logo-impression
  • Posté le 4 juillet 2019 / 72 visites

Groupe de travail sur le Service d’ Enquêtes Judiciaires des Finances

Le groupe de travail sur le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (S.E.J.F.) s’est tenu le 12 juin 2019 à Bercy.

La CGT a réitéré son soutien à la création de ce service, mais en alertant sur son sous dimensionnement et ses perspectives (le schéma cible du service).

De plus, une lutte efficace contre la fraude, nécessite de réarmer toute la chaîne du contrôle, y compris les services d’accueil, de gestion qui préviennent la fraude mais aussi peuvent la détecter (l’affaire de la fraude aux crédits d’impôts sur les dividendes révélée à l’automne dernier le prouve).

La création de ce type de service ne démontre donc pas la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude alors que dans le même temps il démantèle les administrations des Finances.

Une fois encore, nous pouvons nous rendre compte que l’administration a privilégié l’aspect juridique au détriment de la sphère « ressources humaines » de la mise en place de ce service qui sera sous la double tutelle du Directeur Général des Finances Publiques et celui de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Concernant le nouveau périmètre du C.H.S.C.T., la création du Service d’enquêtes judiciaires des Finances, le ministère a refusé de le redéfinir malgré nos demandes. Nous resterons sur le schéma actuel à savoir, la gestion et la préparation assurées par les agents du BOP-PLI de la D.N.R.E.D.

Officiers Fiscaux Judiciaires (O.F.J.)

Les collègues de la D.G.F.I.P. ont officiellement intégré le nouveau Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances le 1er juillet 2019.

TIR

Ils seront formés au tir sur une période de 3 jours qui semble-t-il sera suffisante selon les deux directions. Les OFJ , ont des doutes eux-mêmes quant à leur capacité à l’utilisation d’une arme singulièrement pour ceux qui découvrent pour la première fois son usage.

Ils bénéficieront, heureusement de la formation continue-TIR dès leur intégration.

Il est important de souligner que le S.E.J.F. gagnerait en efficacité de formation au recrutement d’un nouveau moniteur de tir notamment dédié à l’unité locale de Paris qui regroupe le plus d’agents.

Il nous a été répondu qu’un gros recrutement de moniteurs de tir s’effectuerait en 2020 au sein des brigades et qu’il y aurait la possibilité de mise à disposition pour le S.E.J.F. si nécessaire.

Ils bénéficieront d’un suivi médical comme celui des officiers de douane judiciaire ( O.D.J.) qui eux sont couverts par le statut douanier des agents de la branche surveillance.

MISSIONS

La D.G.F.I.P. nous a assuré que lors de l’exécution de leurs missions, les O.F.J. assureront leur service même le week-end si cela s’avérait nécessaire. Dans ce cas, ils seront soumis au régime d’astreinte de la D.G.F.I.P. détaillé dans la note du 3 août 2018 sur les astreintes.

Le ministère nous a assuré que la contrainte opérationnelle, consistant à assurer une permanence opérationnelle 24 heures sur 24 ne concernait que les Officiers des Douanes Judiciaires.

Les OFJ ne feront jamais de flagrance.

La CGT a exprimé ses doutes sur ce point, l’activité liée au nouveau service va peut-être amener les OFJ à réaliser des flagrances.
Le ministère a pris note de ce point de vigilance et fera un bilan dans 6 mois.

REMUNERATION

Concernant la rémunération, nous avons pu observer dans les documents de travail comment sera construite cette dernière ou tout du moins imaginer car il n’y avait rien d’encore de clairement défini.

Les OFJ , eux-même ne savent pas quelle sera leur rémunération puisqu’ils sont encore rémunérés en tant que stagiaires. C’est du délire, Nous sommes en pleine expérimentation même si le service est d’ores et déjà en place avec des agents de la D.G.F.I.P. s’efforçant d’être volontaires et sereins quant à leur arrivée dans ce nouveau service.

Nous ne manquerons pas de comparer les fiches de salaire afin de nous assurer de l’égalité des rémunérations pour des agents qui exécuteront sensiblement des missions similaires, travailleront dans le même service mais seront gérés administrativement par leur direction de tutelle.
La CGT restera vigilante sur ce point également.

SERVICE ACTIF

Concernant la reconnaissance du service actif pour ces collègues, qu’en sera-t-il ? Celle-ci n’est pas limitée au port d’un uniforme. Nous n’avons pas de réponse sur ce sujet !

SPHERE RH

Il existe de gros problèmes de connexions avec le service RH de la D.G.F.I.P. Il conviendra de se rapprocher de la direction des finances publiques afin de régler ce problème rapidement. Les collègues s’en inquiètent même s’ils sont conscients des difficultés dûes à la création de ce service. (problème de connexion à la messagerie D.G.F.I.P. et impossibilité de joindre le service RH depuis l’intégration au S.E.J.F.)

Qui en est le référent RH côté OFJ ? Qui assure les fonctions de relais RH ?
La CGT n’a pas eu de réponse précise lors du groupe de travail.

Concernant les ODJ, la structure anciennement SNDJ a toujours disposé d’un rédacteur dédié en tant que relais RH sur place. Cette présence permet aux agents tant au sein du pôle administratif qu’aux opérationnels de disposer d’informations RH si nécessaires et servir de relais quant à l’envoi des documents se rapportant à la vie des agents du service tant avec la DGDDI qu’avec le C.S.R.H. de Bordeaux.

D’une manière générale, les collègues sont soucieux du bon fonctionnement de ce nouveau service et du fait de travailler en collaboration des uns avec les autres.

L’administration doit encore démontrer sa réelle volonté d’en faire un service efficace, dans lequel les collègues puissent travailler dans de bonnes conditions.

Afin de disposer de recul par rapport à la création du S.E.J.F., l’administration nous a proposé un point d’étape dans 6 mois c’est à dire au mois de janvier 2020.

De nouvelles élections auront lieu afin de définitivement élire les représentants du personnel de ce nouveau service.

Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.