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  • Posté le 6 mai 2020 / 26 visites

Compte rendu du CHSCT 33

Le CHSCT 33 s’est réuni le 4 mai.
En voici le compte-rendu.
Bonne lecture

À ce stade, seule la douane a présenté un projet de Plan de Reprise d’Activités (PRA)
aux représentants des personnels.
Les autres directions présenteront leurs plans le 07 mai, lors d’un prochain CHSCT.
Autant dire, que notre capacité à les amender sera des plus contraintes, étant donné le peu de temps dont nous allons disposer.

Les délais de communication prévus par le décret 82-453 ne seront pas respectés et le Président ne prévoit qu’une simple information de l’instance.

Médecins de prévention :

La réunion débute par une intervention des médecins de prévention qui rappellent
qu’il n’y a pas lieu de porter un masque si la distanciation physique est respectée dans les services.
Ils préconisent, en revanche, une distanciation autour de l’espace de travail, par agent, d’au moins 4 m² de circonférence.
En revanche, le port du masque est nécessaire dans les transports en commun, étant donné le caractère plus aléatoire du respect de la distanciation physique.
Pour l’instant, les employeurs publics n’ont pas décidé d’en fournir aux agents.
Les médecins assènent qu’il n’y a pas lieu, non plus, de tester tous les agents avant la reprise, car la fiabilité des tests n’est ni avérée ni recommandée et cela nécessiterait d’en faire tous les jours.
Comme pour les masques, nous nous heurtons à un discours adapté à un manque de moyens.
Il n’y a pas lieu non plus de prendre la température des agents au travail selon eux, mais ils leur recommandent de la prendre à la maison et de ne pas se rendre au travail en cas de fièvre.

DGDDI :

Sur le sujet des masques que les douaniers doivent utiliser lors des contrôles en espaces confinés ou lors des palpations de sécurités ou visites à corps, les médecins de prévention nous indiquent que les masques chirurgicaux suffisent.

Nous leur rappelons les positions de l’INRS sur les risques biologiques, à savoir que le masque chirurgical n’est qu’un dispositif médical destiné à éviter les projections des gouttelettes émises par chaque utilisateur mais qu’en revanche, il ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air.

Il est donc avéré que les masques FFP2 sont plus protecteurs face au virus car plus
filtrant que les masques chirurgicaux. Nous demandons alors, que les douaniers qui
doivent intervenir au contact de l’usager avec des flux importants de personnes et de marchandises transfrontaliers, en soient dotés.

L’ISST promet de faire remonter notre demande au secrétariat général de Bercy.
Les commandes de masques étant pilotées par le niveau central, il serait impossible pour les CHSCT de les financer.

Selon le médecin de prévention, les douaniers pourraient néanmoins être confinés à
quatre dans le véhicule de service à condition de porter des masques chirurgicaux.

DRFIP :

Le responsable reconnaît qu’à ce jour, le nombre de masques chirurgicaux peut sembler faible à l’instar du centre de Langon où seulement une cinquantaine de masques a été fournie aux agents.

Pour autant, la politique visée au regard de l’actuel PCA, consiste à ce jour à les réserver à l’accueil exceptionnel en box des particuliers et aux bons de secours délivrés en trésorerie notamment.

Le stock disponible pour l’ensemble de la DRFIP est de 9000 masques chirurgicaux mais la direction assure qu’il y aura une distribution de masques en tissus cette semaine à raison d’une dotation de 2000 masques.

La Direction estime en outre, qu’au sein de la DRFIP 450 personnes utilisent les
transports en commun.

Comme l’ont répété à l’envie les médecins de préventions « la règle c’est qu’il n’y aura pas de masques pour tout le monde ».

L’ISST ajoute en ce qui concerne la climatisation qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir (on peut notamment en douter pour les systèmes de climatisations vétustes) dès lors que les contrats de maintenances sont respectés .
D’ailleurs, le haut conseil de la santé publique considère selon elle que « la ventilation n’est pas considérée comme un mode de transmission majoritaire ».
S’il y a d’ailleurs moyen d’ouvrir les fenêtres et d’assurer une aération régulière, ce serait l’idéal.

Les collègues de la cité administrative apprécieront et se verront donc rassurés.

La direction précise en outre, qu’elle a vérifié que l’espace entre agents dans chaque
bureau était bien de deux mètres et qu’elle a déjà ou va faire procéder à l’apposition de marquages au sol pour les sens de circulation instaurés dans les services.

Des affichettes seront en outre apposées à côté des ascenseurs pour limiter le nombre d’occupants à trois à la cité administrative notamment .

Délégation Sud Ouest
L’ensemble des agents est en télétravail depuis le 16 mars dernier. Le principe est le
maintien au maximum des personnels en télétravail.

DIRCOFI Sud-Ouest :
La majorité des agents reste en télétravail. Un protocole de sortie du confinement doit être présenté lors de la séance du CHSCT33 du 7 mai indiquant les modalités de reprise pour les agents appelés à revenir en présentiel. Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des agents mais aucun masque n’est prévu. Le problème global de
distanciation sociale reste entier dans la mesure où, certains agents seront dans des
bureaux collectifs alors que Bercy préconise des bureaux individuels. Enfin, pour les
services hors de Bordeaux, la DIRCOFI n’est pas en mesure de communiquer les
protocoles de reprise des directions locales qui hébergent les services de vérification de la DIRCOFI en dehors de la Gironde.

DNID (commissariat aux ventes de Bordeaux) :
La direction s’est fixée un maximum de 50 % d’agents en présentiel à la reprise.

INSEE :

La direction a donné des consignes pour que pas plus de 10-15 % des effectifs soient présents à la reprise dans les services.

Fin de séance .

Le Président précise avant de lever la séance de l’audioconférence :

– que dans le cadre du PRA à la DRFIP, des IP auditeurs veilleront, en concertation avec les chefs de services et des agents en présentiel le cas échéant, aux mesures de distanciation spatiale.
– qu’un nouveau CHSCT dédié au PRA de la DRFIP notamment se tiendra jeudi après-midi.

Pour la CGT, le Covid19 doit ainsi être inscrit dans les DUERP dans la catégorie
« risques biologiques » mais les RPS doivent également attirer toute notre attention du fait de phobies développées actuellement par les agents et du risque de surcharge de travail induit par la reprise d’activité.

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