logo-impression
  • Posté le 11 avril 2012 / 158 visites

GT Taxe Poids Lourds du 10 avril 2012 : déclaration liminaire et compte rendu

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte rendu du GT Taxe Poids Lourds du 10 avril 2012.

- Déclaration liminaire
- Compte-rendu du groupe de travail

Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.