CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 9 septembre 2025.

On travaille pour l’argent, pas pour la gloire !

Le DG a réuni le CSA de réseau le 03/09/25.

Annonce de la direction générale en ouverture : 1,35 millions d’euros de subventions exceptionnelles ont été accordés à La Masse.

I. La recodification  

Heureusement qu’en préambule le Directeur Général nous a rappelé que c’était un moment historique !!
L’histoire retiendra : 3h de e-formation pour les collègues, et aucune garantie sur le dispositif de substitution des répartitions contentieuses.

L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes sera effective le 1er mai 2026.

D’ici là entre en janvier et février, un vivier de 130 à 150 formateurs occasionnels sera formé sur 2,5 jours… Puis les formations seront localement organisées par les DR et les DI.

Des mémos seront diffusés et des PV types mis en ligne au moment de l’entrée en vigueur...

Le SNAD CGT s’inquiète : 

• En effet, beaucoup de chantiers sont mis en place à effectifs constants.

• Nos collègues formateurs permanents vont devoir faire face à un défi de taille et ce, sans que leur charge réelle de travail n’ait été évaluée et sans effectif supplémentaire.

• Il n’a pas été donné non plus d’indication plus précise sur les modalités de déclinaison dans les services. Est-ce que des heures seront réellement sanctuarisées pour permettre aux agents de se former ou devront-ils, une fois encore notamment en surveillance, suivre cette formation sur un bout de table ?

• L’entrée en vigueur du nouveau code un jour férié va également nécessiter une formation accrue des permanences opérationnelles et de commandement afin d’accompagner les agents le jour J.

• Nous avons demandé qu’une « task force » dédiée soit mise en place et que les services du contentieux soient renforcés en effectifs.

Pour la CGT, il est inacceptable qu’une réforme si structurante pour l’exercice de nos missions ne soit pas portée de façon plus ambitieuse en termes de formation des agents.

Cela l’est d’autant plus, que la direction générale aura profité de cette recodification pour supprimer purement et simplement les répartitions contentieuses ! Ainsi, l’investissement et l’adaptation des agents ne seront une fois de plus pas valorisés !

Annonce faite, non pas au début de ce chantier, mais juste avant l’été, du bout des lèvres… Comme si le motif légal invoqué de non affectation des recettes n’était pas connu de notre administration à l’ouverture de cette réforme...

Une fois de plus, le DG manque d’honnêteté intellectuelle vis a vis de la communauté douanière !

Et en bon pompier pyromane, le DG sort de son chapeau un « mécanisme d’intéressement » qui viendrait compenser cette perte de revenus en nous assurant que la DG sait y faire en rémunérations individualisées…

Le SNAD CGT s’est toujours opposé à la mise en place du RIFSEEP qui a pour objectif de supprimer tout le régime indemnitaire au profit d’une rémunération au mérite, avec toute la subjectivité que cela suppose. Nous serons extrêmement vigilants dans les mois à venir !

Pour toutes ces raisons, le SNAD CGT a voté contre.

II. Le SND2R  

Transformation en Centre de Services Mobilité (centralisation de Chorus DT) et délivrance des Renseignements tarifaires contraignants

L’évolution des missions du SND2R et le transfert de la gestion des frais de déplacement (les déplacements temporaires, les frais de changement de résidence, et la prise en charge des frais de voyage pour les congés bonifiés) ont fait l’objet d’une actualisation des informations.

Au premier coup d’œil, on peut s’apercevoir qu’il y a un souci sur les chiffres des effectifs, on est passé de 60 collègues à 45 puis 38, et avec les prochains départs en retraite, il y a fort à parier qu’ils seront moins !! Pourtant, dès 2023, ce sont bien 54 emplois qui avaient été sanctuarisés.

La charge de travail a été minorée, pire elle n’a pas été calculée réellement, il n’y a rien sur les effectifs des missions résiduelles. Aucune information concernant la charge de travail que représentera la gestion de la réserve opérationnelle.

L’engagement pris par la direction générale sur la non suppression d’emplois dans les PLI n’est pas respectée dans toutes les DI, et seuls quelques uns d’entre eux seraient considérés comme restructurés ! Quelle honte !

Quelques éléments nous ont été donnés sur la centralisation de Chorus DT :
Il y aura une fiche de liaison au départ de la mission, validée par le chef de service, puis une fiche état de frais sera réalisée par l’agent, avec les pièces justificatives, validée par le chef de service, le tout sera envoyé à Metz directement.

La CGT s’est abstenue pour assurer un avenir aux collègues de Metz qui, décidément, sont dans la tourmente perpétuelle depuis des années.

III. Arrêté agents restructurés  

Le SNAD CGT a voté contre, la Direction Générale refusant de prendre en compte 6 agents dont les fonctions étaient de faire du DT Chorus dans les directions et qui seront restructurés, avec un besoin de formation à la clé.

IV. Observatoire interne

Pour finir, le directeur nous propose à 16h58 d’aborder les résultats de l’observatoire interne. La séance de ce CSAR devant se terminer à 17h, nous avons dénoncé une fois de plus le mépris affiché pour les résultats de ce baromètre social en douane 
 !
La CGT exige un temps d’analyse de ces résultats pour, enfin, établir un véritable plan de travail et des propositions concrètes face au ressenti des collègues : perte de sens au travail, manque de reconnaissance, inquiétudes pour l’avenir, etc.
Il ne suffit pas de prendre la température du malade chaque année et se mettre la tête dans le seau ensuite ! Il faut un traitement efficace et adapté aux besoins de la communauté douanière.