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  • Posté le 25 mai 2021 / 34 visites

Compte rendu du CHSCT 64

Voici le compte rendu du CHSCT de Bayonne.

Approbation du PV du CHS-CT du 29/01/2021,

Présentation de la note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2021

- Retenons qu’elle est construite sur 6 thématiques.
1 - Mieux prendre en compte la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) dans les nouveaux modes de travail : Télétravail et transformation numérique.
2 - Former et accompagner les encadrants, dans la conduite de projet de transformation :
CGT : Cette thématique est mal venue dans une note d’orientation de ce type, les projets de transformation sont trop souvent synonymes d’économie d’emploi et donc destructeurs de service public.
3 - Mieux prendre en compte les conditions de travail dans la conduite de projet.
4 - Déployer les espaces de discussion autour du travail.
5 - Concevoir les nouvelles modalités de portage de la politique ministérielle en matière de SSCT
CGT : ou comment préparer la fin des CHSCT tels qu’on les connaît aujourd’hui…
6 - Développer la prévention des RPS à partir d’outils disponibles
CGT : Comme les fiches de signalement, par exemple….

- Présentation du rapport annuel d’activité de la médecine de prévention du 64 année 2019.

Sur le sujet des risques Psycho-sociaux, ce document fait déjà ressortir de manière générale une souffrance au travail par manque de reconnaissance, ou encore une peur de l’avenir du fait des réorganisations prévues,et que fatalement, les relations entre collègues se dégradent.

Le rapport de la médecine du 40 sera joint aux documents préparatoires du prochain CHSCT.

Points sur l’urgence sanitaire fait par le Directeur régional :

1 seul cas contact à la BSI de Pau (fille dont la classe serait fermée) testée négative doit être revue par la médecin de prévention ce jour,
Concernant les gels, masques, aucun besoin nouveau exprimé par les services qui n’aurait été satisfait,

Télétravail ; 89 % des AG/CO ont au moins un jour de TT
- 22,8% à 1 jour
- 17,5 % à 2 jours
- 22,8 % à 3 jours,
- 19,3 % à 4 jours,
- 17,55 % à 5 jours

Certains agents de la surveillance sont agents vulnérables et l’Administration leur a donné des tâches « télétravaillables » : soit 6 agents.

Le représentant de la DRDDI de Bayonne, évoque pour les agents en télétravail , pour raison de santé, une possible reprise s’ils ont reçu une ou deux doses de vaccins.
CGT : La décision de se faire vacciner, ou pas, est une décision personnelle. De plus, nous avons demandé un retour sur les conventions de télétravail pour les télétravailleurs, à compter du 1er juillet (?)

Le directeur avoue ne pas avoir de réponse quant à la reprise en présentiel avec condition de vaccination ou pas. Une dégression du télétravail serait annoncée à compter du 01/07, une enquête va être lancée au niveau de la DI pour connaître les souhaits des agents et, selon les besoins et activités de chaque service, un maximum de 3 jours de télétravail pourrait être accordé. Les conventions vont donc faire l’objet d’une remise à plat.
CGT : A noter que, conformément aux directives, certains agents ont déjà rempli des renouvellements de télétravail au mois de mars, pour un effet au mois de juillet, pour lesquels aucun retour n’a été fait à ce jour...

Bilan d’intervention 2021 :

Bureau de Pau  : les 2 volets roulants du RDC seront remplacés et la baie informatique sera déplacée le 25/05 avec vérification de la conformité le lendemain.
- Les casques de protection demandés par les agents seront fournis.

BSI de Bayonne : devis validés pour les lampadaires
Les modèles de lampes multifonctions pour les agents CO sont choisis.
Les agents en TT seront équipés des supports pour les ordinateurs portables.
Concernant les gants chauffants pour les groupes motards qui avaient été proposés au GT préparatoire des dépenses et n’ont pas été retenus, le Directeur précise que ce n’est pas un problème de coût mais que le modèle de la DG prévaut ; fin 2021 des nouveaux modèles seront à la disposition des agents. De même pour les lampes, tous les agents de la surveillance en sont équipés et tous, par mesure d’équité, doivent avoir les mêmes équipements.(Expertise DG)

Par ailleurs, Le Directeur remercie les membres du CHSCT pour leur réactivité, la concertation sur la réfection du sol du stand de tir, s’étant faite en urgence, au vu la dangerosité que cela représentait pour les agents. La réfection est aujourd’hui terminée.

Examen du registre hygiène et sécurité :

Les problèmes de douche de la BSI de Pau s’avèrent être un problème de simple entretien par les utilisateurs...
Le manque d’hygiène dans les locaux sanitaires, pour le local d’Urdos, relève également de la responsabilité de chacun. La femme de ménage ne peut intervenir que tous les 15 jours et selon la cote de service ; présence obligatoire d’une équipe !
Le DR fera une note de rappel pour le respect des locaux communs entre nous, il faut juste bien visé !
Le directeur informe que certains services des douanes seront équipés de véhicules hybrides et que des bornes de recharge seront installées sur ces sites , utilisables par les seuls véhicules en question.

Un groupe de travail sur le DUERP est fixé au 09/06/2021.

Questions diverses :

CGT : les deux directeurs étant réunis nous avons demandé un éclairage sur les transferts de missions fiscales de la DGDDI vers la DGFIP qui peuvent, chez les agents désignés de manière inappropriée, entraîner des troubles psycho-sociaux.

Directeur de la DGFIP :
Pour lui, au PNSR de Pau, il y aurait 6 emplois DGFIP ; dont 1 ou 2 collègues de la Douane qui pourraient, d’ailleurs, télétravailler sur ces missions depuis leur résidence. Ces agents ne seraient pas forcément de Pau mais également issus d’autres directions. Il n’a pas beaucoup d’éléments, il précise qu’il faut attendre les CT nationaux.

Directeur de la DGDDI :
Des entretiens individuels ont été proposés à ces agents pour identifier le plus en avant possible les pistes. Il précise, à notre grande surprise qu’une possibilité de classement en douane leur sera offerte en priorité (?????)
CGT :Il est donc urgent d’attendre

Fiche de signalement :

La fiche de signalement, déposée beaucoup trop tardivement auprès de la secrétaire animatrice de CHSCT sera traité lors du prochain comité.

En version pdf :


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