Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 7 mai 2025.

Réunion technique Handicap

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte rendu de la réunion technique "Handicap" qui s’est tenue lundi 5 mai...

Le handicap, l’affaire de tous

Constitue un handicap au sens de l’article 2 de la loi du 11 février 2005, toute limitation d’activité au restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou trouble de santé invalidant.

Cette définition légale traduit la diversité et la graduation des situations de handicap : la réponse apportée à une personne en situation de handicap devra être personnalisée, proportionnée à ses besoins et à ses souhaits, correspondre à l’environnement professionnel de l’intéressé·e.

Tout le monde ici sera d’accord avec tout ça.

Et pourtant !

Combien d’années sans un groupe de travail dédié au handicap ?

Alors qu’un accord négocié au ministère, celui présenté aujourd’hui au travers des documents de travail enrichis de quelques statistiques et nous vous remercions, inclut la période 2024/2026, nous avons la triste ambition d’élaborer un plan d’ici fin 2025...à ce stade on flirte avec l’abandon.

Pourtant, nous avons bien besoin de nous y pencher, d’y travailler et de nous engager.

En effet, cet accord est aujourd’hui méconnu des directeurs, preuves à l’appui, qui pour certains refusent de le mettre en œuvre. Quand une organisation syndicale est obligée de rédiger des fiches de signalement pour le leur signifier, c’est que la marge de progression est grande.

De même, entendons nous bien, les responsables des services ne sont pas des référents handicap et/ou des médecins. Si les encadrants ont besoin d’être sensibilisés sur le handicap, ils n’ont pas à juger, contredire un médecin ou un accord signé unanimement.

La loi de transformation de la fonction publique a profondément modifié les conditions de travail des agents par la suppression des CHSCT, l’instauration des CSA et des LDG et donc la suppression du paritarisme concernant le déroulement de carrière des agents. En conséquence, l’isolement des agents est accentué.
La frontière est parfois à peine perceptible entre une situation de handicap lié à un handicap visible et/ou invisible et une situation devenue situation de handicap en raison d’un contexte médico-social évolutif inhérent à un environnement professionnel défavorable.

En outre, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans risque d’augmenter les situations de handicap.

Un tel contexte affecte la santé mentale des agents qui, fragilisée, précède ou aggrave toute situation de mal-être au travail et peut aboutir à une situation de handicap qui ne concerne pas uniquement les agents ayant une RQTH.

S’agissant de nos échanges aujourd’hui, nous irons droit au but pour ce qui nous concerne, nous souhaitons l’élaboration d’un plan structuré, fixant des objectifs à l’Administration qui feront l’objet d’un bilan annuel dans les instances. L’engagement doit être mesuré et évalué, bien au-delà des opérations de communication.

Nous avons relevé quelques manquements dans les documents : la répartition géographique, le handicap en cours de carrière, la retraite pour invalidité, le cas particulier des agents victimes de restructuration, l’exercice du droit syndical pour les personnes en situation de handicap, l’alerte et le suivi en cas de refus d’appliquer l’accord, etc, nous y reviendrons au cours des débats.

Nous vous remercions pour la tenue de cette réunion technique tant attendue. Nous ne rattraperons pas le retard alors profitons de ces échanges que nous souhaitons constructifs pour aller à l’essentiel.

Compte rendu


En réunissant les représentants du personnel ce lundi 5 mai, la DG a enfin mis le sujet du Handicap à la table des discussions. Il était temps car ce n’était plus arrivé depuis 2017 !!!

Cette réunion fait suite à un cycle de rencontres bilatérales avec toutes les organisations syndicales.
La CGT se félicite d’avoir pu infléchir sur le choix des travaux, à savoir :

• mise en place d’un plan handicap à la DGDDI,
• déclinaison de l’accord ministériel signé par les organisations syndicales et, espérons-le, amélioré. L’objectif est d’établir un plan douane d’ici fin 2025.
  La réunion a permis d’analyser le bilan de notre administration dans le domaine du traitement du handicap et de présenter les grandes orientations du plan tel que RH4 l’a imaginé à ce stade.

Dans un premier temps, la DG nous a promis de faire une mise à jour de l’instruction sur les proches aidants qui est parfois mal interprétée.
D’autre part, le SNAD CGT a déploré qu’il reste encore des endroits où des règles injustes sont appliquées, où des encadrants/dirigeants se prennent pour des médecins de série télé et où des discriminations manifestes sont imposées aux agents en situation de handicap.
Pour la CGT, l’administration devra aller au-delà des bonnes intentions sur le handicap car elles ne suffiront pas. Nous demandons la fin des errements locaux et la mise en place de sanctions, en particulier quand la décision locale pourrait relever du pénal.

L’accord ministériel signé le 21 juin 2024 prévoit quatre grands axes :

• le recrutement ;
• l’accueil et l’insertion professionnelle ;
• le maintien dans l’emploi et le suivi de la situation de handicap ;
• le suivi du déroulement de carrière et les mobilités.

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