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  • Posté le 15 avril 2021 / 103 visites

Méthodes inacceptables en Nouvelle Aquitaine

En colère face à des méthodes et pratiques inacceptables au sein de la DI, l’intersyndicale a écrit au directeur interrégional

Monsieur le Directeur,

Dans le cadre du transfert des fiscalités douanières à la DGFIP, des entretiens individuels sont actuellement conduits au sein du pôle fiscalité du bureau de Bassens par le directeur régional afin de connaître les vœux des agents en matière de reclassement.Dans d’autres bureaux comme à Pau, Bayonne, Niort, Guéret.... les directeurs invitent ou même incitent les agents « fléchés » comme devant être restructurés à solliciter des entretiens individuels dits informatifs en évoquant même pour certains services la possibilité de fermeture !L’intention de départ pourrait sembler louable, s’il s’agissait uniquement de « prendre la température » et de permettre aux agents de s’exprimer.

Nous voyons cependant que selon les directions, l’approche managériale est plus ou moins directive. Or, sans perspectives claires à ce jour, ces entretiens sont prématurés : le CTSD n’a pas été consulté sur la mesure, aucun protocole d’accompagnement social n’a été conclu au niveau national avec les organisations syndicales et l’arrêté interministériel n’a pas été publié et il ne le sera qu’en juillet prochain.

Une telle précipitation est préjudiciable aux personnels : elle est facteur d’angoisse et de nature à remettre en cause les compensations pécuniaires auxquelles ils peuvent prétendre puisque les agents sont incités à se positionner avant la publication de l’arrêté.Nous vous rappelons aussi ce passage figurant dans le document communiqué par la DG lors du groupe de travail du 24 mars dernier : Dans certains départements, le reclassement à la résidence est facilité par l’existence de vacances de poste ; dans d’autres, la situation est moins favorable.Aussi, il est proposé que de manière générale, tous les agents en fonction dans une structure impactée par le transfert des missions fiscales soient considérés comme restructurés.

Ainsi, les agents souhaitant une mobilité géographique au sein de ces structures pourront bénéficier des règles de priorités et permettre, par leur mouvement, le maintien à résidence de leurs collègues qui le souhaitent.Les entretiens individuels tels qu’ils sont ciblés sont en contradiction avec ce passage et privent les agents concernés d’une possibilité de maintien à la résidence dans le cas où un autre agent du bureau serait intéressé par une mobilité.De plus, il a été annoncé qu’en Gironde, aucune possibilité de reclassement à la DRFIP ne sera possible alors que dans le document fourni pour le groupe de travail du 24 mars dernier, il est précisé : En fin d’année 2021 la DGFiP précisera les emplois vacants qui seront réservés aux agents des douanes dans chaque département. Le nombre de postes réservés et la nature des fonctions pouvant être exercées seront portés à la connaissance des agents des douanes en début d’année 2022.Comment être, à ce stade du calendrier social, si sûr de cette absence de possibilités de reclassement à la DGFIP ?

Si elle est due au processus de dé-métropolisation à l’œuvre dans cette administration pourquoi dans ce cas avoir centralisé ces fiscalités au niveau régional et le recouvrement au niveau interrégional ?

Nous vous rappelons que plus de 30 agents sont prévus d’être restructurés en Gironde d’ici 2024d’après les estimations de la DG avec une possibilité de reclassement à la DRFIP qui n’existe donc pas.

Enfin, dans le cadre de la fiscalité dite des 3 TIC, les tâches à traiter après le 1er janvier 2022 dans les bureaux concernés (la douane restant compétente pour l’impôt dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2022) resteront conséquentes et ne maintenir que deux agents au bureau de Bassens, comme cela a été annoncé par exemple, après cette échéance, créera une surcharge de travail et des troubles psycho-sociaux qui viendront s’ajouter à l’angoisse du lendemain due au transfert.
Toutes ces incertitudes en matière de reclassement s’ajoutent aux arguments concernant l’expertise reconnue des douaniers sur ces matières et plaident encore davantage pour le maintien de ces fiscalités (gestion, contrôle, recouvrement) au sein des douanes.Ainsi en l’absence de gestion des sur-effectifs après les échéances de transfert, le risque en matière de recettes budgétaires se doublera de dégâts humains que cet empressement à vider les structures ne peut qu’engendrer.Si les entretiens menés doivent aller au-delà de la simple expression des agents, nous vous demandons d’y mettre un terme et de tenir compte des différentes contraintes exposées ci-dessus avant de formaliser les possibilités de reclassement offertes aux agents

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