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  • Posté le 30 septembre 2025.

Maintenir les missions - notre priorité

Voici le compte rendu de la formation spécialisée de la DR de Bayonne

Membres présents :
Représentants de l’administration :
 Mr le Directeur, Président de la Formation Spécialisée
 Mme la Cheffe du Secrétariat Général de la direction de Bayonne

Vos représentants : - CGT
Laurent LONDAIZ titulaire, Béatrice SAUSSES suppléante, Marie-Angèle COIGDARRIPPE
titulaire en remplacement de Jean Bernard MINONDO

Les représentants du réseau de prévention
 Mr le conseiller de prévention DINA
 Mme l’Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention (APMP) en distanciel
 Mr l’ Assistant de Prévention, AP
 Mr l’Inspecteur santé sécurité au travail, ISST
 Mme la correspondante sociale DR Bayonne
 Mme la médecin de prévention en distanciel

Première FS pour notre nouveau Directeur Régional qui se dit très attaché à la Direction de Bayonne et ravi de présider cette formation spécialisée..
La CGT lui a souhaité la bienvenue à la présidence de la dernière instance locale où nous pouvons encore nous rencontrer et échanger, soulignant qu’elle veillera à y porter les problématiques et difficultés rencontrés par les collègues exerçant au sein de notre Direction Régionale.

- Vote à l’unanimité des PV du 26/01/2025 et 27/03/2025.
Le président nous informe qu’une FS spéciale sera dédiée probablement en fin d’année pour les SMBI non livrés pour l’instant suite à un problème technique.
Il est prévu que le SMBI soit stocké à Hendaye dans un garage qui vient d’être construit spécialement pour lui. Quand la brigade de Bayonne l’utilisera, elle ira le chercher à Hendaye en début de vacation et le raménera à la fin de chaque vacation (la BSI de Bayonne n’est pas assez sécurisée pour stocker ce véhicule, et n’a pas non plus la place). Par contre, quand les brigades de Pau ou Dax l’utiliseront, il sera stocké au siège de ces unités.

- Fiche de signalement :
Rappelant que les fiches de signalement ne sont présentées en FS que lors d’événement grave, la CGT demande des précisions sur la fiche mise à l’ordre du jour et non communiquée aux organisations syndicales.
Selon le président, la fiche en question relève d’un problème relationnel qui devrait être résolu mais qui ne présenterait aucun caractère de gravité, cette fiche a donc été mise à l’ordre du jour par erreur.
Dans le circuit actuel, les fiches de signalement qui n’auraient pas un caractère grave (selon l’administration), font l’objet d’un tableau synthétique présenté en fin d’année à la FS mentionnant les traitements et suites données sans que les représentants du personnel ne soient consultés en amont ce qui reste regrettable.

- Registre RSST (hygiène et sécurité) :
3 annotations sur le registre :
Sans annotation de l’actuel chef d’unité de Pau, les problèmes de climatisation et de vestiaires féminins de la BSI ne pourront être examinés dans l’immédiat. Le PLI pourrait toutefois prendre en charge ces travaux.
Pour la demande de fontaine à eau du bureau de Pau, des précisions supplémentaires devront être apportées par la cheffe de service pour que la demande puisse aboutir.
Une visite de la FS sur le site de la BSI ainsi qu’au bureau et la division de Pau devrait être programmée le 5 novembre.

- Accidents de service :
Accidents de service examinés, en séance de tir, en contrôle routier et en trajet domicile travail.
A noter que même si la déclaration d’accident n’est pas faite immédiatement mais que le rapport de service dans Mathieu est annoté en ce sens, elle peut être déposée ultérieurement dès l’instant où des traumatismes sont constatés.

-Budget de la Formation Spécialisée et propositions de dépenses :
Sur une enveloppe de19 936 euros, il reste 6819 euros sur le budget 2025.
5317 euros euros ont déjà été utilisés pour des aménagements de poste.
Mme l’ APMP précise qu’un abondement de 7400 euros avait été décidé lors de la précédente FS pour pouvoir satisfaire les fortes demandes de participation des agents : 137 agents ont suivi au moins une formation FS.
Le président estime que le rajout pour les formations est trop important, il préférerait que cette enveloppe soit utilisée pour des dépenses autres.
Un groupe de travail sur les formations se tiendra le 8 décembre.

