus finir, des questions constamment reposées, des atermoiements administratifs incessants… car oui, ça prend du temps d’essayer de faire rentrer des ronds dans des carrés.

Une décision comme celle-là ouvre un véritable boulevard à l’inertie. Pendant toute cette agitation brillamment organisée pour refuser de faire face à l’évidence, on se contente de reporter le transfert tout en réduisant son périmètre, tous les ans un peu plus.

Lorsqu’on n’utilise pas un vélo pendant longtemps, les pneus se dégonflent tout seuls

A l’image des décisionnaires incapables de prendre une décision nette et franche, l’effectivité de la mission douanière en matière de TICPE s’est, elle aussi, dégonflée : pendant cette inertie, plus de contrôle, plus d’orientations de contrôles, plus de visibilité sur l’avenir, plus de soutien du réseau, plus de sécurité juridique, plus d’ETP valorisés sur ces matières.

Tout ça, ça veut dire davantage de fraude et moins de recettes pour l’État. Mais ça va aussi de pair avec un mal-être et un sentiment d’isolement pour les collègues experts en charge de cette matière complexe.

Bref, une décision comme celle-là, même si elle est finalement annulée, coûte très cher.

Pour pouvoir remonter en selle, il faut donc regonfler nos services

On a gagné le maintien de la TICPE, mais cette victoire ne pourra pas être effective sans que les services soient regonflés, que la matière soit (ré)investie politiquement et sans que des moyens, humains et financiers soient alloués à la TICPE.

En se battant, on peut faire annuler une décision politique aberrante. Mais même si elle débouche sur une victoire, après une bataille comme celle-là, le bilan humain et financier est toujours désastreux.

Nous devons donc maintenir la pression.

Se faire entendre face à des dirigeants qui n’ont qu’un mot d’ordre, casser du fonctionnaire et détruire le service public n’est pas un exercice facile, mais tous les combats pour renforcer le service public douanier doivent être menés, jusqu’à la victoire, avec la mobilisation de toute la douane.