Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 10 avril 2025.

Nous ne voulons pas de cette douane au rabais !

Vous trouverez ci-dessous la liminaire lue par nos représentants au GT du 10 avril.

"Monsieur le Président,

Nous voilà réunis pour une énième réunion de chantier, chantier qui commence de plus en plus à ressembler, en ce qu’il est incalculable en matière de temps et de coût, à celui de l’EPR de Flamanville.

Cette fois, vous abattez la carte très ambitieuse des unités pivots, dont on sait déjà que, sans effectif supplémentaire, ils ne pourront se mettre en place sans revoir la cartographie des brigades.

Vous avancez masqué depuis des mois. Depuis des mois nous vous reprochons votre manque d’honnêteté intellectuelle. Vous êtes aujourd’hui à découvert.

Comment pouvez vous un seul instant, alors que les brigades souffrent déjà d’un manque d’effectif chronique (- 30 % pour les brigades parisiennes et même -50 % pour la seule brigade francilienne ayant une mission contrainte et en charge d’une frontière tierce), que les missions se superposent, que les bâtiments existants sont pour certains des lieux insécurisés, imaginer la création d’une nouvelle entité douanière sans abondement en effectif ?

Comment pouvez-vous imaginer que nous allons vous suivre dans ce projet, que nous avions proposé, alors même que Bercy a transmis le 3 avril dernier à ses ministres, une note « les invitant à identifier et présenter un niveau ambitieux de diminution de leurs effectifs » et de « proposer des mesures d’économie ambitieuse dans un effort de rationalisation des dépenses publiques » ?

Avoir l’ambition de créer des pools GSOT dans les unités c’est soit une méconnaissance profonde de la réalité du terrain soit la mise en œuvre du funeste projet de ce que va devenir la surveillance tant dans son implantation que dans ses missions.

C’est méconnaître nos penthières et l’éloignement des points de contrôle et des lieux de résidence des agents. C’est méconnaître la difficulté à élaborer des cotes de service avec des missions parfois contraintes. C’est vouloir imputer aux agents « lambda » le tout venant, la tenue des PPF, en d’autres termes, les missions peu valorisées. C’est faire éclater des collectifs de travail en mettant en opposition des agents méritants et « les autres ».

Si nous voulions entrer dans le débat nous aurions une multitude de questions pratiques auxquelles nous n’avons trouvé aucune réponse :

Y aura-t-il des cumuls de primes ?
N’êtes vous pas gêné de proposer une prime de 150 euros là où les permanences opérationnelles se font pour 120 ?
Etes-vous au courant de l’état des effectifs en surveillance ? Savez-vous par exemple, qu’en Bourgogne, DI d’expérimentation, il n’y a plus de moniteur TPCI et juste un seul moniteur de tir ?
Ces unités serviront elles de solution de repli pour les agents DOD ayant perdu leur habilitation ?
Comment se fera le recrutement ?
Comment organiser les services pour le reste de la semaine si les agents sont activés dès le début de leur astreinte ?
Qui rédigera les procédures qui suivront les constatations de ces agents ?
Quels seront les ordres de mission de ces agents pendant leur semaine d’astreinte ?
Qui assurera leur mission les semaines où il n’y aura personne ?
Sur le turnover d’agents « fatigués « sur leur déclaration ou sur la « pensée « du CSDS qui va devenir le médecin du travail dans sa brigade ?
Avez-vous consulté les instances et acteurs idoines concernant les enjeux de sécurité, de santé au travail ?
Avez-vous consulté la DNRED ? C’est une question rhétorique…
Nous nous arrêterons là mais il y en a tant d’autres..

Alors vous allez nous dire que nous n’en sommes qu’au stade de la discussion. Sachez que nous n’y croyons pas un seul instant.

Lors de la réunion chef d’équipe vous nous avez dit « Je ne peux pas exclure que ça se fasse cette année. En effet comme vous le savez le temps budgétaire est très long et on n’a pas encore tous les paramètres. L’instabilité budgétaire a ralenti les travaux ».

Mais un mois plus tard vous êtes en capacité de nous donner un montant pour cette sujétion ? L’oeuvre du temps sûrement. Ou bien un choix politique. Et c’est le choix que vous avez fait. Plutôt que de valoriser des missions déjà accomplies par des agents, vous sortez de votre chapeau une prime pour appâter des agents qui seront corvéables à merci. Vous en trouverez des volontaires ! C’est tellement alléchant sur le papier ! Des moyens, une liberté d’action et de l’argent en plus.

Nous y voyons une hyperflexibilité et un projet, en l’état, dangereux pour la douane 2030 qui se dessine : des super unités fonctionnant en pool.

Nous avions dénoncé une réalité : celle de cellules d’agents au sein des brigades, mobilisables à tout instant et envoyées à effectuer des missions risquées sans avoir reçu aucune formation particulière.
Nous vous avions demandé de créer des unités spécialisées répondant à un réel besoin.

En ne prévoyant aucun effectif supplémentaire, vous allez casser définitivement la surveillance.
Renforcez donc les effectifs des antennes DOD ! Et ceux également des CRPC qui souffrent de remplir des statistiques et autres restrictions en permanence plutôt que l’enrichissement du renseignement ! Les acteurs du renseignement existent déjà en douane et ils sont formés pour le faire !

Compte tenu de la rigueur budgétaire qui se précise, compte tenu des solutions urgentes à apporter agents déjà en poste et qui souffrent des conditions de travail, du manque d’effectifs du manque de reconnaissance des responsabilités et technicités, le SNAD CGT s’oppose fermement à la mise en œuvre, en l’état, de cette douane au rabais."