Interrégion de Nouvelle Aquitaine

• Posté le 27 mai 2021.

Refus de siéger en Nouvelle Aquitaine

Vous trouverez, en pièce jointe, la déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-Solidaires-USDFO de la DI de Nouvelle Aquitaine, justifiant le boycott de la séance du comité technique de ce jour consacré aux transferts de fiscalité.
Faute de quorum, la réunion est re-convoquée le 3 juin

Monsieur le Président,

En consultant les représentants du personnel sur les effectifs de référence
2022 pour les services impactés par les transferts de fiscalités, vous êtes
manifestement en contradiction avec la feuille de route de la Directrice
Générale pour les bureaux dont vous fixez le niveau d’emploi à zéro pour
l’année prochaine.

C’est le cas des bureaux de douane de Guéret et d’Arcachon.

En effet, la Directrice Générale a annoncé aux agents, le 6 mai dernier, sa
décision de sortir de la discussion les propositions de fermeture de petites
structures afin de concentrer la discussion sur les problématiques de
reclassement des agents.

De plus, la discussion sur les effectifs impactés par les transferts de
fiscalité ne peut être envisagée qu’en prenant en compte les besoins
urgents en personnels de nombreux services tant pour le contrôle que pour
l’accompagnement des usagers ainsi que les axes stratégiques présentés
aux organisations syndicales.

Pourquoi envisager le départ d’agents vers la DGFIP alors que des besoins
existent partout que ce soit en termes de charges de travail ou de missions
qui ne sont plus accomplies ?

Sur ce sujet des missions, malgré les effets d’annonce de la DG, nous ne
pouvons que constater l’immobilisme des directeurs et le vôtre dans cette
instance, puisque sans l’esprit d’initiative des représentants des personnels,
le sujet ne serait traité qu’à l’aune des transferts de fiscalité.

Nous notons que le point sur les potentialités en termes de missions a bien
été ajouté à l’ordre du jour de cette instance, il faut dire que vous en avez
l’obligation, puisque la demande émane de plus de la moitié des
représentants des personnels. Mais quels documents allez-vous nous
communiquer pour nous aider à évaluer les besoins en personnels dans
notre interrégion ?

Comme d’habitude, ce rôle reviendra aux organisations syndicales et aux
agents qui sauront faire remonter les contrôles qui ne sont plus faits, la
souffrance des personnels qui ploient sous la charge de travail ou les
besoins qui naissent de l’explosion de l’e-commerce et des nouvelles
règles en matière déclarative.

Comment passer sous silence le scandale de l’abandon de la fiscalité
énergétique et environnementale (3 TIC, TGAP) alors que la douane a fait
la preuve de son efficacité dans ces matières que ce soit en termes de
gestion, de contrôle ou de proximité avec les opérateurs ?

Les missions traditionnelles que sont la gestion de la TICPE et la
francisation sortent aussi du giron de la douane.

Pourtant, l’expertise de la douane en matière de gestion et de contrôle de la
TICPE a été reconnue par la Cour des Comptes et il existe une grande
cohérence à maintenir cette fiscalité au sein de notre administration.
Nous vous rappelons qu’il s’agit de contrôler des flux et des stocks de
produits mais aussi leur utilisation dans le cadre de l’avitaillement des
moyens de transports.

Qui mieux que la douane peut réaliser ces missions ?

Il en va de même pour l’abandon de la francisation qui après
l’externalisation de la jauge nous prive d’une source d’information en
matière maritime.

Il y avait une cohérence en matière d’organisation de la DGDDI entre ses
missions de gestion et ses missions de lutte contre les trafics et c’est cette
cohérence qui est en voie de démantèlement.

Il est de notre responsabilité en tant qu’élus des personnels mais aussi en
tant que douaniers de défendre ces missions qui ne seront plus accomplies.
Comment nous prononcer aujourd’hui sur le dispositif de reclassement des
agents concernés par les transferts, sujet essentiel, alors que
l’accompagnement social des personnels est encore en cours de discussions
au niveau national et que nos instances nationales attendent des documents
sur le sujet de la part de la direction générale ?

Pour ces raisons, nous boycotterons la séance du comité technique
d’aujourd’hui.