Interrégion de Rouen

• Posté le 11 mars 2025.

Une formation spécialisée offensive en Normandie

La formations spécialisée du CSA de Normandie s’est réunie le 4 mars 2025.
La CGT, dans sa déclaration lue à l’ouverture de la séance (ci-joint) est partie une fois encore à l’offensive pour replacer les débats dans un contexte général local mais aussi nationale.

Vous trouverez également en pièce jointe et ci-dessous le compte-rendu de cette réunion

Après la lecture de notre déclaration liminaire (en pièce jointe), le Président a répondu :
« Nous sommes justement en instance pour régler les problèmes de souffrance au travail et si celui-ci fait
souffrir, il permet aussi de s’accomplir. Néanmoins, le Président admet que la performance a un impact sur la
santé et la sécurité et reconnaît une certaine lenteur dans les prises de décisions.
Il nous informe également d’un audit ergonomique, mené par la psychologue du travail et des organisations,
pour l’accueil du bureau central du Havre. »

POINTS OBLIGATOIRES DE LA FS

A . Lettre de missions des assistants de prévention :

Alors que le Président annonce une meilleure visibilité sur les missions des AP du Havre et de Rouen, la CGT dénonce un cadre flou.
►Demande de la CGT : Répartition écrite des missions ; il est hors de question que l’AP du Havre effectue
les missions de l’AP de Rouen (en particulier au STA). Maintenant que l’AP de Rouen est à 100 %
(Excellente nouvelle, c’est d’ailleurs une revendication de la CGT) sur son poste, elle peut se déplacer plus
facilement. La CGT sera vigilante et demandera un point d’étape régulier.

B . Les accidents de services :

L’augmentation des accidents en TPCI nous fait réagir sur la nécessité de répondre favorablement à la
demande de la CGT d’instaurer 2 heures de sport hebdomadaires.
Cette disposition est déjà en place pour les moniteurs TPCI ; nous espérons que c’est de bonne augure pour
tous les collègues …
Concernant les accidents de trajet notamment les déplacements à vélo, nous demandons des formations
particulières. Pour le moment, celles-ci ne correspondent pas encore à nos attentes.
Suite à l’accident d’un collègue du SEM de Rouen ;
►Demande de la CGT : l’utilisation d’exosquelette serait-elle adaptée ? Les médecins du travail répondent
que ce type d’appareil est plutôt réservé à des manutentionnaires purs. Par contre, ils recommandent la
formation aux charges lourdes.

C . Les registres santé et sécurité au travail :

– Dieppe : Une remorque remplie de produits laitiers stagne depuis plusieurs mois sur le site … avec des émanations d’odeurs nauséabondes. Si l’administration n’est pas responsable, nous lui demandons d’agir auprès du gestionnaire de site.
– Toujours à Dieppe, la CGT s’est agacée de l’interrogation de l’administration sur la pertinence de l’utilisation du terme « droit d’alerte » sur le registre. Si des fuites d’eau dans les aubettes n’apparaissent pas pour certains comme une alerte au sens propre, il semble évident que les problèmes récurrents dans les aubettes finissent par exaspérer les collègues … d’où le terme de droit d’alerte.
– Chauffage au Havre : Suite aux problèmes récurrents au bureau central et au serpent de mer d’une éventuelle rénovation thermique du bâtiment ; la CGT s’interroge sur la notion écologique et économique de l’utilisation de chauffages d’appoint pour pallier aux températures inférieures à 19C°.
La cheffe du PMR nous rappelle l’exigence du RPIE (responsable de la politique immobilière de l’État) de voir la température baisser à 8 degrés les week-ends … Elle précise qu’avant l’utilisation des chauffages d’appoint ; il faut faire une vérification thermique des locaux : fermeture des portes et des fenêtres, observation d’éventuelles sources de courant d’air, vérification du bon fonctionnement des radiateurs …
La CGT espère qu’on ne demandera pas un diplôme de chauffagiste pour travailler !

D . Les exercices d’évacuation :

À part le compte-rendu d’évacuation du HAB au Havre, tous les autres sont incomplets, insatisfaisants voire
les 2. L’assistante de prévention salue le scénario mis en place au HAB et propose l’harmonisation des
comptes-rendus.
L’administration admet de nombreuses lacunes dans le domaine des exercices incendie et annonce un effort
pour 2025.
La CGT s’inquiète de l’impact d’un incendie à la BSEN sur les logements de la Cité des douanes. On nous
informe de l’absence de dispositif d’alarme ou d’alerte, pourtant les risques d’incendie sont nombreux avec
la présence de batteries au lithium. L’ISST* indique que la présence de ce type de matériels peut nécessiter
l’organisation d’une visite de site à la BSEN.

TABLEAU DE SUIVI ACTIONS NON BUDGETAIRES

Sur ce point précis, la CGT a posé plusieurs questions dans sa déclaration liminaire auxquelles le Président a
répondu.
Concernant la visite de l’Hôtel des Douanes de Rouen, l’ISST constate une amélioration de l’armurerie.
Néanmoins, le bâtiment reste vieillissant. La création d’espaces d’attente sécurisées devrait être assez simple
à réaliser.
Si le Président a répondu en début de séance sur les défaillances managériales au HSA :
►Demande de la CGT : communication du compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2025. La CGT insiste
également sur le fait que la « réunionite aiguë » n’a aucun sens si elle n’est pas suivie de compte-rendu …
L’administration nous informe que dorénavant, les réunions du lundi matin feront l’objet de relevés de
décisions, envoyés à tous les agents sous forme de mail.

