Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 3 février 2026.

Une recodification pleine de surprise (horaires, etc..)

Préambule

Nous souhaitons en préambule remercier les équipes de la DNRFP pour la qualité du module de formation élaboré, ainsi que pour leur capacité d’adaptation face aux contraintes fortes imposées par le calendrier de déploiement du nouveau Code des Douanes National (CDN).

Nouveau projet d’instruction-cadre relatif aux horaires d’ouverture au public des bureaux de douane.

La recodification du code des douanes s’accompagne d’une modernisation du cadre juridique encadrant l’organisation des horaires d’ouverture au public des bureaux de douane. Dans ce contexte, la DG a présenté le nouveau processus qui s’appliquera, à compter du 1er mai 2026 (date de déploiement du nouveau CDN), pour toute modification des horaires décidée au niveau local.

Pour la CGT, l’abandon progressif du service public est une réalité généralisée dans l’ensemble de la fonction publique. L’expérience montre que certaines modifications locales des horaires d’ouverture au public ont souvent servi de réponse temporaire au manque d’effectifs nécessaires à l’exercice des missions, palliatif conduisant, à terme, à la fermeture des bureaux concernés.

Si nous pouvons saluer la volonté affichée de promouvoir une forme de démocratie au travail par la consultation préalable des agents, nous nous interrogeons sur la prise en compte réelle de leur avis dans l’hypothèse où celui-ci serait défavorable au projet. Nous demandons également que, en cas de reconvocation du CSAL, le projet puisse faire l’objet de véritables amendements en lien avec les représentants du personnel.

Par ailleurs, la disparition de la mention précisant qu’une ouverture au public ne peut être inférieure à sept heures suscite des inquiétudes : cette évolution pourrait-elle, à terme, permettre une remise en cause des durées de vacation des collègues ?

La DG a également rappelé la possibilité de mettre en place des badgeuses dans les services, cela répondant, dans certains cas à des demandes exprimées par les agents. Nous avons rappelé qu’une expérimentation avait été menée en 2024 au centre d’expertise de Saint-Nazaire, tandis qu’un dispositif similaire avait été refusé par les agents du CE de Blagnac.

Une nouvelle fois, nous insistons sur le fait que l’organisation du travail doit relever du choix des agents, dans le cadre d’une concertation réelle et effective.

Enfin, nous avons interrogé l’administration sur le choix de présenter l’étude d’impact dans le cadre d’un GT local plutôt qu’en formation spécialisée (FS).

En cas de projet local de réduction des horaires d’ouverture, suite à notre intervention, la DG précise que les acteurs de prévention (médecin du travail, ISST) seront associés lors du GT préparatoire au CSAL afin d’aborder les conditions de travail. Elle estime toutefois que les horaires d’ouverture relèvent de la compétence du CSAL.

Dans l’hypothèse d’un rejet unanime du projet par les organisations syndicales, une reconvocation devra permettre, dans le cadre du dialogue social, de proposer un projet amendé tenant compte des échanges.

Formations

Au total, 170 collègues ont suivi la formation de formateurs à l’ENDLR et à l’ENDT. Ces 2,5 jours de formation leur permettront d’assurer la formation de deux publics distincts :

• les agents dits prioritaires, amenés à manipuler régulièrement le nouveau code, pour une formation de 1,5 jour ;

• les agents non prioritaires (correspondants sociaux, SG, etc.), pour une formation de 0,5 jour.

Ces formations seront précédées d’une e-formation d’une demi-journée, disponible sur la nouvelle plateforme IDIYE.

À la demande de la CGT, il a été proposé que la e-formation soit mise en place la matinée avant de débuter la formation en présentiel, afin de ne pas pénaliser les collègues de la branche surveillance. Les stagiaires actuellement scolarisés sont d’ores et déjà formés sur le nouveau code.

Nous nous félicitons d’avoir été entendus lors des précédentes réunions techniques, notamment sur :

• l’utilisation de la e-formation en amont du présentiel pour rappeler les prérequis ;

• la nécessité de renforcer la formation au niveau des directions régionales ;

• la mise en place rapide d’un tableau de concordance afin d’aider les collègues dans l’élaboration des procédures.

L’articulation entre e-formation et formation sur le terrain est présentée comme un équilibre pertinent pour identifier les principales évolutions des articles, les changements de pratiques et les nouveaux pouvoirs conférés à la douane.

Si les retours sur la formation de formateurs sont globalement positifs, des inquiétudes persistent concernant les moyens matériels et pédagogiques. La formation venant tout juste de s’achever à l’ENDLR, certains formateurs occasionnels devront déployer rapidement les sessions sans disposer de temps de préparation.

La CGT demande que des PC soient systématiquement mis à disposition des stagiaires et qu’à défaut, des supports pédagogiques papier leur soient fournis afin de permettre une appropriation minimale du nouveau code. La DG indique que c’est effectivement ce qui est prévu.

Les formateurs ne disposant pas de temps dédié pour préparer chaque formation, la CGT demande qui réalisera ces impressions et sur quel budget ? La DG se penchera sur la question.

Nous avons également demandé que, dans la mesure du possible, les formations soient dispensées en binôme et assurées par des formateurs issus de la même branche que les agents formés, afin de faciliter l’illustration des nouvelles dispositions par des cas concrets.

Le manque de visibilité concernant la date de validation définitive du nouveau code par le Conseil d’État suscite des inquiétudes. En cas de modifications substantielles du texte, quelles seraient les conséquences sur les modules de formation déjà conçus ?

La DG se montre confiante quant à l’aboutissement prochain des discussions avec le Conseil d’État et à la validation du projet de code. Néanmoins, selon le directeur de la DNRFP, certaines mises à jour de JCF1 et des modules de formation pourraient être nécessaires dès le mois d’avril.

Nous interrogeons l’administration sur le CHATbot annoncé en décembre. Ce CHATbot, actuellement en cours de finalisation et jugé très satisfaisant, sera déployé auprès de l’ensemble des utilisateurs lors de l’entrée en vigueur du nouveau code.

Enfin, une contribution relative à l’état de l’applicatif associé au nouveau code sera prochainement diffusée à l’ensemble des douaniers.