Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 10 avril 2025.

RT recodification du code des douanes

Nouveau point d’étape dans le chantier titanesque de la recodification du Code des Douanes présenté ce jour : il nous a été présenté le titre IV et les enjeux de formation.

Après avoir salué le travail colossal de nos collègues de la direction générale et, à défaut des représentants des bureaux « métiers », la présence de RH1, nous avions plusieurs remarques à formuler :

• Quid de l’intégration de la loi sur le narcotrafic dans les nouvelles dispositions ?

• Nos inquiétudes sur la mise en œuvre du précepte « une disposition, un article » quant à un risque d’alourdissement des procédures

• La disparition de certains articles (notamment le 53 et l’interdiction faite d’insulter des agents des douanes ou bien encore le 333 sur les réquisitions).

Sur ces points la direction générale nous a assuré qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir.

Concernant la loi sur le narcotrafic, dès lors que le Conseil constitutionnel aura validé les dispositions, il y aura un travail de réécriture à mener afin d’intégrer les dispositions de cette loi qui concernent notre administration.

Concernant les articles sus-cités, il s’agit d’articles qui ont une portée symbolique, générale et transversale et qui seront donc repris dans le titre préliminaire.
Quant à un risque d’alourdissement procédural, on tend plutôt vers une simplification avec un fonctionnement par « bloc » puisqu’il s’agira d’articles courts ce qui permettra aux agents d’inscrire dans les PV « de l’article tant à l’article tant ».

D’un point de vue plus général la Douane va devoir changer de production normative puisqu’elle sera désormais contrainte de passer devant le législateur pour les modifications, les sujets importants ne pourront plus être traités par circulaire.

Sur le calendrier :

Les délais sont tenus.

Il y a eu il y a quelques jours, un avis favorable de la commission de codification pour le livre V (sanctions).

En mai ça sera le livre VI (procédures ) et d’ici le 14 juillet il sera présenté au Premier Ministre le livre VII relatif à l’Outre mer et le titre préliminaire.

En été, il sera procédé à une relecture avec les référents.

Un CSA est prévu à la rentrée pour une présentation du nouveau code. Dans le même temps une consultation des outre mer sera organisée.

Puis il y aura 4 à 6 mois d’analyse devant le Conseil d’État.
Enfin le code sera publié en mars 2026 avec une entrée en vigueur en mai 2026.

Il reste donc une quinzaine de mois pour former les 17000 agents des douanes à ce nouvel outil de travail structurant.
Et c’est un défi hors norme qui va bien au-delà du chantier de formation qu’il a fallu mener pour l’article 60.

Pour les formations continues, les supports seront présentés aux stagiaires contrôleurs et inspecteurs dès octobre 2025.

Concernant la formation continue, la « sensibilisation » a déjà commencé notamment par la mise en ligne d’un podcast dédié qu’il conviendrait de mettre à jour.

Une étude d’impact a été réalisée sur les incidences de ce nouveau code sur les formations continues : sur 320 stages, 40 % seront impactés modérément, et 10 % le seront de façon « extrêmement significative ». Les supports sont déjà en cours d’adaptation.

Au cours des prochains moins il y aura une montée en compétence des formateurs permanents et occasionnels (ces derniers seront rémunérés en tant que tels) pour diffuser cette formation sur le modèle de ce qui s’est fait pour l’article 60.

Dès que le Livre VII sera suffisamment consolidé, les bases de formation et leur organisation seront établies dans les territoires ultra marins.

La table des concordances est l’outil socle de la formation. A ce titre, il est envisagé la mise en place d’un Chat afin d’aider concrètement les agents.

Évidemment la formation sera obligatoire et la e-formation viendra en complément.

Pour la CGT, il est indispensable également de quantifier la charge de travail réel que cela va représenter pour les formateurs permanents.

De même le modèle de deux formateurs occasionnels par DR doit être revu à la hausse, compte tenu de l’importance du sujet.

La DG va expertiser sur ces points.

Nous souhaitons également que cette acculturation des agents se fassent dès à présent dans les réunions de service.

Le SNAD CGT a rappelé son opposition à la formation en e-learning qui n’est pas satisfaisante pour les agents car elle se pratique souvent en mode dégradé.

Des temps de formation importants, en présentiel doivent y être dédiés. Il fut un temps où les agents des douanes avaient droit à 5 jours de formation par an.

Compte tenu du changement structurel que va entraîner cette nouvelle codification, la DG doit se montrer ambitieuse et porter auprès du ministre l’impérieuse nécessité d’y allouer des effectifs et du temps. Il en va de la capacité opérationnelle de la douane et de la sécurisation juridique des procédures.