Groupes de travail

• Posté le 22 mars 2024.

GT dédouanement - 15 mars 2024

Ci-dessous la déclaration liminaire lue lors du GT dédouanement, ainsi que le compte rendu (plus bas sur la page).

Depuis la série de groupes de travail sur le dédouanement initiée par la DG dès 2015, pour faire suite au PSD, notre organisation syndicale a sans cesse, été force de propositions pour établir une doctrine d’emploi profitant à l’ensemble des agents sur le territoire national.

La CGT a maintes fois rappelé :

• l’engagement pris dans l’accord du 22 avril 2022 concernant la tenue de réunions sur la cartographie et les missions de contrôles de marchandises, engagement non tenu à ce jour.

• déjà en 2018, nous dénoncions, à la mise en place du dédouanement centralisé national (DCN), la possibilité pour les opérateurs économiques de choisir la localisation de leur dédouanement impliquant rapidement la coordination des services douaniers et une refonte de l’implantation des bureaux de douanes sur tout le territoire. Ce n’était pas une affabulation, les Cassandre de la CGT avait raison, on en voit le résultat aujourd’hui, certains bureaux sont ouverts au dédouanement avec 3 agents...

• les suites du groupe de travail e-commerce du 27 Octobre 2022 et nos demandes qui n’ont toujours pas vu le jour :

• la relocalisation sur tout le territoire d’activités de dédouanement/contrôles des marchandises dans le cadre du e-commerce et plus généralement du dédouanement centralisé national (pour ne pas laisser le choix à l’opérateur de son schéma de dédouanement et du lieu de présentation de la marchandise afin qu’il existe un équilibre) ;

• la révision de la politique nationale mise en place concernant les DCN pour que tous les bureaux sur le territoire soient impactés par une activité de dédouanement et de contrôle de marchandises ;

• une doctrine d’emploi de l’axe stratégique « e-commerce » à diffuser rapidement aux représentants du personnel ;

• un module de formation à créer dans les écoles – développement des formations locales sur la valeur ;

• un régime de travail à cadrer dans les services CO dans le cadre des contrôles en fret postal et express ;

• la transmission d’une cartographie des entrepôts des opérateurs de commerce en ligne ;

• l’inscription des bureaux de proximité de ces sites dans le plan de contrôle national.
  (lire la suite...)

En préambule, nous avons tenu à rappeler que le dédouanement ne concernait pas que les sous-directions COMINT et FIN3.
Sur des sujets aussi importants et structurants que le dédouanement (projet DELTA I/E notamment), il a été inadmissible de constater l’absence à ce groupe de travail des sous-directions Réseau et JCF 2 (politiques des contrôles). Par choix ? étaient-ils partis en week end ? Nous savons aussi que la direction générale fonctionne en silos alors que le dédouanement est un sujet transversal (politiques des contrôles, matériels, stratégies, développement, formations…).
Ce n’est que mépris à l’égard des organisations syndicales et de tous les agents des douanes qui exercent leurs fonctions dans le dédouanement.

Depuis 2015, le SNAD CGT ne fait que dénoncer et poser des questions auxquelles la direction générale n’a que peu répondu (lire notre déclaration liminaire en pj.
Nous nous demandons A quoi sert un groupe de travail s’il faut répéter ?

Point 1 : Calendrier prévisionnel du programme import-export 2024

Le CID et COMINT ont renouvelé la gouvernance pour redynamiser le projet de dématérialisation complète des échanges voulue par le CDU (17 projets s’étalant jusqu’en 2025 normalement). Un important travail de rattrapage du retard de la feuille de route informatique est en cours.

Quatre évènements majeurs cette année, si les délais sont tenus :
• mars, arrivée de l’outil ANTES pour l’aérien, et juin pour le maritime ;
• juin, mise en service d’ICS2 pour le fret maritime ;
• octobre, nouvelle version de Delta T compatible avec NCTS ;
• novembre, mise en place de Delta IMPORT qui remplacera progressivement Delta G et Delta X. (lire la suite...)