Missions

• Posté le 30 janvier 2019.

Zones de quarantaine...il y a urgence !

Tous les ports et aéroports repris à l’arrêté du 24/03/17doivent être dotés d’une zone de quarantaine. Suite à une audience entre la CGT Douanes et le DI de Roissy, celui-ci a fait le nécessaire avec réussite auprès des autorités compétentes pour cette mise en conformité. Il est urgent maintenant que tous les ports et aéroports repris à l’arrêté en soient dotés également. C’est pourquoi nous avons écrit au Directeur général.

Monsieur le Directeur général,

L’arrêté daté du 24 mars 2017 que nous vous adressons en pièce jointe impose que les principaux ports et aéroports de la Métropole s’équipent de zones de quarantaine afin d’accueillir les animaux vivants au statut incertain qui sont importés sur notre territoire national. Le délai de mise en conformité prévu par cet arrêté courait jusqu’en septembre 2018.

C’est pourquoi l’aéroport de ROISSY s’est mis en conformité avec cet arrêté et a créé une zone de quarantaine. Le directeur interrégional des douanes de ROISSY a piloté ce dossier dont la compétence réunissait pourtant plusieurs ministères (Ministères de l’Agriculture et de l’Écologie) ainsi que Aéroport de Paris.

Aujourd’hui, seul cet aéroport s’est mis en conformité avec cet arrêté. Aucune autre structure (ports ou aéroports) n’a mis en place cette zone de quarantaine.

La Ligue pour la protection des oiseaux a interpellé plusieurs responsables portuaires notamment le port de Dunkerque. Nous vous joignons la copie de la demande de la LPO et la réponse du responsable du port de Dunkerque. Comme vous pourrez le constater, ceux-ci ont récusé leurs obligations de mettre en place ces zones de quarantaine, prétextant qu’il n’y a pas de voyageurs en provenance de pays tiers via l’Angleterre débarquant au port de Dunkerque !!! Ce qui est pour le moins inexact.

Aujourd’hui le BREXIT qui s’annonce sans accord, aura pour conséquence de placer tous les animaux vivants provenant d’Angleterre en statut pays tiers.
La mise en place de zones de quarantaine est donc primordiale et obligatoire, l’arrêté du 24 mars 2017 ne laissant aucune échappatoire à cette mise en place. Nous tenons à vous rappeler que ces zones sont indispensables pour les agents SURV et OP/CO dans le cadre de notre mission convention de Washington. La saisie des animaux vivants au statut sanitaire incertain saisis par la douane conduit inéluctablement à l’euthanasie, même pour des animaux vivants protégés par la convention de Washington, la réglementation sanitaire primant sur la réglementation Convention de Washington.
À l’heure de l’effondrement de la biodiversité et de l’évolution de notre société pour reconnaître le droit de l’animal, nous ne pouvons accepter que l’on règle le problème sanitaire d’un animal saisi par l’euthanasie. La façon de régler ce problème n’est pas digne d’un État civilisé et d’une administration moderne.

Nous vous demandons donc de prendre vos dispositions pour demander aux directeurs régionaux des ports et aéroports listés par cet arrêté de piloter ce dossier et de mettre en place ces zones de quarantaine.
Nous ne comprendrions pas que les directeurs régionaux concernés restent inertes ou continuent de fermer les yeux sur cette absence de structure alors que le directeur interrégional des douanes de ROISSY a pris, depuis que cet arrêté existe, ce problème à bras le corps et a mis en place ces installations.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos salutations respectueuses.