Bordeaux

• Posté le 21 novembre 2022.

Déclaration préalable au CHSCT33

Le CHSCT 33 s’est réuni le 21/11/2022.
Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la déclaration de la CGT finances lue à l’ouverture de la séance.

Monsieur le Président,

En 2023, 212 Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail remplaceront les 125 CHSCT actuels.
Les agents préventeurs mais aussi les représentants des personnels vont devoir suivre cette augmentation des instances alors qu’ils avaient déjà du mal à suivre le rythme actuel.

Pourtant, les CHSCT même s’ils ont vu, année après année, leurs moyens et leurs prérogatives s’étioler ont fait la preuve de leur utilité.

L’interdirectionnalité permettait une cohérence de proximité en matière de prévention et sur la façon d’utiliser les crédits alloués aux différentes directions.
L’oeil extérieur que portaient les représentants des personnels sur des directions qui n’étaient pas leur direction d’appartenance garantissait l’indépendance des points de vue.

Ces comités permettaient de mobiliser les compétences et les différents syndicats du Ministère dans une instance dans l’intérêt des agents et de leurs conditions de travail.

Nous avons vu lors de la crise COVID combien cette instance a été utile et réactive.
C’est sans doute dans ce domaine des crises sanitaires que la disparition de cette instance sera le plus préjudiciable.

La CGT n’a eu de cesse de défendre les prérogatives des CHSCT en exigeant leur consultation dans les formes lors des projets de réorganisation ou de déménagement ou en rappelant les principes qui régissent l’affectation des crédits.

Las, le pouvoir politique lassé d’être retardé dans ces projets de démantèlement du service public a d’abord limité le champ de la consultation des CHSCT avant de carrément les supprimer.
Ce n’est pas une évolution réjouissante pour les agents alors que leur santé a plus que jamais besoin d’attention. On peut le constater dans les Documents Uniques que vous nous présentez aujourd’hui.

Tout comme le DUERP de la DRFIP 33 , les visites de sites que nous faisons actuellement ne nous rassurent pas. Outre les problèmes thermiques, sonores et matériels rencontrés, l’état psychologique de l’ensemble des agents nous préoccupe fortement.

Toutes les directions du Ministère sont à l’os.

Surcharge de travail, complexification des procédures, absence d’écoute, politique du chiffre, déménagements incessants, décisions mal ou pas du tout anticipées comme pour le transfert des missions fiscale ou la remise en cause juridique de l’article 60 du code des douanes, perte de sens dans le travail, conflit de valeurs, pas
une direction n’échappe à ce constat alarmant.

L’absence de médecin de travail depuis nombre de réunions, dénoncée par notre organisation syndicale, n’est pas de nature à rassurer le personnel et ses représentants.

Les plans de prévention que vous nous présentez ne sont pas à la hauteur.
Ils priorisent quelques actions pour quelques risques mais passent souvent à côté de l’essentiel : le manque de moyens humains pour exercer les missions et le ras le bol des réformes qui ne s’arrêtent jamais.

Alors, oui c’est un clap de fin pour les CHSCT mais pas pour la CGT.

Elle a largement contribué au modèle social qui est le nôtre, elle se battra de toutes ses forces pour le défendre.