Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 17 juin 2025.

Missions migratoires ? Quand il y a du flou, il y a un loup (Retailleau ?)

Dernièrement le directeur générale à transmis son projet Douane 2030, sensé succéder à hauteur des enjeux, les plans stratégiques de l’ancienne direction. On peut l’affirmer ici, ces ambitions stratégiques successives depuis des années, n’évoquent que rarement la question des moyens dédiés, des effectifs et de la cartographie .

Ce plan reconnaît la massification considérable des flux de marchandises et des flux illicites, une sophistication croissante des organisations criminelles et une "nécessité de protéger la compétitivité des entreprises" entre autres, mais que cela se fasse à effectif constant 
La même question se pose pour organiser les conditions de mise en œuvre de la mission migratoire dans les PPF et PPA, tout en préservant les ressources dédiées à la LCF" ? Mais comment ?

Ces questions nous avons pu les poser à la ministre le 28 mars et celle ci à notre agréable surprise, à pointé un maillage territorial qui fait défaut...! Elle souhaite « qu’il y ait des douaniers partout et pas seulement aux frontières ». Joli changement de discours, puisque c’est exactement l’inverse qui figuraient dans les axes stratégiques et qui sera dans ces « Douane 2030 ». La CGT dénonce depuis des années les centralisations, regroupements et autres réformes ayant détérioré notre réseau. La Ministre y revient..mais sans annoncer de moyens supplémentaires, donc à emplois constants !! Face aux enjeux de LCF et aux menaces, c’est un projet intéressant mais sans ambition.
Autre agréable surprise et qui contredit de grandes lignes de ce « douane 2030 » la mission migratoire pour la ministre est chronophage en effectif et elle estime que c’est vraiment pas la priorité de la douane !

Voici pour l’introduction à nos propos liminaire pour ce groupe de travail sur les missions migratoires que nous demandons régulièrement depuis le dernier en 2019. Au dernier GT FRONTEX du 30 Octobre 2019, plusieurs questions et pas des moindres étaient resté en suspend ; rappatriement des agents en cas de maladie, d’accident ou d’un problème familial. Cartographie du déploiement des volontaires en missions terrestres (bien avant la création des deux viviers), doctrine d’emploi et retour d’expérience sur les missions réalisées, son cadre juridique et une fiche de poste. Aujourd’hui vous êtes un peu plus bavard sur le nombre d’emplois concernés, le régime indemnitaire et la formation des agents. Encore un effort et nous aurons la plus totale transparence sur cette mission « non douanière » pour la CGT
Aussi et malgré un changement timide de cap, sur les droits humains, au vu des abus de l’ancienne direction de Frontex (et son lié affirmé avec l’extrême droite française) nous nous félicitons d’ailleurs de la création d’officiers aux droits fondamentaux. Collectivement ne laissons pas faiblir les lumières qui ont éclairé les chemins si éclairant des droits de l’homme. Pour ces raisons, mettons en œuvre un module de formation sur les droits fondamentaux à la DGDDI pour les services qui ont la tenue de PPF ou de PPA.

Marin et moyens de la DNGCD qui sont nullement évoqué aujourd’hui dans vos documents de travail. Alors qu’il manque plein de réponse à nos demandes d’il y 6 ans :
un cadre juridique qui se déclinerait sous forme d’un code ISM identique à la marine marchande afin que les responsabilités du capitaine soient définies clairement et non pas verbalement avec des réponses approximatives
Concernant la disponibilité des moyens et la règle de gestion afin de compenser la pénibilité et l’injustice que vivent les marins des douanes employés au 16/24ème ,la CGT demande l’application des mesures de bonification pour service à bord des bâtiments de l’État armés
Y aura t’il un statut d’OPEX détaché comme en terrestre, pour les missions en mer ?
A ce jour nous sommes toujours en attente de la promesse de notre ancienne directrice générale que la DGDDI via le ministère se penche sur le sort des mineurs isolés recueillis en mer par nos collègues marins.

Qu’en serait il de l’avenir de notre garde côte avec les nouvelles compétences directes de Frontex prévue en 2027 ? Restera t’elle un acteur du sauvetage en mer comme à présent ?
Avec un budget qui a explosé (près de 900000000 prevus en 2026 ! ) depuis sa création en 2004 l’agence supranationale Frontex annonce sur leur site de futurs investissement navales. Qu’en est il pour la DNGCD ?
Les députés de la GUE avec qui ont travaille à la CGT et à la CES nous ont confirmé le manque de transparence financière et de gouvernance de cette agence dès le départ. Bien sûr ça c’est aggravé avec l’ancienne présidence et nous savons que depuis des gardes fous sont mis en place pour le respect des droits humains.
Pour autant des accords bilatéraux avec des pays d’Afrique comme la terrible Lybie et Madagascar sont toujours en cours et sans avis du parlement de Strasbourg. Un procès est d’ailleurs en cours par des ONG pour la politique de Frontex qui renseigne les gardes côtes Lybiens, laissant faire des atteintes aux droits de l’homme.

En conclusion, tantôt appelés sur certaines fiches SDEC « candidats à l’immigration », tantôt « étrangers en situation irrégulière » voir sur vos fiches « péril migratoire », il s’agit bien semble t’il d’une mission répondant à un contexte sociétal actuel.
Un douane infos avait même éhontément fait le lien entre les missions Frontex et la lutte anti-terroriste, raccourci immonde entre l’immigration et le terrorisme…
Que le rôle traditionnel de la douane soit en anomie dans un contexte de libéralisation de l’économie toujours plus important est une chose, mais qu’elle tente de combler son manque croissant de légitimité, largement accentué par la perte de sa mission fiscale, en cédant aux sirènes populistes du contrôle des flux migratoires pose un vrai problème moral, surtout lorsqu’on connaît la réalité de ces populations.
Le cœur de métier de la douane, c’est de protéger le territoire des flux de marchandises illicites, par un réel savoir faire et une connaissance des circuits et méthodes de fraudes, certainement pas de le protéger contre des prétendues « menaces migratoires et sécuritaires ».
La douane change en effet. Elle devient une police migratoire.
Le SNAD CGT veillera à s’opposer à cette dérive. Depuis 2016, nous dénonçons le renforcement opérationnel constant dans les actions menées par l’agence contestée supra européenne Frontex.

Si notre monde est globalisé pour la circulation des marchandises et des capitaux, pour les citoyens et les travailleurs, il en est tout autrement, surtout pour les peuples venant des pays pauvres.

Le SNAD CGT continuera d’œuvrer avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pour défendre, renforcer et promouvoir une douane d’utilité économique, sociale et environnementale

Le compte rendu est ici :