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  • Posté le 16 décembre 2016 / 99 visites

Comité Technique de Normandie sous haute tension !

Tentative de mise en oeuvre du PSD...
Réponses approximatives...
Amateurisme...
Le DI tente l’hypnose, la CGT réagit sur la défense des missions et le professionnalisme des douaniers

Compte-rendu du Comité Technique du 8 décembre 2016

La fermeture du SAC de Granville : le gâchis épouvantable d’une de nos meilleures missions fiscales de service public !

La très grande partie de ce Comité Technique a été consacrée à la fermeture du SAC de Granville.
Que penser d’une instance qui entérine la fermeture d’un service, qui valide la disparition entier d’un service public et surtout qui laisse dans le désarroi le plus complet les agents de ce dit service ?
La fermeture du service des alcools et de la cidriculture de Granville est donc prévu dans le cadre du PSD et cela concernerait la mesure n°9.

Voilà ce à quoi nous en sommes réduits ! Des numéros de mesure !

Ce serait dans une démarche globale depuis la récupération des missions par la Douane des Contributions Indirectes afin d’aller vers une simplification pour les opérateurs et une dématérialisation des procédures...soit.
Mais, comme nous le répétons depuis au moins trois ans, trois ans de combat contre le PSD, au nom de la sacro-sainte efficience et des suppressions d’emplois, nous fermons un service public en offrant aucune solution intéressante, enrichissante pour nos collègues.

Mais allons plus loin, en supprimant le SAC de Granville, nous supprimons de facto, tous les contrôles physiques en particulier les contrôles de régularité qui imposent la tenue des comptabilités matières des opérateurs.
Ces contrôles sont en effet primordiaux car ils contraignent les opérateurs à être rigoureux dans la gestion de leur commerce à enjeux fiscaux considérables. Ces contrôles de régularité vont disparaître avec la fermeture du SAC de Granville et vont provoquer un laisse-aller généralisé de ces opérateurs qui ne verront plus l’ombre d’un douanier devant leur porte car le bureau de douane le plus proche sera désormais à Caen à plus de 200 km du lieu de contrôle.

C’est la fin d’une mission douanière à fort enjeu fiscal qui va disparaître et ce ne sont pas les contrôles documentaires qui devront être réalisés par la CROC de Caen, qu’évoque Monsieur le Directeur Régional comme une véritable panacée, qui éviteront le développement programmé de la fraude fiscale dans le domaine des alcools dans les départements de la Manche et de l’Orne.

Cette même CROC qui devrait dans quelques années voire dans quelques mois faire l’objet d’une réorganisation dans la seconde étape du PSD ! De qui se moque-t-on ?

Cet échaffaudage qui s’écroulera à la première utilisation ne leurre personne et à voir les mines gênées et la faiblesse des arguments de la parité hiérarchique, la CGT peut légitimement être en colère de voir comment nos bureaux et nos missions sont défendus par notre administration.

La fraude fiscale aux alcools va donc se développer et le manque à gagner pour l’Etat va être flagrant. Pour quelques économies budgétaires dérisoires, c’est un service public douanier dont la mission fiscale est essentielle qui sombre sous l’autel du PSD.
Mais ce naufrage entraîne avec lui la situation future catastrophique des 8 agents de ce service dont la restructuration s’annonce difficile et compliquée tant les débouchés sont inexistants au niveau local.

Les directeurs n’ont même pas fait semblant de jouer aux père noël, ils n’ont rien dans leur hotte.

C’est pourquoi devant de nouveaux drames humains en perspective, la CGT fera de nouvelles propositions pour rendre la présence des douaniers indispensables à Granville.

Les organisations syndicales ont donc voté majoritairement
contre la fermeture du SAC de Granville.

La démarche Bien-Etre au Travail : celle qui amuse ...

Comme la CGT l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, cette démarche pourrait prêter à sourire si la situation n’était pas aussi catastrophique pour les douaniers normands.
Comme l’a demandé la CGT lors du dernier groupe de travail, 3 services seront intégrés à la démarche en 2017 : la BSI de Caen, Rouen-Transports et le PLI de Rouen.
Les deux premiers services auront les audits au 1er semestre 2017, le dernier débutera en septembre.
Alors qu’un accord "ferme" semblait trouvé lors du groupe de travail, le Directeur Interrégional semble plus flou dans ses dires ; un petit "SI" glissé tranquillement pourrait nous laisser imaginer que le dernier service proposé ne participerait pas à la démarche en 2017 ...
La CGT n’a pas aimé la plaisanterie ! Pour rappel, l’étude du Document Unique a fait ressortir des conditions de travail catastrophiques au PLI, c’est pourquoi la CGT a demandé l’intégration de ce service dans la démarche BEAT.
Afin de pallier à l’éventualité d’une suppression de service de la démarche BEAT en 2017, la CGT a d’ores et déjà émis l’idée d’intégrer 4 services au BEAT en 2018 ... Après tout, qui ne demande rien n’a rien !!!

