Basse Normandie

• Posté le 2 avril 2021.

Visite de la DG à Ouistreham ce jour

L’intersyndicale des douanes des la DR de Caen/Cherbourg, sur proposition de la CGT, a demandé une audience à la Directrice générale des douanes, en déplacement ce jour aux côtés du Ministre O.Dussopt à Ouistreham.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au début de la rencontre ainsi que le compte-rendu de celle-ci.

Madame la directrice générale, à l’occasion de ce bilan annuel de la Douane, l’intersyndicale normande souhaite attirer votre attention sur les « interrogations » des agents comme l’indiquait le ministre dans son courrier du 24 mars dernier.

Les agents des douanes, fragilisés par la Covid 19, tout comme la plupart des citoyens, ont subi de plein fouet les conséquences de la pandémie et ont eu beaucoup de mal à s’adapter aux conditions de travail dégradées qui en ont résulté. Si notre administration a reconnu ces difficultés, elle n’en pas moins continué voire intensifié ses réformes, ce qui est inacceptable et qui a entraîné un mal être insupportable pour nombre de nos collègues.

Nous sommes ici sur un point d’entrée où le brexit est vécu au quotidien par nos collègues. à l’époque de la dématérialisation incarnée par le SI brexit et le concept de frontière intelligente, on en viendrait à oublier un facteur essentiel : l’humain.
- l’absence de renforts significatifs OP/CO en Normandie (nous comptons à ce jour un déficit de 42 emplois implantés).
- la charge de travail liée à la reprise du trafic et au développement des lignes
- la sollicitation des unités de surveillance et des bureaux,
- défaillances techniques et impréparation des opérateurs,
- le projet de création de ports francs en Grande-Bretagne et les risques de détournement de trafic.

Le déplacement à Caen du Directeur Général adjoint a été un signal fort dans la volonté de chacun d’avancer et de corriger les imperfections mais il reste beaucoup à faire après un trimestre chaotique.

Mais ce qui choque au plus haut point, c’est ce transfert de missions fiscales à la hussarde suite à des décisions ministérielles unilatérales qui vont bien au-delà des préconisations du rapport Gardette et de celles publiées par la Cour des Comptes dans son rapport 2020 sur l’activité de la DGDDI (cf transfert de la perception de la TICPE).

Nous devions déjà encaisser les 700 emplois brexit disparus dans la machine à broyer les effectifs. Ce transfert vers la DGFIP frappera a minima 700 douaniers qui avaient acquis un savoir faire, mis en place une centralisation et surtout, comme tout douanier, avaient la maîtrise du contrôle de terrain souvent source de contentieux et gage de sécurité du consommateur.

Pour mettre en place ces transferts de fiscalités à marche forcée, le citoyen- contribuable sera heureux d’apprendre qu’il est prévu d’effacer des millions d’euros d’impayés de redevables récalcitrants (admission en non valeur de nombreux dossiers) et d’annuler les amendes auxquelles ont pourtant été condamnés des infracteurs.
Le manque à gagner de l’État rappelle celui des pertes colossales de TVA après 1993. Ce n’est pas le recentrage sur le coeur de métier (missions CCRF, e-commerce…) qui permettra de compenser ces suppressions de missions.
Dans son courrier le ministre reste extrêmement flou sur les missions qui doivent demeurer rattachées à la douane et nos futurs axes stratégiques.

Vous mettez en avant le dispositif de reclassement et d’accompagnement mais on est loin de celui obtenu en mars 2015 lors de la mise en place du PSD. Les passerelles entre la DGFIP et la DGDDI à cette occasion ont été quasi inexistantes et laissent d’amers souvenirs aux collègues.
Les documents de synthèse sur l’impact de la réforme n’envisagent que fermetures de sites et reclassements. Pourquoi ne pas mettre en avant le maillage territorial OP/CO et SU, une réflexion sur nos missions actuelles et à venir, bref créer plutôt que casser.

Pour finir, nous sommes confrontés en plus à un dialogue social quasi inexistant malgré l’effort du 12 février dernier, les instances étant réduites à de simples salles d’enregistrement. La mise en place des lignes directrices de gestion promotion / mutation sont à nos yeux une bombe à retardement avec la disparition des CAP en local.

Nous aurons à coeur de défendre notre administration et nos collègues comme toujours.