Interrégion Paris Aéroports

• Posté le 13 février 2025.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DÉLAIS DE ROUTE À LA DIPA

Si la pièce de théâtre de Molière « l’Avare » est parsemée de moments hilarants, la note DIPA 24000639 du 16 avril 2024 n’en serait-elle qu’une transposition en 1 acte, plutôt affligeante pour le quotidien des collègues ?

Cette note a rappelé à l’ensemble des agents de la circonscription que les frais de déplacement sont calculés sur la base du trajet le plus court (en distance) et en évitant les péages.
Encore un bel exemple de la supériorité normative « DIPAesque » sur des décisions du pouvoir exécutif ! À quand la proclamation de l’indépendance ? N’y aurait-il pas le « I » d’indépendance présent dans l’acronyme de notre direction ?
Pour rappel, les frais de déplacement sont régis par décret, en l’occurrence, il s’agit du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
Dans son article 10, il prévoit notamment une indemnisation des frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques (taux sont fixés par un arrêté, si si). Il précise également que « l’agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l’intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n’ont pas été pris en charge au titre des frais divers prévus au troisième alinéa de l’article 3 ».
La note DIPA occulte une bonne partie des dispositions du décret, mais ce n’est qu’un décret ministériel nous direz-vous…
Toujours dans cette note, il est fait mention des conditions d’utilisation (frais) d’un véhicule de service. Bonne ouvelle ! On va enfin arrêter d’utiliser et d’user nos véhicules personnels pour le travail, quel progrès social !
Bon, ne rêvons pas, déjà que le 1/4 d’heure chauffeur n’est pas attribué au sein de la DIPA, au mépris des rappels de la DG, alors utiliser un véhicule de service (hormis convois d’armement) pour aller en stage à La Rochelle… On vous le répète, les miracles ça n’existe pas !
Cette note met en évidence un autre sujet : les délais de route. Rendons à CésXX, au DI ce qui est au DI. Ces autorisations sont bien du pouvoir discrétionnaire de celui-ci. Pour mémoire, attribution de 5h pour aller à l’ENDLR et 3h pour l’ENDT et l’équivalent pour le retour.
◦ 5h, ce n’est pas « Byzance » (on vous le rappelle, DIPA is DIPA) mais même si on a pas une GTI, en s’arrêtant fissa (toilettes, café ou thé, etc, etc.), ça pourrait le faire, oui mais par l’autoroute... et... avec des péages, aïe !
Avec l’itinéraire champêtre retenu par la DI, sans compter les pauses toutes les 2h (sécurité routière oblige), on est à 07h35 (source mappy).
Qui plus est, est-il pertinent de faire prendre un itinéraire 5 fois plus mortel ? (source sécurité routière bilan définitif de l’accidentologie routière).

Et, que dire du bilan carbone du trajet proposé !

Via la nationale, la balade bucolique coûte 60kg d’émission de CO2 contre 57 (par l’autoroute) pour faire le trajet DIPA - ENDLR (source mappy).
Alors que la communication douanière nationale de ces dernières années est axée sur BERCY VERT, à la DIPA, on incite oblige les agents à polluer ! (rappelez-vous le « I » dans DIPA).
Même si des véhicules de service étaient mis à disposition (voir supra : ne pas rêver), même résultat pour le bilan carbone et les risques.

Pire, dans cette éventualité, vous pourriez vous faire refourguer une des nombreuses ZOE du parc et là, vue l’autonomie même sans clim, avec les feux, essuies-glaces et radio éteints, bon courage ! Et on vous passe la recherche d’une borne de recharge ultra rapide en rase campagne… Ce ne serait plus 07H35 mais la journée entière !

Sérieusement mais vraiment très sérieusement, quel employeur écoresponsable et soucieux du bien être de ses agents accepterait la solution la moins écologique et la plus mortelle. Dans le privé, nous ne le savons pas, mais dans le public, une chose est sûre, il est douanier.
Et certains s’interrogent encore sur le manque d’attractivité de la DIPA …
Le 19 avril dernier, la CGT DIPA a interpellé le directeur interrégional à ce sujet. A ce jour, nous n’avons toujours pas eu de réponse…
• du mépris pour notre demande ? Non, nous n’y croyons pas,
• ou alors, est elle jugée anecdotique voire négligeable ?
• ou alors, c’est l’idée pour faire renoncer les agents à aller en formation à la Rochelle ?
Pas besoin d’avantages en nature comme dans le privé, les douaniers aiment leur métier, ils souhaitent juste être traités décemment !

Nos demandes,
• avoir une réponse, #dialogue social !
• le remboursement des frais de péage pour celles et ceux qui le demandent comme prévu par l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
STOP aux économies sur le dos des agents !
• La juste augmentation des délais de route, au moins 7h30 (aller) en lieu et place des 5h actuelles.

M. le Directeur Interrégional, ne rejouez pas la comédie l’Avare ! Faites que le progrès social soit une réalité à la DIPA !