La situation inquiétante du Havre Antifer Bureau !

Un point a été fait à la demande de la CGT sur le futur pôle énergie et notamment le futur déménagement et l’avenir du HAB.
Ce sujet a brusquement fait sortir Monsieur Lambert du sommeil dans lequel il s’était installé depuis le début de ce Comité Technique. Celui-ci nous a donc fait part des informations suivantes : le déménagement du HAB est pour l’instant conditionné à la définition de ses missions futures.
Nous sommes heureux de l’apprendre étant donné que d’après les premiers éléments dont nous avions connaissance, l’administration avait mis la charrue avant les boeufs ... comme d’habitude !
A ce stade rien n’a été décidé et une réunion aura lieu prochainement à la Direction Régionale du Havre pour en fixer le cadre. Il a été difficile d’en savoir plus de la part de Monsieur Lambert car après la période de réveil suit une période léthargique bien compréhensible ...
Il nous apparaît cependant que l’administration réfléchit étrangement et sans aucune concertation entre la mission de gestion et - ou de contrôle que le HAB pourrait avoir dans le futur. Il nous paraît ainsi évident que si un déménagement du HAB à la Direction Régionale devait avoir lieu ; il en découlerait automatiquement que ce service serait réduit à une simple mission de gestion étant donné notamment l’impossibilité d’entreposer et de stocker l’armoire d’échantillons des produits pétroliers. Ce choix s’il était fait ne serait donc pas neutre ...
Le flou artistique qui prévaut sur ce dossier nous inquiète fortement et nous avons toutes les raisons de penser que ce projet est déjà bien avancé sans la concertation nécessaire avec les agents du HAB et les syndicats.
Un groupe de travail nous paraît indispensable. Nous espérons avoir été entendus !

La carte Cybèle : le dossier pourri !

La CGT a demandé au Directeur Interrégional d’éclairer les collègues non-signataires sur l’obtention ou non de la carte Cybèle.
Après avoir lui-même admis que ce dossier était une vraie m...., il a balancé un NON ferme et définitif. Dans un premier temps, la CGT a compris que les collègues n’auraient pas leur carte ....
Que nenni ! En fait, le DI a poursuivi en disant qu’il n’avait aucune information et qu’il ne prendrait aucune décision tant que le dossier ne serait pas réglé au plus haut niveau ! OUPS ! Nous avions oublié que le premier douanier de Normandie a lui aussi des comptes à rendre et n’est pas libre de ses propres décisions ... Le pauvre !
Bref, rien de nouveau dans ce domaine ; la CGT ne lâche pas le dossier et vous tiendra informés.

Les effectifs supplémentaires dans les brigades : pitoyable !

Chaque douanier se souvient des explications alambiquées de Monsieur Eckert concernant les effectifs supplémentaires dédiés aux brigades suite aux attentats ... 1000 qui se transforment en 500 sur 2 ans, des suppressions qui ne seraient plus supprimées et qui viendraient remplacer les effectifs
réels ... Bref, du grand n’importe quoi !
A priori, dans les documents du CTR à la Direction Générale, la Normandie est dotée de 19 emplois surveillance supplémentaires mais dans les faits, nous n’en avons eu que 3 !
La CGT a donc demandé des explications à l’administration et elle n’a pas été déçue. De son propre aveu, l’administration n’a rien compris et finalement se retrouve avec beaucoup moins d’agents que prévu !
CQFD ! L’intention du gouvernement était bien de nuire aux douaniers, voici chose faite !

Les armes longues : encore un dossier qui s’enlise !

Rien n’est encore validé par la Direction Générale mais lorsque cela sera fait, en priorité, seules les unités routières seront dotées : Caen, Dieppe, la BSEP du Havre et Honfleur.
Des question se posent :
- Quid de la possibilité de travailler dans de bonnes conditions alors que les effectifs ne cessent de baisser et qu’il faudra être impérativement 4 sur un contrôle si un collègue doit exclusivement passer sa vacation avec l’arme longue ?
- Quid des formations ? Combien par brigade ? Quid de la cote de service et de la présence obligatoire d’un agent formé aux armes longues ?
- Quid des agents qui effectuent les missions rip-off et qui n’entrent pas dans le dispositif des armes longues ?
La CGT demande que l’administration prenne toutes les dispositions afin de répondre aux interrogations des collègues.

L’administration n’est que dans la communication, le fond des dossiers est traité par dessus la jambe !

C’est indigne de notre administration, dangereux pour les collègues
et mauvais pour les usagers et le commerce !

A quand une administration responsable et respectueuse de ses
personnels et des missions douanières ?

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