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  • Posté le 25 avril 2019 / 48 visites

BOYCOTT DE LA SEANCE DU CHSCT33 du 25 AVRIL 2019

Monsieur le Président,

Ce début d’année a été marqué par une intense mobilisation des agents des directions de notre Ministère engagée dans la défense de leurs missions, de leurs moyens et de leurs conditions de travail mais aussi de façon offensive dans la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs contraintes.
La contre-réforme idéologique dite transformation de la Fonction Publique remet en cause le statut général du fonctionnaire et les principes républicains qu’il garantit au service de l’intérêt général : égalité, indépendance et responsabilité au profit de la contractualisation et de ses dérives que nous avons éprouvées, il y a aujourd’hui presqu’un an, dans les plus hautes sphères de l’État.
Les intentions des directions ne sont pas nouvelles dans ce domaine puisque le directeur interrégional des douanes de Bordeaux, anticipant cette loi, avait recruté des gestionnaires de paye en contrats à durée déterminée au CSRH, dès 2016.

Cette décision a fait l’objet d’un recours en annulation déposé par la CGT devant le tribunal administratif de Bordeaux.

La fin programmée des CHSCT et des Commissions Administratives Paritaires foule au pied le principe constitutionnel qui édicte que les agents publics participent, via leurs représentants siégeant au sein des instances consultatives, à l’examen des décisions relatives à leurs carrières et au fonctionnement des services.
Sur ce sujet, la DGFIP a pris les devants particulièrement en Gironde en repoussant puis en refusant aux agents et à leurs représentants la tenue d’un comité technique local dédiée à la communication de la cartographie revisitée et du plan de suppressions d’emplois 2020-2022 alors que quelques Directeurs départementaux ont fait état des projets aux agents et à la presse .

Cette absence de lisibilité en matière de services d’emplois et d’organisation du département est particulièrement dommageable pour les personnels car elle se cumule avec le lancement de la campagne de mutation d’affectation locale au 01/09/19 dont le département est une préfiguration grâce aux bons soins de notre direction qui s ’est portée volontaire .

Face au secret et au silence gardés autour des contours des projets, une action en référé a été introduite par Solidaires Finances Publiques auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux afin d’obliger la Directrice à respecter ses obligations réglementaires en matière de convocation à la tenue d’instance et obtenir les informations légitimement attendues par les agents.

Cette parodie de dialogue social a son volet répression comme dans le département de la Haute-Garonne où la direction des finances publiques a tenté vainement de déposer un référé pour permettre l’intervention des forces de l’ordre sur les piquets de grève.

La direction des douanes n’est pas en reste car, si elle ne manie pas encore le bâton en Nouvelle-Aquitaine, elle n’hésite pas à le faire dans les Hauts de France et à Lyon alors que nos collègues, confrontés à des ordres illégaux, ne font que démontrer l’utilité de leurs contrôles dans la perspective du Brexit.
Les directeurs des douanes ont la même conception du dialogue social et la même absence de considération pour la santé et la sécurité des personnels que leurs homologues des finances publiques lorsqu’ils suppriment les services et qu’ils concentrent les activités sans traiter de la partie accompagnement social, lorsqu’ils multiplient les missions pour les agents de la branche surveillance sans consulter les CHSCT et les comites techniques (renfort au musée, contrôles en amont des manifestations des gilets jaunes) ou lorsqu’ils font la promotion des services en seconde partie de nuit sans tenir compte des contraintes existantes.

Face à un Ministère et à des directions qui ferment le dialogue au niveau national et local, qui bafouent à ce point nos prérogatives et qui choisissent la répression pour répondre aux revendications des agents, les représentants des personnels au CHSCT33 font le seul choix possible : celui de l’action et du boycott de cette séance.

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