La Réunion

• Posté le 1er juillet 2022.

Comité technique à La Réunion

Le comité technique de la DR de La Réunion s’est réuni les 14 et 23 juin.
Vous trouverez ci-joint la déclaration lue à l’ouverture s’agissant des missions CCRF.

On peut dire que le dialogue social a repris de manière (très) active !!! Les points de désaccords demeurent très nombreux... Le compte-rendu figure ci-dessous

Un CTSD a été convoqué le 14 juin 22 (puis reconvoqué le 23 juin) avec deux points soumis au vote :

- Le transfert des missions de contrôle réalisées par la DGCCRF sur certaines marchandises à l’importation dans le cadre de la sécurité alimentaire.

– Un premier examen des impacts des transferts des missions fiscales 2023-2024 sur les structures de la DR Réunion.

Concernant le deuxième point, vos représentants CGTR se sont abstenus.

En effet, il n’est pas cohérent pour nous d’accompagner cette entreprise hasardeuse de « pré-évaluation » du démantèlement des missions douanières...

Nous avons réaffirmé la position CGTiste d’opposition aux transferts des missions fiscales et insisté sur l’incertitude qui pèse encore sur le transfert de la TSC ainsi que sur le transfert des amendes.

Un moratoire et un bilan des transferts déjà effectués a d’ailleurs été demandé en CTR par nos camarades du SNAD CGT.

S’agissant du premier point, la CGTR s’est prononcée CONTRE l’organisation des services découlant du transfert à la douane des missions DGCCRF de contrôle à l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

En effet, vos représentants CGTR ont rappelé au président du CTSD de La Réunion qu’au groupe de travail précédent cette instance, leur proposition de réécriture de cette mesure d’évolution de service par le rattachement au bureau du Port d’un service dédié aux contrôles en matière de sécurité alimentaire (CF déclaration du 24 mai 22 ci-jointe).

Nous avons fortement insisté sur les difficultés récurrentes que rencontrent les agents du BLP, depuis plusieurs années... Rappelé que la CGTR réclame depuis plusieurs année une mobilisation et un groupe de travail pour le renforcement de ce bureau préalablement à toute nouvelle organisation.

Nous avons également argumenté sur la nécessité de préserver cette mission d’intérêt général sur notre territoire insulaire trop souvent sous l’emprise d’importateurs et de commerçant peu scrupuleux...

Notre proposition de création d’un service dédié est tout à fait pertinente, viable et cohérente tant pour la sensibilité de cette mission d’intérêt général, la charge de travail supplémentaire induite, la préservation des missions douanières déjà très prenantes, la sérénité des agents du bureau !

La re-convocation du CTSD le 23 juin 22 n’a fait l’objet d’aucun amendement et l’avis du CTSD est rendu… Malgré tout nous n’abandonnerons pas !