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  • Posté le 8 décembre 2021 / 29 visites

Déclaration intersyndicale de boycott du CTSD

Monsieur le Président,

La crise sanitaire mondiale que nous traversons depuis le mois de Mars 2020 n’a fait que conforter le besoin fondamental pour la population qu’est le service public. Que ce service soit d’État, territorial ou hospitalier, il est le roc sur lequel tous les citoyens peuvent s’appuyer.

Mais ce roc est aujourd’hui bien fissuré après toutes les attaques subies par les politiques libérales de réduction d’effectifs et de moyens qui se sont succédées année après année.

Notre administration subit encore ces politiques libérales mortifères en effectifs et en missions. Avec la volonté aveugle de la Direction Générale et de notre Ministère concernant le projet de transfert de missions fiscales à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), ce sont près de 700 emplois qui vont disparaître en douane a minima ! Dans le même temps, les suppressions d’emplois à la DGFiP se poursuivent, augmentant le risque global de pertes de ressources fiscales. À cela s’ajoute la perte de savoir faire en matière de recouvrement de ces taxes fiscales et le maillage territorial douanier qui s’étiole encore un peu plus.

En ne prenant pas en compte sérieusement les revendications de l’intersyndicale nationale, la Directrice Générale et le Ministre bafouent l’avenir de nos collègues et de leurs familles. Il ne suffit pas de sortir le chéquier, surtout quand il est maigre, pour rayer d’un trait de plume des bureaux de douane.

Pire encore, sur la méthode, la lettre envoyée aux agents par le Ministre O. Dussopt le 1er décembre se targuant de la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens, est pour nous une véritable provocation, d’autant que l’envoi a été effectué avant même que les organisations syndicales (OS) s’expriment ! Encore une belle preuve de l’absence d’écoute et de dialogue social !Encore

Vous comprendrez dès lors, Monsieur le Président, que nous ne pouvons pas cautionner, même au niveau local, de telles méthodes et que nous ne participerons pas aujourd’hui à ce 2ᵉ Comité technique des services déconcentrés (CTSD) de l’année.

D’autant que même si la Direction interrégionale de Paris-Aéroports (DIPA) est loin d’être la direction la plus impactée par le transfert des missions fiscales, elle le sera tout de même d’ici quelques temps. Nos collègues des services douaniers de la plateforme de Roissy et d’Orly qui exercent des missions fiscales, comme par exemple au bureau de l’avitaillement, sont inquiets.

Ils ont besoin d’une visibilité sur leur avenir et de garanties, tout comme nos collègues de la Recette Interrégionale (RI) qui risquent de payer un lourd tribut avec la mise en place du recouvrement unique.
D’autres services comme le Service de contrôle ex-post (SCEP) seront indirectement impactés.
La Direction leur doit des réponses et des garanties.

À plus grande échelle, les agents de la DIPA seront aussi grandement impactés par la destruction des emplois dans les autres directions interrégionales dans la mesure où cela limitera les possibilités de mutations en province.

À l’échelle locale, la DIPA connaît également son lot de difficultés dans différents domaines :
- le sous effectif persistant à la Direction régionale de Roissy Fret (DR Fret) et à la Direction Interrégionale est très inquiétant, beaucoup de bureaux sont en difficultés, peinent à accomplir leurs missions quotidiennes et se voient astreindre de nouvelles missions.De plus en plus de collègues subissent de la souffrance au travail. Certains services se sont mis en grève au mois de novembre. C’est un appel qu’il faut entendre. D’autant que la Direction Générale affiche clairement dans des documents de travail intitulés "reprise de la mission de contrôle à l’importation de la DGCCRF" le fait qu’Orly et Roissy vont être dotés d’un poste de contrôle frontalier pour faire des contrôles sanitaires et biologiques en 2022.
Pouvez-vous nous dire avec quels bras et avec quels matériels allons-nous faire ces contrôles obligatoires ?

- en surveillance, la situation n’est pas simple non plus puisque 2 des 4 divisions de Roissy n’ont plus de chef divisionnaire. Il manque également de nombreux agents surveillance dans les brigades, notamment aux brigades de surveillance extérieure (BSE) du Bourget, du T3 et du T2C au point que certains services de nuit ne peuvent même plus être assurés, ou sont assurés avec a minima 2 agents, engendrant des pertes de revenus pour nos collègues.

Les conditions de travail ne s’améliorent pas, notamment avec la remise des infracteurs aux officiers de police judiciaire (OPJ) de l’Office anti-stupéfiants (OFAST) qui pose toujours autant de difficultés que ce soit à Roissy ou à Orly, les agents continuent à faire très souvent des prolongations de service avec plus d’une trentaine d’heures de travail consécutives (certains sont allés jusqu’à 38 heures de travail). Tout cela sur fond de vagues successives de retours de collègues redéployés, de réouvertures de terminaux, et de remise en place de nouveaux collectifs de travail.

Depuis Mars 2020, nos collègues de la surveillance, qu’ils aient été redéployés ou non, se sont pliés sans rechigner à l’adaptation de leurs missions compte tenu d’une situation sanitaire dont ils sont également victimes. La Direction se doit de leur garantir un équilibre, sous peine de voir des situations de mal être au travail se développer.

Nous souhaitons pour tous les agents rapatriés de la souplesse lors de leur retour à Roissy, le temps pour nos collègues de faire une jonction correcte et des vacations sereines en ce mois de décembre, comme vous vous y étiez engagé lors de la réunion du 27 octobre relative au retour au 1er décembre de collègues surveillance pour l’ouverture du T2C.

En écho à tout ce qui vient d’être dit, les résultats de l’Observatoire Interne 2020 présents dans les documents de travail de ce CTSD mettent en avant deux éléments prioritaires aux yeux des douaniers :
- l’attention au bien-être des agents
- le management par la confiance

Que ce soit au niveau national avec le transfert des missions fiscales ou au niveau local, nous en sommes bien loin.

Enfin, à l’heure où la 5ème vague Covid touche notre pays, à l’heure où nous n’avons aucune visibilité sur la fin de cette pandémie, la DIPA freine encore le télétravail pourtant conseillé par notre administration. Le flash national Covid n°61 du 3 décembre mentionne pourtant que « Le télétravail contribue également, lorsqu’il est possible, à réduire la propagation du virus. Dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, les agents qui le souhaitent peuvent solliciter une augmentation temporaire de leur quotité de télétravail, dans la limite autorisée par la réglementation de 3 jours par semaine et dans le cadre du fonctionnement régulier du service. »

Il est temps que la DIPA évolue sur ce sujet.

L’intersyndicale DIPA : CFDT – CGT – SOLIDAIRES – UNSA – USD-FO


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