-L’aubette de Dantxaria
Cette proposition de dépense avait été initiée par la CGT, nos représentants proposant la rénovation complète du local pour le bien-être de nos collègues. A l’appui du rapport de l’ISST ces dépenses seront prises en charges le PLI.
Les propositions de dépenses suivantes ont donc été actées :
Plan de signalisation d’évacuation (chronofeu) de la BSI d’Hendaye : 537 euros
2 exercices d’évacuation incendie pour la DR et le bureau de Pau soit un total de 780 euros
8 ventilateurs Dyson, 4 pour le bureau de Pau et 4 pour Bayonne : 3400 euros
20 gourdes pour certains agents de la BSI d’Hendaye non dotés : 500 euros
4 glacières frigo pour les véhicules (un recensement doit cependant être fait par L’AP) : 1300 euros
300 euros mis en réserve pour les bouchons d’oreille.

La CGT a rappelé que la dotation en gilet pare balles des OP/CO exerçant des missions qui les exposent à des risques potentiels a été évoqué lors de précédentes FS. Après discussion, le président se rapprochera de la DI pour voir si cela est envisageable.
Des problématiques de chaleur persistent dans certains bureaux en période de canicule ( Pau, Bayonne). Pour la CGT les aménagements d’horaires n’apportent pas de solutions satisfaisantes, aussi des devis pour des stores devront être demandés afin d’en équiper les bureaux les plus exposés.

Vote du DUERP et du PAP :
Pour la deuxième année consécutive la situation de Cambo reste en rouge sur le DUERP Le président se dit satisfait que suite au changement du chef d’unité un lien soit rétabli entre les agents, la cheffe de service échangeant avec tout le monde. Pour autant les vacations en deux équipes bien distinctes sont maintenus.

Il réitère qu’il n’y aura pas de possibilité d’augmenter les effectifs, cette proposition n’ayant pas été validée par la DG. Pas de mutation dans l’intérêt du service comme évoqué lors d’une précédente FS, ceci relevant de sanction disciplinaire, aucune procédure n’étant en cours au niveau de la BSI de Cambo. Il fera en sorte que toutes les demandes de départs de Cambo qui auront eu satisfaction fassent l’objet d’un remplacement.

Pas de demande de Paris spé non plus par l’administration.

Nous espérons que la BSI de Cambo retrouve de son attractivité pour que des demandes de mutations puissent combler les sous effectifs qui pourraient se profiler. La CGT ne doute pas que l’équipe encadrante de proximité continuera à amener de la sérénité au collectif de travail.
Nous nous étonnons que toutefois deux agents nouvellement affectés demandent déjà à quitter la BSI.

Le président assure que ces demandes ne sont pas la conséquence d’un mal être au travail.
Il espère qu’avec la rénovation de Dantxaria , les améliorations des connexions internet sur ce site et le projet de réhabilitation des locaux de Cambo (qui devrait être pris en charge par le PLI), les agents pourraient retrouver au contraire un certain bien être au travail.
Et que dire des solutions proposées pour certains bureaux tel que Mont de Marsan seul bureau des douanes présent encore dans les Landes avec un effectif plus que réduit mais où les agents doivent assurer des missions très diverses avec l’appui récurrent de vacataires. Rappelons que notre organisation revendique des emplois statutaires.

Le président assure que l’inquiétude des agents concernant le maintien de leur mission n’a pas lieu d’être, la pérennité du bureau de Mont de Marsan n’étant pas remise en cause.(?)
La CGT vote contre le DUERP et le PAP et réiterera ce vote tant que le maintien des missions ne sera pas assuré et que les propositions d’actions de préventions seront insuffisantes, en matière de Risques Psycho-Sociaux (RPS) notamment. La CGT sera seule à adopter cette position.

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