Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 27 mai 2025.

Réunion technique consacrée au Rapport Social Unique

Nous avons tenu le 23 mai une réunion technique sur le Rapport Social Unique avec la Direction RH de la DG. Le Rapport Social Unique est un document que les administrations doivent communiquer tous les ans aux organisations syndicales et contient une grande proportion de données statistiques sur les agents et l’organisation du travail.

189 indicateurs...!

Cette obligation découle de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et la loi détaille un certain nombre de statistiques qu’il est obligatoire de communiquer. Il s’agit d’un travail énorme de collecte et de recensement de données issues des DI, de MATTHIEU ou de SIRHIUS car le législateur a prévu 189 indicateurs avec souvent des répartitions et des croisements par genre, métier et grade voire par âge.

En termes de méthode, le SNAD CGT n’a souhaité évoquer que la construction du futur document et a refusé une étude ligne par ligne des statistiques fournies car c’est un sujet destiné à notre CSA de Réseau.

un Accès à la data-base...?

Dans sa déclaration liminaire, le SNAD CGT a rappelé que la DG avait promis lors du GT du 5 novembre que le RSU serait publié prochainement et a renouvelé la demande de nous fournir rapidement l’accès à la base de données informatisée ainsi que des possibilités de disposer de formations sur le requêtage dans cet outil nouveau.

La DG partage l’ambition de diffuser le document plus tôt l’année prochaine et compte utiliser le RSU comme un outil de pilotage stratégique, conformément au texte de la loi, quant à l’outil, Bercy n’est pas encore en mesure de le mettre en exploitation.
Lors de nos échanges, la DG nous a présenté en amont la méthode employée pour la collecte des données et la construction de la base puis nous avons travaillé sur les documents disponibles à ce jour. La DG nous avait communiqué 92 tableaux qui reprenaient une première série de données réparties par chapitre.

Des données manquantes

Le SNAD CGT a communiqué à la DG la liste des données manquantes au regard du texte de loi pour faciliter les débats et la construction du document.

Le SNAD CGT a appuyé la demande d’isoler les formations TIR et TPCI des formations obligatoires pour une meilleure lisibilité des données. Nous avons aussi souhaité des chiffres plus précis sur les suicides et tentatives de suicides non imputables au service. Cette donnée aurait du sens car elle en dit beaucoup sur la situation des agents des douanes et le niveau de détresse des collègues.

Nous avons aussi demandé des chiffres sur les déplacements dans l’intérêt du service.

Une fois le document finalisé par la DG, nous aurons la possibilité d’évoquer le détail des chiffres données au cours du CSA de réseau.

Pour le SNAD CGT, le RSU, comme l’observatoire interne, doivent servir de point de départ à une discussion constructive sur la politique sociale de notre administration et doit avoir vocation à permettre de négocier des évolutions des conditions de travail et pas seulement à rester un document statistique sans conséquences.