Interrégion PACA Corse

• Posté le 7 février 2019.

CTSD PACA CORSE - 7 février 2019

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire qui a été lue à l’ouverture du CTSD ce jour...

LA DI PACA CORSE laissée pour compte du BREXIT

Avec des services déjà lourdement déficitaires en effectifs, des missions importantes que les agents ne parviennent plus à remplir, des cas de souffrances au travail de plus en plus nombreux, la DI PACA Corse va hériter d’ici peu d’un fardeau supplémentaire avec le BREXIT.
Le Royaume-Uni est le 3e pays de l’UE de par sa population et les conséquences douanières de sa sortie n’iront pas sans répercussions sur le territoire de PACA Corse, 1re région touristique de France et 1er port Français...
Tout cela signifie que des millions de voyageurs devront bientôt être contrôlés au même titre que des résidents extérieurs, que les flux de marchandises entre nos deux pays ne relèveront plus de la libre-circulation qui règle les échanges entre pays-membres... d’où une attente légitime et pressante en matière d’effectifs pour relever ce défi de taille.

En prenant en compte les transferts entre BOP, les ajustements et les renforts BREXIT, les déductions diverses et variées, après une 1re lecture rapide des tableaux remis à l’occasion de ce CT, nous avions la très nette impression d’avoir enfin trouvé un chef qui défende les effectifs de sa DI, que son coeur de douanier n’était pas aussi insensible que nous le pensions à la CGT avec notre mauvais esprit coutumier…, d’où la présence sur la table de cette bouteille de champagne. Je m’interromps car on me signale dans l’oreillette qu’il s’agit en fait d’une présentation en trompel’oeil.

Si l’on fait la balance entre les effectifs rendus du fait de la suppression de taxes dites « à faible rendement » et au titre des « économies » demandées aux directions, soit – 7ETPT en 2019, comparés aux considérables renforts liés au BREXIT ( + 11 ETPT répartis entre Nice et Marignane), on se rend compte que le solde est quasi nul.

Sur les 700 emplois alloués à la DGDDI pour faire face à cet événement inédit, vous nous annoncez que la part promise à nos territoires PACA Corse sera de 17 agents, soit moins de 2,5 % ! Nous ne nous attendions certes pas à des miracles mais il faut bien reconnaître à la lecture de ces chiffres que la DG n’a pas pris la mesure des conséquences du BREXIT sur la charge de travail des services.

Côté emplois SU, l’augmentation a minima à Nice et Marignane n’est d’ores et déjà pas adaptée aux flux de voyageurs britanniques actuels passant pas ces aéroports, près de 2 M pour Nice et 666 000 pour Marseille-Provence avec une tendance en forte croissance. De plus rien n’est prévu pour abonder les brigades ayant la charge de contrôler les aéroports secondaires (Avignon, Cannes, Toulon-Hyères) et qui sont pour certaines accaparées par la mission non-douanière de tenue des PPF.

Si pour les unités SU du continent les renforts BREXIT s’apparentent à des miettes, pour celles de la Corse c’est le néant absolu alors que les citoyens britanniques sont de plus en plus nombreux à y séjourner (cf les chiffres que vous communiquez sur les flux des aéroports de l’île).

Côté emplois CO, c’est le flou artistique en matière de quantification de la charge supplémentaire de travail. Comment les statistiques fournies des DEB se traduiront-elles en matière de dédouanement ? Difficile d’y voir clair avec cet outil des DEB dont on sait qu’il n’a jamais constitué un axe prioritaire de contrôle pour la douane.

Mais il paraît évident que les répercussions du BREXIT seront fortes au niveau du dédouanement et des CI avec un accroissement significatif du nombre de déclarations d’importation et d’exportation, du suivi ECS et le régime du transit. Pour faire face à cette configuration nouvelle, vous avez déclaré les bureaux de Marseille et Fos comme prioritaires au regard du BREXIT… en vertu de quoi aucun renfort Brexit ne leur a été alloué en dépit de leur sous-effectif préoccupant. Que dire également de la situation des bureaux de Marignane et Nice qui auront également à gérer des flux marchands entrants et sortant avec le RU.

Le BREXIT est un dossier lourd géré de façon légère par notre direction générale, avec un arrière plan toujours pesant de suppressions d’emplois au nom d’une pseudo-modernisation de l’action publique. Encore une fois ce sont les missions et les agents qui sont sacrifiés dans cette gestion de pénurie ! Encore une fois les dispositifs de com’ ne permettront pas masquer l’écart entre le réel et l’affichage.
Le PAE 2019 a été unanimement rejeté lors du CTR du 17 janvier pour son manque de réalisme et d’ambition.