L’administration nous informe du projet concernant HAB : une présentation en Formation spécialisée fin juin
et un déménagement dans les locaux de la DIRM en fin d’année 2025.
Suite aux travaux de démolition de la tour CAF, un courrier avait été envoyé à Bouygues pour une prise en
charge des frais de nettoyage. L’administration a reçu une réponse favorable de Bouygues le 18 février
dernier. Nous attendons maintenant des actes concrets.

Marché ménage : La cheffe du PMR nous informe que le marché a été engagé avant la fin de l’année avec
le prestataire DECA, afin de ne pas perdre les crédits. Malgré un marché opaque à plus d’1 million d’euros
sur trois ans, une augmentation de +38 % a été décidée unilatéralement par la société. Cependant au cours
des négociations, l’Administration a réussi à réduire la facture de 200000 euros.
La CGT déplore le coût astronomique de la prestation ménage en Normandie, pour un service aussi
peu qualitatif.

Hôtel des Douanes du Havre : une demande de contre-expertise ( sur le bâtiment et les fissures) avait été
actée lors d’une précédente FS mais n’a pas eu de suite. La cheffe du PMR nous explique les difficultés à
trouver une société d’expertise ; il est préférable de faire une visite contradictoire pour une évaluation du
problème et proposition de solutions adéquates.
Cependant une visite de suivi a eu lieu en décembre et de nouveaux problèmes ont été constatés. La CGT
s’étonne de la non communication du document aux représentants du personnel. Cela éviterait de revenir sur
des sujets en apparence réglés !

PROJET IMPORTANT : DEMENAGEMENT DU SECTEUR EAT AU HAVRE

Après présentation du projet par le Président, la CGT évoque les points négatifs du futur aménagement :
– temps de déplacement trop long pour aller sur les aires de contrôle
– manque de places de parking
– prévision d’une possible montée en charge mais pas de place pour accueillir des agents supplémentaires.
– locaux exigus, peu lumineux, maintien des cloisons en plexiglas, sol inadapté, absence de salle FACVA,
L’administration rappelle la création de 3 places de parking pour les agents au BUC, grâce au déplacement
de véhicules de service sur le nouveau parking de la DIRM.

Dans un premier temps, seul un rafraîchissement (mur et ouverture porte) était prévu par l’administration.
Insatisfaite, la CGT demande une suspension de séance avec l’ensemble des organisations syndicales.
À notre retour en instance et face à nos arguments, l’administration nous propose de faire une étude
faisabilité sur :
– le déplacement du local échantillons en vue de créer un local FACVA
– le changement du revêtement de sol
– la mutualisation ou le changement d’un congélateur ( pour échantillons).

Nous proposons de repousser le vote concernant le déménagement et éventuellement le retarder afin de
permettre l’exécution de l’ensemble des travaux demandé par l’intersyndicale.

EXPERIMENTATION DU PROTOCOLE D’OUVERTURE DES CONTENEURS AU HAVRE

Dans le cadre du partenariat entre la DGDDI et l’INRS, la note DG/A3 de 2016 a été remplacée par un
nouveau dispositif de prévention. Grâce au travail et à l’implication de l’AP du Havre et aux travaux
d’évaluation des risques chimiques à l’ouverture des conteneurs maritimes, un protocole local expérimental
est en vigueur au Havre en attente de nouvelles instructions de la DG.

La poursuite et l’amélioration du dispositif de prévention se maintiendra si et seulement si le sujet devient
prioritaire à la DG et si la convention de partenariat avec l’INRS est reconduite.

L’évolution majeure par rapport à la note de 2016, c’est l’utilisation des détecteurs de gaz.
Une fiche pratique pour l’utilisation du détecteur de gaz nous a été présentée et expliquée. Le détecteur
concerne 6 gaz ( méthane, oxygène, monoxyde de carbone, hydrogène sulfuré, phosphine, cellule COV).
La cellule COV* détecte 125 gaz mais ne peut les identifier individuellement.

La CGT constate une évolution positive avec l’achat des détecteurs. Nous regrettons toutefois le décalage entre les SURV et les OP/CO.

L’utilisation du masque encore très présente dans le protocole reste une contrainte pour les agents autant en matière de port, d’entretien que de stockage. La CGT demande à l’administration de réfléchir à une solution collective. Une dépollution systématique des conteneurs ciblés serait idéal.
Comme toute la chaîne de prévention, la CGT revendique des mesures de protection collective en priorité.

Questions de la CGT / Réponses de l’administration :

Q : Existe-t-il un appareil spécifique pour la détection du bromure de méthyl ?
R : Seul un filtre spécifique existe. L’administration a fait le choix de maintenir le filtre détectant plusieurs gaz.
Si le détecteur sonne, l’agent doit porter son masque et à la fin du contrôle changer les filtres.

Q : Comment améliorer l’indication de la fumigation dans S-one ?
R : L’administration met la pression à HAROPA,pour sensibiliser les opérateurs. Le PAE a également demandé la modification de la case Fumigation dans s-one ( oui/non) .

Q : Existe t il une liste exhaustive des marchandises potentiellement dangereuses ?
R : Non, mais l’alimentation d’une base de données sur le site de la CARSAT, par les intervenants (détection
positive et négative, marchandise, provenance,contenant…) deviendra un référentiel.

Q : Quelles sont les suites de l’incident au SIVEP ? La ventilation mécanique systématique pendant 6 mois, a permis l’élaboration de statistiques qui nous seront fournis prochainement. Quand seront dotés les services OP/CO ? Et de combien de détecteurs ?
R : Nous aurons 17 détecteurs pour les 4 secteurs, mais pas de date précise.

Q : Comment se fera l’entretien des détecteurs ?
R : Proposition de formations d’agents afin de gagner en disponibilité des détecteurs