Point d’information CGT Douane Polynésie : les parts contentieuses

Camarades,

​Vous trouverez ci-joint deux tracts récents de notre section syndicale qui font le point sur le dossier crucial des parts contentieuses et retracent l’ensemble des actions menées avec détermination par la CGT.

​1. Bilan chronologique de nos actions (Tract « Parts contentieuses »)

​Fin 2021 : Dernier versement des répartitions contentieuses, qualifié de « solde de tout compte » par la direction.
​13 juin 2023 : Avis du Conseil d’État rendant inapplicables l’article 263 du Code des Douanes de Polynésie française (CDPF) et l’arrêté 451 CM. 
​14 novembre 2023 : Courriel officiel de la section syndicale du SNAD-CGT Polynésie au Directeur régional demandant le versement des parts et du reliquat contentieux.
​20 novembre 2023 : Réponse de la direction annonçant la réécriture de l’article 263 du CDPF et l’étude d’une ACF spécifique.
​28 août 2025 : Audience bilatérale avec le Directeur régional, avec demande d’avancement du dossier des répartitions.
​04 février 2026 : Audience bilatérale au cours de laquelle le SNAD CGT Polynésie demande la mise en place d’un système compensatoire pérenne adossé au nouveau Code des Douanes et une compensation couvrant la période sans répartitions.
​04 novembre 2026  : Le SNAD CGT obtient l’intégration de la Polynésie au nouveau dispositif légal en vigueur avec l’indexation des montants, qui demeurent toutefois insuffisants.

​2. Notre position actuelle et nos perspectives

​Sur les montants et la période passée : Si nous restons satisfaits d’être enfin intégrés au dispositif des répartitions plutôt que de ne rien toucher, nous continuons de trouver les montants proposés inadmissibles.
​Ce qui reste en attente : La demande concernant la période 2022 - 2026 n’est pas réglée et reste en attente.
​Notre engagement : Nous ne lâcherons rien !

​Un grand merci aux organisations syndicales qui ont relayé nos tracts et permis de leur donner une « deuxième vie » une fois affichés et re-diffusés.

​Mauruuru Roa,
La Section Syndicale CGT Douane Polynésie