Douane 2030...de la propagande médiatique à la réalité du terrain

Voici donc venue l’heure de parler du sujet qui vous tient tant à cœur, celle qui va vous permettre de laisser une trace de votre passage, celle qui valorise la douane pour quelques uns dans de sombres projets politiques mais certainement pas les douaniers et le service public qu’ils aiment tant. Nous nous sommes déjà exprimés sur l’esprit, après avoir reçu un dossier, après communication à la presse, en juillet. Mais l’avenir de la douane, que vous préparez depuis des mois, ne se joue pas sur de la propagande médiatique. Il se prépare avec les représentants du personnel, encore cette fois mis devant le fait accompli.

Vous prévoyez donc à peine quelques heures pour faire la présentation de votre projet puis attaquer ensuite à trois d’entre eux, et non des moindres, en commençant à 10h, un vendredi, alors que la plupart d’entre nous sont des provinciaux. Vous vous moquez de nous. Quoi qu’il en soit, nous aimerions avoir un agenda de déclinaison des 27 autres mesures puisque cela nous a été promis récemment.

30 chantiers ! Rien de moins ! Quelle ambition démesurée quand on en lit le contenu. Et visiblement la déclinaison de 3 d’entre eux aujourd’hui ne nous convaincra pas de votre projet. Mais rassurez vous, aucun des projets de vos prédécesseurs n’a convaincu, et pour cause, ils n’ont fait que des dégâts pour les services et pour les douaniers.
On ne compte en effet plus les fermetures de services, le nombre d’agents restructurés et la dégradation générale de la manière dont vous traitez le personnel.

Plus prompts à supprimer des emplois, centraliser les missions pour mieux les transférer, fermer des services, le constat est amer. Les seules dernières périodes où des emplois ont été créés, ce sont les attentats de 2015 et le Brexit. Deux moments particulièrement marquants dans l’Histoire de notre Administration. Pour tout le reste du temps, nous n’avons vécu que de la destruction de la part de nos dirigeants. En effet, à chaque destructuration, à chaque réforme, à chaque fermeture, la CGT vous a demandé de redéployer les effectifs sur les missions de contrôle, depuis trop longtemps abandonnées. Vous ne l’avez jamais fait, vous vous êtes contentés de supprimer de l’emploi. 7000 emplois en 30 ans là où d’autres ont doublé leur capacité douanière.

A la lecture des trois chantiers du jour, nous ne voyons toujours pas d’impact sur les effectifs, toujours pas de cartographie, toujours pas de plan d’attractivité, à commencer par une mesure ambitieuse générale de reconnaissance pour tous les douaniers. Avouez que ça commence mal. Vous allez diluer les 30 mesures dans un cycle de discussion où ce que nous attendons depuis des années ne figure nulle part. Un découpage dont vous êtes passés maître.
Comment faire adhérer les douaniers, au-delà de vos simples bons soldats, à ce vaste projet ?

S’agissant du programme de détection non intrusive, vous connaissez les propositions de notre syndicat. Voilà 10 ans que nous sollicitons un cycle de travail sur ce sujet. Depuis précisément la fermeture du Sycoscan au Havre. Depuis, étrangement, les narcotrafics ont explosé. Nous avions donc raison. Sur le programme annoncé, il ne s’agit pas seulement d’acquérir du matériel mais de déterminer la doctrine, les effectifs qui le feront fonctionner, les qualifications, la formation initiale et continue, la rémunération et les garanties de mobilité. En outre, l’efficacité du nouveau dispositif devra être évaluée au regard des contrôles effectivement réalisés, aux suites données et aux conditions de travail, et non du seul nombre d’images produites. Quant à Wissous, qui a eu le cynisme de le maintenir dans le document alors même que les agents ont appris brutalement la fermeture du site ? Espérons pour ces collègues que la douane aura le souci de maintenir une politique de contrôle du e-commerce dans le sud parisien avec l’ouverture de la plateforme de Brétigny. Ainsi nos collègues pourraient continuer de faire usage du matériel acquis dans un nouveau bureau où le besoin de douane n’est pas à démontrer.

