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  • Posté le 26 février 2016 / 191 visites

Masse des Douanes...

Situation des tiers en cité douanière

A la mi-janvier, nous avions alerté l’ E.P.A. Masse en central sur les conséquences graves découlant du nouveau décret et de son règlement d’application, notamment pour les occupants tiers dont bon nombre se voient aujourd’hui menacés d’expulsion.
Il nous avait été répondu qu’ un arbitrage en local devait être organisé.
Inquiets et pas vraiment dupes de cette apparente volonté de conciliation de l’Administration, nous avions déjà pris contact avec une avocate pour assurer la défense des occupants tiers qui le demanderaient.
La rencontre que nous avons organisée avec ces derniers le 22 février a été une étape essentielle qui a initié un dialogue constructif, lequel nous a permis de prendre
en compte leurs remarques et revendications.
Or, le mercredi 24 février, nous avons appris d’une autre organisation syndicale qu’elle aurait obtenu le maintien en les lieux de tous les occupants tiers dans l’ensemble du parc douanier.
Malgré nos relances auprès de l’échelon central de l’ E.P.A. Masse, celui-ci s’est refusé à nous confirmer ce point et à nous communiquer le contenu d’une prochaine
note venant amender le règlement d’application, son article 14 en particulier (catégories de tiers pouvant prétendre à un logement Masse).
Ce refus est inadmissible dans la mesure où en leur qualité d’administrateurs, toutes les O.S. - et pas seulement la C.G.T. - devraient pouvoir prétendre au même niveau d’information.
Il est également vexatoire pour le SNAD-CGT que nous représentons quand on sait qu’il avait saisi le premier les instances centrales sur ce sujet (mais peut-être était-ce là un petit plaisir dont l’Administration n’a pas souhaité se priver ?...).
Cette rétention sélective d’informations ne doit rien au hasard ou à la négligence. Elle nous confirme que l’Administration a clairement choisi son champion pour les négociations en cours... et pour les élections professionnelles à venir, nous en sommes convaincus.
Nous aurons prochainement l’occasion d’évoquer en détails cette belle conception de la neutralité !
Revenons maintenant à l’essentiel, à savoir la situation présente et à venir des tiers.
Sans attendre la moindre confirmation officielle, la C.F.D.T. s’est exprimée en ces termes dans un communiqué triomphant :
« A l’issue de cette audience, nous avons obtenu :
- Le maintien dans les lieux de tous les tiers qui en feront la demande devant la C.T.M. ( à condition bien sûr d’être à jour de leurs obligations de locataires - Loyer – Charges – Assurance habitation ). »
C’est hélas faux : comme vous pourrez le constater vous-même à la lecture du courrier en pièce jointe émanant de la Direction générale des douanes (point 6), les
tiers sans lien professionnel avec la douane ou sans lien de parenté avec un douanier en activité ne sont pas soumis au même traitement que les autres tiers.
En d’autres termes, ils demeurent expulsables et cette menace concerne plusieurs cas à la cité du Havre.
Que cette expulsion intervienne avant le terme de leur convention d’occupation précaire ou de facto par sa non-reconduction, l’Administration entend bien chasser ainsi des occupants tiers de bonne foi.
Cette déclaration prématurée et cet empressement à communiquer auront donc infligé une désillusion cruelle aux catégories de tiers concernés.
Le SNAD-CGT, qui a toujours privilégié le faire au faire-savoir, a de son côté entamé des démarches auprès du délégué territorial de la Masse afin d’obtenir une issue favorable à ce dossier.
Aujourd’hui comme demain, nous demeurons à vos côtés.
Les élus SNAD-CGT de la Masse

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