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  • Posté le 17 septembre 2025.

Le transfert est reporté, mais la bataille n’est pas encore gagnée

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte rendu en intersyndicale de la réunion technique du 8 septembre qui concernait le transfert d’activités du bureau de Blaye vers Libourne.

"Il aura fallu le rapport de l’inspection du travail et le report du DG obtenu en CSA-R de l’inscription de la restructuration à l’arrêté ministériel, pour que le directeur interrégional consente à étirer le calendrier de transfert au-delà d’octobre prochain. Les points d’achoppement du transfert que les représentants des personnels avaient soulevé lors du CSA de mars dernier sont enfin pris en compte. Cependant, rien n’est réglé pour nos collègues victimes de cette énième réorganisation qui touche le domaine de la viticulture.

Le Directeur interrégional revient sur les sujets non réglés qui avaient conduit les représentants des personnels à demander la poursuite de la consultation lors du CSA du 28 mars dernier :

1/ Les effectifs : le DI fait le point sur les arrivées à la résidence de Libourne :
 2 sorties de stage déjà en poste,
 une arrivée au TAM au 1er septembre,
 3 agents en détachement provenant de la DGFIP et de la DREAL qui seront présents respectivement
à compter du 1er octobre (+2) et 1er novembre (+1) prochains. Les représentants des personnels soulignent la précarité de ce type de recrutement qui se justifie, pour la direction, par l’insuffisance d’inscription au TAM pour la résidence Libourne.

Il faut dire que rien n’a été fait pour améliorer l’attractivité des services viticulture qui sont victimes chaque année d’importantes ponctions en effectifs et craignent pour le maintien de leurs missions bien au-delà du transfert d’activité vers la DGFIP.

2 agents paris spécial provenant de Blaye seront par ailleurs présents jusqu’au 31 décembre 2025. Ils compensent pour le moment deux postes qui seront vacants.
Au total ce sont 6 agents qui sont pour l’instant destinés au service de Libourne avec un complément temporaire de 2 agents paris spécial.
Les représentants des personnels demandent au directeur de faire un point sur les départs et les différentes indisponibilités qui impactent le centre de Libourne. Ils sont tout aussi nombreux que les arrivées et, au final, ne correspondent pas au transfert de la charge de travail mais au moins en partie à la compensation des déficits antérieurs.

Les arrivées ne compensent pas de manière satisfaisante les départs, les arrêts de travail et un congé de formation.
Les personnels du centre de Libourne ont aussi dû faire face à la triste nouvelle du récent décès d’une collègue.
Nous demandons au DI de continuer à « appeler » au tableau pour cette résidence car malgré ces affectations, la situation en personnel ne permet pas de prendre en charge la charge de travail transférée dans de bonnes conditions.

2/ La formation : un plan de formation incluant des stages à Tourcoing (contentieux viticulture) et à La Rochelle sera mis en place sur la période 2025-2026.
Un stage va débuter en novembre prochain à La Rochelle dont pourront bénéficier les nouveaux arrivants qui ne connaissent pas la matière viticulture, sous réserve toutefois de leur date d’arrivée et des disponibilités nationales pour ce type de stage.

L’essentiel de la formation des nouveaux arrivants douaniers et non-douaniers se fera directement sur site et sera assurée par l’encadrement et surtout les collègues déjà en place ce qui s’effectuera en sus ou au détriment de leurs tâches habituelles.

Ces actions de formation nécessitent un étirement du calendrier du transfert pour qu’elles se fassent dans de bonnes conditions a fortiori dans une période de bouleversements réglementaires (recodification) et informatiques (liaison Gamma V2/Delta IE, Vendanges).

3/ Aspects immobiliers : Le chef du PLI fait un point sur les travaux :
 révision huisseries et vitrages,
 stores extérieurs façade Sud et Ouest pour limiter les apports de chaleurs,
 démoussage.
Les travaux de marquage des places de stationnement et de réparations de la barrière n’ont toujours pas été réalisés, malgré les relances du PLI au propriétaire.
 travaux d’aménagements intérieurs : remplacements des luminaires par des LED, isolation phonique, retrait d’un coffre à l’accueil (en cours), tables et chaises de la salle de réunion.

Concernant la pompe à chaleur qui dysfonctionne, l’idéal serait son remplacement mais la direction ne peut pas contraindre le propriétaire. Pour l’instant, seul le remplacement des sondes et des thermostats est prévu, même si l’administration envisage un audit global de l’installation pour essayer d’obtenir davantage.

Par ailleurs, la place pour accueillir les archives de Blaye a été faite.

4/ Permanence de Blaye : Les représentants des personnels déplorent depuis le début le manque d’informations formalisées concernant cette permanence qui se tiendra les mardi et jeudi au centre des finances publiques.

Une enquête a été faite par la chef de service afin de trouver des volontaires en complément de l’agent volontaire dont la résidence familiale est à Blaye. Nous en concluons que cette permanence pourra être tenue par un(e) agent(e) qui n’a pas nécessairement sa résidence familiale aux environs de Blaye. Dans tous les cas, des questions qui auraient dues être réglées au moment de la consultation en CSA demeurent encore en suspens à savoir :
 problématique liée à l’isolement de l’agent(e) qui recevra seul(e) les usagers,
 problématique des trajets professionnels pour les agents devant se rendre à Blaye (la durée du trajet est d’environ 1h)
 prise en charge pécuniaire des déplacements (restauration), quelle sera la position de l’agent ?
 convention avec la DGFIP pour la mise à disposition des locaux : une convention sera signée a posteriori comme il semble être d’usage de le faire. La question de la mise à disposition du local lors des périodes déclaratives des revenus aux impôts est soulevée. Le directeur assure que la douane bénéficiera d’un autre local. Tous ces éléments devront être formalisés.

Nous demandons au directeur de faire preuve de volontarisme afin d’organiser une visite de site sur place.
Nous demandons également que le sujet de la permanence de Blaye soit mis à l’ordre du jour du prochain CSA avec les autres points objet de cette réunion technique (effectifs, formation, immobilier).

5/ Droit d’alerte : Le DR va répondre à l’inspecteur du travail qui recommande une évaluation des RPS et des risques liés à la chaleur en concertation avec les préventeurs et les représentants des personnels mais aussi les agents. Un échéancier va être mis en place dont nous serons destinataires.

S’agissant du calendrier du transfert, le directeur interrégional envisage la date du 1er janvier 2026 . Nous lui rappelons que la période la plus pertinente telle qu’elle était ressortie des échanges avec les représentants des personnels et leurs experts se situait au mois de mars.

Il n’est pas opposé à un report en mars 2026 mais pas au-delà. Nous insistons donc pour retenir cette date a minima.

Concernant les reclassements des deux agents de Blaye, la direction continue à rechercher des offres pour le chef de service de Blaye, ses desiderata n’ayant pas été satisfaits jusqu’ici.

Pour l’autre agent, une affectation au bureau de Mérignac est envisagée, et le DI n’a pas semblé opposé à un mouvement avant la fin de la restructuration forme d’une mise à disposition préalable à son affectation.

En conclusion, l’unité syndicale a permis d’obtenir un report du transfert en mettant un éclairage sur les risques qu’il fait peser sur les personnels. Mais rien n’est réglé et il faudra continuer à se battre pour obtenir des moyens en personnels et pour que les problèmes immobiliers et d’organisation trouvent une solution.

Enfin, nous continuons à dénoncer ce transfert qui est synonyme de moins disant en termes de service public pour les usagers de la filière."

La version avec les logos est ici :

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