Interrégion Paris Aéroports

• Posté le 12 juillet 2023.

CSA local : nous sommes toujours opposés au transfert des missions fiscales (TMF) !

Comme indiqué dans notre liminaire, l’issue de notre vote pour cette 2ème convocation ne faisait pas de doute. La CGT est opposée au transfert des missions fiscales (TMF) qui est incohérent voire dangereux pour les recettes de l’État et des collectivités.

Nous réaffirmons notre soutien au service public douanier, au service des citoyens, des entreprises et à la lutte contre toutes les formes de fraude.

Après la lecture de notre liminaire, la présidente de séance a tenu à réagir,

• Télétravail : le directeur interrégional souhaite un état des lieux afin de voir s’il peut être étendu. Cela fera bientôt 2 ans que la direction empêche les agents demandeurs pour cette nouvelle forme de travail à avoir accès à un élargissement.
• Cellule de Sécurité Alimentaire : à la demande de la directrice générale, la DIPA doit présenter des pistes de réflexion à la rentrée.

La CGT suit ce dossier à tous les niveaux, interrégional et national. Les « pistes de réflexion » de la direction ne devront pas être en défaveur des agents (arrêt du travail le dimanche, mise en place de services de 12h).

Mesure soumise au vote

POINT 1 : Transfert des missions fiscales – Analyse d’impact du transfert des missions fiscales sur la charge de travail des services de la DIPA pour les années 2023 à 2027.

La présidente de séance a entamé cette réunion par un très bref récapitulatif sur les volets TICPE (3 services seront impactés : l’Avitaillement, les bureaux du Bourget et d’Orly Aéro) et comptable (recette interrégionale) du transfert des missions fiscales (TMF) en reprenant les éléments déjà communiqués lors du CSAL du 14 juin.

Très vite, en l’absence d’interrogations de la part des organisations syndicales, nous sommes passés au vote.

Vote CONTRE à l’unanimité de toutes les organisations syndicales.

Pour la CGT, l’explication de vote est simple : craintes pour les recettes de l’État, la CGT est contre le projet, elle a apporté de nombreux arguments pour en démontrer la dangerosité, il s’agit toujours d’une diminution d’effectifs que nous ne pouvons accepter.

Question diverse CGT

1) Déménagement de la Cellule de Levée de Doute : pourrions nous avoir le calendrier et l’état d’avancement des travaux ?

• 3 et 4 juillet : livraison du mobilier neuf
• 7 juillet : livraison du matériel informatique neuf
• 10 juillet : déménagement

Sans information de la direction, les agents des 2 services CCF avaient des craintes quant à ce déménagement. Il reste des interrogations sur le volet formation ICS2.