Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 11 juillet 2025.

La fin du "882"...

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du GT consacré à l’audition de service"


Après une phase d’expérimentation de l’audition de service lancée en septembre 2023 dans 4 Directions Interrégionales (DI), ce nouveau dispositif prend le relais.

Une instruction cadre régira l’audition de service, qui sera généralisée dans toutes les DI dès le 1er janvier 2026.
Le SNAD CGT reviendra en détail sur les différentes phases d’ici fin novembre, une fois cette instruction finalisée.

Comme vous pouvez le voir dans le tableau, des avancées restent à concrétiser.

Cependant, une chose est sûre : cette nouvelle procédure marque un progrès significatif en matière de respect des agents. Même si l’audition de service reste un moment important et parfois délicat, le nouveau cadre garantit pleinement les droits des agents.

Nous avons d’ailleurs obtenu un point crucial : la tenue d’une audition de service après l’engagement d’une procédure disciplinaire sera désormais intégrée à cette nouvelle instruction cadre, incluant tous les droits de la défense.