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  • Posté le 28 janvier 2025.

Réunion technique « impact du programme import/export »

La récente victoire de Trump aux dernières élections américaines, a relancé le débat du retour aux barrières douanières et la nécessité éclatante pour l’Europe de sortir de la béatitude économique, dépendante des USA, que nous connaissons depuis des dizaines d’années.

Pour Trump, les droits de douane, sont « le fondement de notre base industrielle de défense » et « un moyen de faire croître l’économie américaine et d’augmenter les recettes fiscales »

Pour la CGT Douanes, cette nouvelle donne économique, doit être l’occasion pour l’Europe, de mettre en place un protectionnisme économique, social et environnemental pour la défense de l’industrie et le retour à l’emploi.

Loin de vouloir fermer les frontières, il s’agit de lutter activement contre le dumping social et environnemental au niveau international, de garantir la qualité des produits qui circulent sur notre territoire et de lutter contre le financement d’organisations mafieuses.

Mais actuellement nous assistons plus à une dépendance à la mondialisation sans limite, au gel de la préférence communautaire et à une baisse généralisée des droits recouvrés.

Alors chiche pour de réelles mesures de protection et une douane pleinement investie dans la reconquête économique ?

Pour notre syndicat, la Douane est un levier de régulation économique, de sauvegarde du tissu industriel et de lutte contre le dumping social et écologique, dont la France ne peut se passer.

Les douaniers ont toujours fait preuve d’une incroyable capacité d’adaptation, cependant nous voyons nos moyens et notre réseau se réduire dans des proportions alarmantes suite aux différents plans stratégiques empilés les uns sur les autres.

Le dernier, non encore arrivé à son terme n’a produit aucun effet bénéfique et concret alors même que certains axes étaient annoncés en grande pompe :

  • Sur le contrôle de marchandises lors de leur dédouanement : malgré l’engagement des douaniers, le taux de contrôle s’est tellement réduit que nous sommes en deça du « mode dégradé » mais nous pouvons le qualifier d’abandon des services de l’État.
  • Sur le e-commerce, l’absence d’une réelle politique de contrôle rend cette mission de contrôle inefficace au regard de la lutte contre la fraude, nous réclamons à longueur de GT et RT un réel schéma de dédouanement sur ce thème.

La CGT douane réclame de la transparence et une réelle discussion sur les projets à venir que nous impose la Commission Européenne.

Où en sont vos réflexions sur le Data Hub mis en production dès 2027 ?
Nous exigeons d’y être associés, ces projets impacteront l’ensemble de notre organisation et nos méthodes de travail. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli comme c’est si souvent le cas dans ce dialogue social qui n’a de « rénové » que le nom. Nous ne voulons pas que l’étude ergonomique que nous avions demandée pour DELTA I/E l’an dernier, ne soit pas anticipée, ni même cachée aux représentants des personnels.

Nous déclarons solennellement depuis des mois et à longueur de réunions dont le but nous échappe tant les marges de manœuvre sont inexistantes, qu’on ne peut plus accepter que les évolutions métiers se fassent sans les agents, c’est-à-dire sans reconnaissance de leur travail et de leur technicité.

Nous vous rappelons que rien ne pourra se faire sans les douaniers !

Chiche pour l’organisation d’un groupe de travail préparatoire à un CSAR où enfin l’ensemble des bureaux concernés, JCF et réseau, soient conviés aux discussions.

Nous formons le vœu que cette nouvelle année soit celle qui verra l’élaboration d’un véritable échange et que nous ne soyons plus mis devant le fait accompli.

Faites que ce vœu se réalise et que la casse du service public cesse au regard des enjeux nationaux et internationaux.

Liminaire




Nous rappelions depuis plusieurs mois la nécessité de réunions sur la mise en place du nouveau programme informatique import/export. La RT de ce jour, outre une réflexion sur Delta I/E, est revenue sur tous les applicatifs métiers d’avant et après dédouanement, devant répondre au CDU.

Nous nous félicitons de la présence (enfin !) des services Réseau et JCF2.

En liminaire, la CGT douane, rappelle que nous avons plus que besoin dans un monde en pleine transformation et les guerres commerciales à venir, d’une DGDDI armée pour répondre à ces enjeux, en terme d’effectifs, de réseau renforcé et de politiques de contrôles.

Nous continuons à réclamer un groupe de travail préparatoire à un CSAR sur la question du dédouanement des marchandises et un retour sur les axes stratégiques. Des questions se posent aussi sur les projets de la commission européenne sur le contrôle des marchandises et la mise en place, d’ici 2027, d’un DATA hub qui va s’imposer à tous.

Une mise à plat européenne...

En introduction, le sous-directeur de COMINT fait un point sur la réforme de l’union douanière et la DG TAXUD. L’objectif est de mettre à plat au niveau européen la politique de contrôle ; être un soutien aux douanes nationales sur des objectifs transversaux (formation, aide au DATA Hub, collecte d’informations).

Peu de visibilité sur le DATA Hub, tous les regards sont monopolisés sur le programme import export, beaucoup de prospectif sur ce que pourrait être cet outil (accès de l’information et restitution) ; la DGDDI est sollicitée de manière officielle par la commission européenne pour avis, mais nous ne serons demain que des utilisateurs du DATA Hub. (Lire la suite...)

Compte rendu

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