S’agissant de l’évolution comptable, que n’avons-nous pas dit depuis Gardette et le transfert des missions fiscales ? Si votre prédécesseure a tenté de préserver le réseau comptable suite au rapport de l’IGF, force est de constater que vous prenez moins de gants. On nous ressert le schéma classique de la fragilisation pour mieux concentrer ou supprimer ensuite. Mais vos documents, s’ils vantent vos projets ridicules, ne donnent aucune lisibilité de schéma, cartographie et effectifs. On sait juste qu’on maintient une fonction comptable, qu’on va se recentrer d’une part sur des missions strictement comptables pour mettre en place le déplacement du suivi des cautions en charge supplémentaire sur des services déjà au bord de l’asphyxie et d’autre part spécialiser quelques services en matière de procédure de recouvrement forcé. Au final, votre équation tend à maintenir combien de douaniers et dans combien de recettes ?

S’agissant du logement, Nous prenons acte de l’attribution d’une subvention complémentaire de 1,3 M d’euros et des actions annoncées. Mais nous n’oublions pas les propos de la Ministre De Montchalin qui avait suggéré quelques évolutions sur l’indemnité de résidence et ses projets pour un parc interministériel destiné aux seuls primo accédants à la fonction publique et sur une période donnée. Nous sommes loin donc de ce qui nous appartient. Car oui le parc appartient aux douaniers qui, à ses origines, avaient contribué à l’achat des terrains des cités douanières. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et ils ont été spoliés de leurs biens. Les ventes de cités douanières n’ont pas profité à notre budget. Elles auraient permis pourtant les investissements nécessaires à l’entretien et au développement du parc immobilier. Alors espérons que ces premiers efforts, bien tardifs, permettent investissement et rénovation, et dans toutes les villes où la pression est forte, pas seulement dans celles que vous citez. Les territoires ultramarins sont oubliés, tout comme Bordeaux, Toulouse ou la frontière suisse.

S’agissant de l’aide à la parentalité, nous faisons le triste constat de l’absence de droits nouveaux. On nous promet quelques pistes de réflexion et de travail, ce qui en soit ne peut être une mauvaise nouvelle, mais à ce jour, rien de nouveau. Heureusement que la Mutuelle des Douanes et l’ODOD sont là d’ailleurs. Nos œuvres sociales, qui aident les familles douanières respectivement depuis plus de 100 ans pour l’une, et 50 ans pour l’autre, font un travail inégalé. Elles ont longtemps vécu de la solidarité des douaniers, grâce à l’abandon volontaire des 10 % sur les répartitions contentieuses, jusqu’à ce qu’une organisation syndicale vienne faire exploser le principe de solidarité en portant plainte. Dépendantes aujourd’hui d’une subvention triennale, fragilisées par des baisses systématiques, nos œuvres sociales aujourd’hui versent plus d’aides aux familles qu’elles ne reçoivent de subvention. Nous profitons donc de ce groupe de travail pour demander à réinstaurer une subvention à la hauteur de la subvention initiale puisque le nombre de douaniers bénéficiaires ne cesse d’augmenter, avec des besoins sociaux de plus en plus élevés.

Que va-t-il se passer maintenant ? Vous allez décliner localement ces mesures, chantier après chantier, réorganisation après réorganisation, restructuration après restructuration, comme si nous les avions acceptées, sans concertation, après une présentation dans une réunion d’information ?

Vous vous attachez à rendre le service public douanier plus virtuel et invisible. La CGT au contraire a l’ambition de le rendre plus visible, plus efficace et renforcé !

La santé et la sécurité des citoyens sont les fondements même de nos missions, pour une douane d’utilité économique, sociale et environnementale.
Une douane qui lutte contre la fraude face à la menace et aux enjeux, sur tous les territoires, est une douane renforcée.
Une douane au service de l’économie et des recettes de l’État est une douane renforcée.
Une douane qui traite bien son personnel est une douane renforcée.
Des douaniers qui font bien leur boulot sont des douaniers en nombre, formés, motivés et donc reconnus, promus et rémunérés à la hauteur du service rendu à la nation.

C’est pourquoi la CGT s’attachera à faire reconnaître et vivre le service public douanier sur tous les territoires, à défendre encore et toujours les douaniers, leurs compétences, leurs expérience, leur professionnalisme, leur besoin de reconnaissance et leurs missions économiques, fiscales et de lutte contre toutes les fraudes. Nous le ferons auprès des élus et dans la presse puisque vous ne voulez pas négocier avec nous. Nous le ferons sans vous.